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Compte-Rendu - compte rendu du 26 février 2018
Document publié le Vendredi 16 février 2018 par la commune de Chevagny-les-Chevrières.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 26 février 2018)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
CM 26/02/2018 1 / 3
Le 16 février 2018, le Conseil Municipal a été convoqué pour le lundi 26 février 2018 à 18 heures 30.
Le 26 février 2018, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué s’est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mme Françoise BOTTI, Maire.
Tous les conseillers en exercice étaient présents à l’exception de M. Serge MAITRE qui a donné pouvoir à M. Patrick JOMAIN, M. Bernard PUGEAUT qui a donné pouvoir à M. Serge TARDY. Secrétaire de séance : Mme Véronique CHARLOT.
Le Conseil Municipal adopte le procès-verbal de la réunion du 22 janvier 2018.
DÉLIBÉRATION N° 10-18 : RYTHMES SCOLAIRES - ORGANISATION RENTRÉE SCOLAIRE 2018/2019
Vu le décret n° 2017-1108 du 27 juin 2017 relatif aux dérogations liées à l'organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques
Vu les résultats du sondage mené en janvier-février 2018 auprès des familles, il ressort que 51 % des familles souhaitent le retour à la semaine de 4 jours,
Vu le vote au conseil d’école du 6 février 2018, il ressort 5 voix pour le retour à la semaine de 4 jours, 3 voix contre le retour à la semaine de 4 jours et 1 abstention,
Le Maire demande donc au conseil de se positionner afin de définir l’organisation scolaire de l’année 2018/2019.
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
LE CONSEIL MUNICIPAL, à 11 voix pour, 2 voix contre et 2 abstentions, EST FAVORABLE au passage à la semaine scolaire sur 4 jours pour la rentrée scolaire 2018/2019, DIT que la présente délibération sera adressée à l’Inspection Académique.
DÉLIBÉRATION N° 11-18 : SUPPRESSION D’EMPLOI : ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL
Le Maire, rappelle à l’assemblée :
Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique Paritaire.
La délibération doit préciser :
- le grade correspondant à l’emploi créé.
- le motif invoqué, la nature des fonctions, le niveau de recrutement et de rémunération de l’emploi créé, s’il s’agit d’un emploi de non titulaire créé en application des cinquième et sixième alinéas de l’article 3 de la loi précitée.
Vu l’avis du Comité Technique Paritaire du 1er février 2018,
Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal le 18 décembre 2017, Considérant la nécessité de supprimer un emploi d’adjoint technique principal, en raison du départ en retraite de l’agent,
Le Maire propose à l’assemblée la suppression d’un emploi d’adjoint technique principal, permanent à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires).
Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 1er février 2018,
Filière : Technique,
Cadre d’emploi : adjoint technique,
Grade : adjoint technique principal :
- ancien effectif : 1 - nouvel effectif : 0
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,
DÉCIDE d’adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposée. CM 26/02/2018 2 / 3
DÉLIBÉRATION N° 12-18 : DEMANDE DE SUBVENTION « APPEL À PROJETS 2018 » AUPRÈS DU DÉPARTEMENT
ANNULE ET REMPLACE LA DÉLIBÉRATION° 09-18.
Madame le Maire présente au Conseil Municipal le projet de travaux de réhabilitation de réseaux d’assainissement visant à limiter les intrusions d’eaux claires parasites au « Chemin des Essards », pour un montant de 34 172,50 € HT.
Elle propose de solliciter une subvention auprès du Département, dans le cadre d’un « Appel à projets 2018 », pour cette opération.
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,
ACCEPTE le projet tel qu’il est présenté pour un montant de 34 172,50 € HT (trente quatre mil cent soixante douze euros cinquante cents hors taxes) ;
DEMANDE l’inscription de ce projet au titre de l’« Appel à projets départemental 2018 » ; SOLLICITE la subvention correspondante auprès du Département ;
AUTORISE le Maire à signer tous documents.
QUESTIONS DIVERSES
École
Un courrier rédigé par quelques maires du Val Lamartinien a été adressé au député M. DIRX pour l’alerter sur les fermetures de classes dans les écoles primaires en milieu rural, allant à l’encontre de l’intervention du Président de la République au Sénat lors de la conférence des territoires du 17 juillet 2017. Pas de réponse à ce jour.
Comité de pilotage Assainissement
M. JOMAIN fait un compte-rendu de la réunion du 7 février dernier, regroupant la DDT (Police de l’eau), le Département (Assistance technique assainissement), M. VIARD géomètre et des élus. La priorité est la réalisation d’un schéma directeur d’assainissement qui servira de référence pour la rédaction du dossier Loi sur l’Eau et pour les années à venir de fil conducteur pour l’entretien de notre réseau d’assainissement. Monsieur VIARD doit travailler sur ce document qui sera présenté au comité de pilotage courant du premier semestre 2018.
Consultation paysagère
M. JOMAIN informe le Conseil Municipal que les dossiers de consultation paysagère pour maîtrise d’œuvre, concernant 4 sites (monument aux morts, parc de la salle des fêtes, parc de la Griotte et lavoir du chemin des Essards) sont prêts à être envoyés à 3 architectes paysagers.
Voirie
M. PISSON informe le Conseil Municipal que la phase 1 des travaux d’enfouissement des réseaux éclairage public et télécom du chemin des Essards est terminée. La seconde phase consiste au basculage des lignes par l’intervention d’EDF et d’Orange.
M. PISSON fait un retour de la commission voirie du 3 février, qui s’est déplacée pour voir les travaux de voirie effectués en début d’année, identifier les fossés à curer, l’entretien à faire le long des voiries (saignées).
Infos :
- Madame le Maire informe le Conseil Municipal que maître TOMASI, avocat de M. MAUGUIN, a déposé un nouveau mémoire auprès de la Cour d’Appel de LYON, suite au mémoire réponse de la Commune déposé fin janvier 2018. Madame le Maire a contacté maître GRILLON, avocate de la Commune, qui rédigera un nouveau mémoire réponse auprès de la Cour d’Appel.
- Mme ÉGRAZ fait un retour sur la formation « site internet » du 21 févier. Le site actuellement en cours de création doit être mis à jour par Mme ÉGRAZ et M. PUGEAUT avant de le rendre public. CM 26/02/2018 3 / 3
- M. PISSON informe le Conseil Municipal qu’il va assurer l’intérim de la présidence du comité de fleurissement, jusqu’à la randonnée des biquettes, qui se déroulera le 8 avril 2018. Il fait appel à tous les bénévoles souhaitant s’investir dans l’organisation de cette manifestation.
- La commission d’appel d’offres se réunira le 22 mars, pour l’ouverture des plis de consultation paysagère.
La prochaine réunion est prévue le lundi 26 mars 2018 à 18 h 30.