Compte-Rendu - compte rendu 19 novembre 2018

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Compte-Rendu - compte rendu 19 novembre 2018 Document publié le Lundi 19 novembre 2018 par la commune de Chevagny-les-Chevrières. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 19 novembre 2018)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Jeunesse, CM 19/11/2018 1 / 3

Le 13 novembre 2018, le Conseil Municipal a été convoqué pour le lundi 19 novembre 2018 à 18 heures 30.

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Le 19 novembre 2018, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué s’est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mme Françoise BOTTI, Maire.

Tous les conseillers en exercice étaient présents à l’exception de M. Christian PERRAUD qui a donné pouvoir à M. Éric GIROUX, Mme Véronique CHARLOT qui a donné pouvoir à Mme Karine DOURIAUT.

Secrétaire de séance : Mme Karine DOURIAUT.

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Le Conseil Municipal adopte le procès-verbal de la réunion du 22 octobre 2018.

Madame le Maire propose au Conseil Municipal de retirer un point à l’ordre du jour : - Délibération : Redevance d’occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d’électricité.

Après avoir pris des renseignements, cette délibération a déjà été prise en conseil municipal.

Madame le Maire propose au Conseil Municipal d’ajouter deux points à l’ordre du jour : - Délibération : Syndicat de Cylindrage - Décisions prises par le Comité Syndical à entériner - Délibération : Admission en non-valeur - Budget Assainissement

DÉLIBÉRATION N° 45-18 : CRÉATION ET SUPPRESSION D’EMPLOI - ADJOINT TECHNIQUE

Le Maire, rappelle à l’assemblée :

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique Paritaire.

La délibération doit préciser le grade correspondant à l’emploi créé.

Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal le 18 décembre 2017, Considérant la nécessité de créer un emploi d’adjoint technique principal de 2ème classe, en raison de la réussite de l’examen professionnel, et donc de supprimer un emploi d’adjoint technique territorial, Le Maire propose à l’assemblée,

- la création d’un emploi d’adjoint technique principal de 2ème classe, permanent à temps complet, à raison de 35 heures hebdomadaires.

Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 1er décembre 2018,

Filière : Technique,

Cadre d’emploi : Adjoint Technique,

Grade : Adjoint Technique principal de 2ème classe :

- ancien effectif : 0 - nouvel effectif : 1

- la suppression d’un emploi d’adjoint technique territorial, permanent à temps complet, à raison de 35 heures hebdomadaires.

Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 1er décembre 2018,

Filière : Technique,

Cadre d’emploi : Adjoint Technique,

Grade : Adjoint Technique territorial :

- ancien effectif : 1 - nouvel effectif : 0

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,

DÉCIDE d’adopter les modifications du tableau des emplois ainsi proposées. Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé dans l’emploi seront inscrits au budget de la commune 2018.CM 19/11/2018 2 / 3

DÉLIBÉRATION N° 46-18 : SYNDICAT DE CYLINDRAGE - DÉCISIONS PRISES PAR LE COMITÉ SYNDICAL À ENTÉRINER

Madame le Maire explique qu'il convient d'entériner les décisions prises par le Comité Syndical du Syndicat de Cylindrage, lors de la réunion du 15 novembre 2018 :

Le solde excédentaire de clôture du syndicat sera réparti entre les communes adhérentes, au prorata du montant des travaux qu'elles auront fait exécuter par le syndicat, au cours des 2 années 2016 et 2017. La répartition de cet excédent interviendra dès que possible.

Le solde prévisionnel sera actualisé du montant des régularisations qui restent à constater tant en recettes qu’en dépenses. La commune de ST MARTIN BELLE ROCHE, qui l’accepte, supportera les éventuelles opérations comptables à intervenir après la clôture définitive des comptes par la trésorerie, qui interviendra au plus tard le 31 décembre 2018. Ces opérations seront financièrement neutres pour cette commune. Elles viendront modifier le solde définitif à répartir.

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,

ENTÉRINE les décisions prises par le Comité Syndical du Syndicat de Cylindrage lors de la réunion du 15 novembre 2018 suivantes :

Le solde excédentaire de clôture du syndicat sera réparti entre les communes adhérentes, au prorata du montant des travaux qu'elles auront fait exécuter par le syndicat, au cours des 2 années 2016 et 2017. La répartition de cet excédent interviendra dès que possible.

Le solde prévisionnel sera actualisé du montant des régularisations qui restent à constater tant en recettes qu’en dépenses. La commune de ST MARTIN BELLE ROCHE, qui l’accepte, supportera les éventuelles opérations comptables à intervenir après la clôture définitive des comptes par la trésorerie, qui interviendra au plus tard le 31 décembre 2018. Ces opérations seront financièrement neutres pour cette commune. Elles viendront modifier le solde définitif à répartir.

