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Déliberation - delibdemandedesubventionsuiteaevenementsclimatiques
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Réotier.
Lien du pdf (Déliberation - delibdemandedesubventionsuiteaevenementsclimatiques)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Humanitaire,
Envoyé
en
préfecture
le
15/02/2024
Reçu
en
préfecture
le
15/02/2024
Publiéle
AS.
oT-
tot
ID
: 005-210501169-20240209-2024_004-DE
République
Française
Département
des
Hautes-Alpes
DELIBERATION
N°
2024
- 004
DE
LA
COMMUNE
DE
REOTIER
Séance
du
09
février
2024
L’an
deux
mille
vingt
quatre
Et le neuf février À
19
h
15
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi, dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la Présidence
de
Monsieur
Marcel
CANNAT
Maire.
Date
de
la convocation
: 02
février
2024
Nombre
de
Conseillers :
En
exercice
: 11
Présents
:
09
Votants
:
10
r Etaient
présents
: Marcel
CANNAT,
Michel
MOURONT,
Roland
MARSEILLE,
Antoine
GRAZIANO,
Michel
COLLOMB,
Marc
CASTELLACCI,
Mariette
PIOVESAN,
Dominique
COLLOMB,
Joël
GAUTHIER
Absent
: Hervé
CASTILLO
Damien
GANDELLI
a donné
procuration
à Antoine
GRAZIANO
Secrétaire
de
séance
:
Michel
MOURONT
Objet
: Evènements
climatiques
du
1°
décembre
2023
: Estimation
des
dégâts
matériels
- Demande
de
subvention
La
commune
de Réotier
a subi
de fortes
intempéries
sur la période
du 30
novembre
au 4 décembre
2023.
À
la suite
de
ces
inondations,
de
nombreux
dégâts
ont
pu
être
constatés
notamment
sur
la voirie,
les
murs
de
soutènement,
les
réseaux,
les
terrains
(glissement
de
terrain),
les
ouvrages
d’art
tels
que
les
ponts...
Cette
liste n’est
pas
exhaustive
car
certains
lieux
n
e sont
accessibles
en hiver,
et d’autres
dégâts
sont malheureusement
à prévoir.
Le
montant
total
des
dégâts
est estimé
à 490
168
€ HT.
Ce
montant
qui
reste
un
estimatif
est susceptible
d’évoluer
en
fonction
des
différentes
expertises
qu’il
convient
de
diligenter
mais
également
en
fonction
des
constats
qui pourront
être réalisés
au printemps.
Pour la remise
en état du territoire communal,
la sécurisation
des biens et des personnes,
Monsieur
le Maire
propose
de solliciter
:
*La
préfecture
des
Hautes
Alpes
au
titre
de
la
Dotation
de
Solidarité
en
faveur
de
l’Equipement
des
Collectivités
Territoriales
touchées
par
des
évènements
climatiques.
À
ce jour,
le taux
de
l’aide
n’est
pas
connu.
Il est toutefois
proposé
de
solliciter
ce
fond
et/ou
la DETR
à hauteur
de
40
%,
*La
Région
Sud
au titre du
dispositif d’aide
exceptionnelle
« inondation
des
1
et 2 décembre
2023
» Il
est proposé
de
solliciter ce fond
à hauteur
de 30
%,
*Le
Département
des
Hautes-Alpes
au
titre
des
aides
d’urgence-enveloppe
solidarité.
Il
est
proposé
de
solliciter
ce
fond
à hauteur
de
30
%. Envoyé
en
préfecture
le
15/02/2024
Reçu
en
préfecture
le
15/02/2024
Publié
le
_jS.oT-
Co
ct
ID
: 005-210501169-20240209-2024_004-DE
Le
plan
de
financement
estimatif
pourrait
être
le
suivant :
DEPENSES
prévisionnelles
RECETTES
prévisionnelles
Voirie-Réseaux-
ETAT -— Préfecture
des H-A
es,
>
0
Terrains
460
168
€ HT
Dotation
solidarité/DETR
196
068
€
40%
Honoraires
et Etudes
30
000
€E HT
REGION
SUD
147
050
€
30%
DEPARTEMENT
des
H-A
147
050
€
30
%
TOTAL
490
168
€ HT |
TOTAL
490
168
€
TVA
à la charge
de
98
033.60
€
la Commune
Il est bien précisé
ici que
le montant
des travaux
indiqué
dans
le tableau
ci-dessus
n’est
qu’un
estimatif à
ce
jour
car
certains
dégâts
ne
sont
pas
connus
en
raison
de
l’inaccessibilité
de
certains
secteurs
de
la
commune
en hiver.
Ce
chiffrage pourra
donc
être amené
à évoluer.
Monsieur
le maire
ayant
exposé
les motifs
conduisant
à l’examen
de la présente,
Considérant
les
dégâts
liés
aux
inondations
du
1%
décembre
2023
sur
la commune
de
Réotier
en
cours
de
constatation, Vu
l'arrêté ministériel
du
18 décembre
2023
portant reconnaissance
de l’état de catastrophe
naturelle,
Vu
le dispositif exceptionnel
de
la Région
Sud
PACA
« solidarité
inondation
»
Vu
le dispositif d’aides
d’urgence
du
Conseil
Général
des
Hautes-Alpes,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
: 10
Pour
— 0 Contre
— 0 Abstention
Autorise
monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
solliciter
les
aides
financières
auprès
«
de
l'Etat,
la
Région
PACA,
le Département
des
Hautes
Alpes
conformément
au
plan
de
financement
prévisionnel
ci-
dessus
présenté
et de
signer
tous
les
actes
afférents
à la présente
délibération.
Ainsi
fait et délibéré
les jours,
mois
et an susdits.
Le
Maire,
[Le
Marcel
CANNAT. | 49