DÉLIBÉRATION N° 47-18 : ADMISSION EN NON-VALEUR - BUDGET ASSAINISSEMENT Sur proposition de la Trésorerie de LA ROCHE VINEUSE,

Il s’agit de factures d’assainissement qui n’ont pas pu être recouvrées malgré les procédures employées par la Trésorerie. Il convient, pour régulariser la situation budgétaire de l’assainissement, de les admettre en non-valeur.

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,

DÉCIDE de valider l’admission en non-valeur des factures d’assainissement :

- réf 233 de l’exercice 2013 : 51,36 €

- réf 235 de l’exercice 2014 : 55,55 €

- réf 239 de l’exercice 2015 : 30,89 €

DIT que le montant total de ces factures d’assainissement s’élève à 137,80 €. DIT que les crédits nécessaires à l’admission en non-valeur sont inscrits au budget assainissement 2018, au compte 6541.

QUESTIONS DIVERSES

Rentrée scolaire 2019

Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu’elle a rencontré Mme GIBERT, IEN de Mâcon Sud, le 14 novembre afin de faire un point sur la rentrée prochaine et les effectifs de l’école. La rentrée prochaine n’est pas menacée de fermeture en l’état actuel des effectifs connus, soit 59 enfants. Le RPI reste le seul moyen de conserver une école sur la commune à l’avenir (menace réelle pour les années suivantes).

Commission de contrôle des listes électorales

La loi n°2016-1048 du 01/08/2016 a revu les modalités d’inscription sur les listes électorales et créé une commission de contrôle des listes électorales à compter du 1er janvier 2019. Dans les communes de moins de 1 000 habitants, celle-ci sera composée de 3 membres : un conseiller municipal, un délégué de l’administration désigné par le Préfet, un délégué désigné par le Tribunal de Grand Instance.

Mme Karine DOURIAUT participera à cette instance en tant que conseillère municipale.

Dossier assainissement : schéma directeur d’assainissement

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que deux bureaux d’études ont été sollicités afin deCM 19/11/2018 3 / 3

poursuivre le schéma directeur d’assainissement. Le délai de retour des offres est fixé au 29 novembre 2018.

Madame le Maire fait un compte-rendu de la réunion animée par le cabinet NALDEO dans le cadre de la reprise de la compétence eau/assainissement par l’agglomération MBA au 1er janvier 2020 : présentation d’un état des lieux (patrimoine, gestion, tarifications et budgets) pour l’eau potable, l’assainissement collectif, l’assainissement non collectif et eaux pluviales urbaines sur les communes.

Curage des fossés

Des travaux de curage des fossés ont débuté le 15 novembre « Chemin du Gros Mont » et se poursuivront « Chemin du Moulin Journet ». La Commune a loué une mini pelle pour ces travaux et des viticulteurs ont participé au transport des terres.

Une réunion est prévue le 22 novembre avec les viticulteurs exploitant des parcelles de vigne ou de terre sur le coteau des Charmes pour essayer de trouver des solutions pour limiter le ruissellement et l’érosion sur ce coteau.

Travaux

- M. PISSON informe le Conseil Municipal qu’une grille a été réalisée par l’entreprise EUROVIA pour prendre un maximum d’eaux pluviales venant de la Route de Charnay les Mâcon, face à l’entrée du lotissement du Laudin, au niveau du ralentisseur sur la voie publique.

- M. PISSON informe le Conseil Municipal que des travaux de peinture au sol ont été réalisés par l’entreprise TDM sur la Commune.

- M. PISSON informe le Conseil Municipal que l’entreprise EUROVIA a terminé les travaux de voirie du Chemin des Essards et divers travaux sur la Commune.

- Madame le Maire fait un point budgétaire sur les travaux du Chemin des Essards : enfouissement des réseaux électriques et télécom pour 59 646,11 € dont 14 677,70 € d’aides du SYDESL - travaux d’assainissement pour 21 808,80 € TTC - travaux de voirie pour 84 056,40 € TTC.

Commission des finances

La commission réunie le 5 novembre a acté la demande d’étude auprès du SYDESL pour l’enfouissement du secteur des Charmes, un chiffrage devrait être présenté pour le budget 2019. Une réfection de la voirie devra être réalisée à la suite de ces travaux, ils devront également être chiffrés. Par ailleurs, une visite a été organisée samedi 17 novembre au bâtiment communal en Bûchat pour réfléchir à l’agrandissement de ce bâtiment.

Radar pédagogique

M. JOMAIN présente au Conseil municipal une synthèse des données enregistrées par deux radars pédagogiques qui ont été positionnés sur différents points de la voirie, pendant 6 semaines.

Infos

- Madame Le Maire fait un retour sur le repas des sages du 18 novembre, qui s’est bien déroulé. - Le concours de belote de « La Joie de vivre » se déroulera le samedi 24 novembre, à la salle des fêtes.

La prochaine réunion est prévue le lundi 17 décembre 2018 à 18 h 30.