Déliberation - reunionduconseilmunicipaldu06022019

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Déliberation - reunionduconseilmunicipaldu06022019 Document publié le Mercredi 6 février 2019 par la commune de Réotier. Lien du pdf (Déliberation - reunionduconseilmunicipaldu06022019)Thèmes du document : Eau et assainissement, Jeunesse, Humanitaire, Réunion du Conseil Municipal

du 06 février 2019

À 19 h 00

Présents : Marcel CANNAT, Michel MOURONT, Roland MARSEILLE, Antoine GRAZIANO, Michel COLLOMB, Marc CASTELLACCI, Dominique COLLOMB, Joël GAUTHIER, Damien GANDELLI.

Mariette PIOVESAN a donné procuration à Michel MOURONT

Hervé CASTILLO a donné procuration à Marcel CANNAT

Secrétaire de séance : MOURONT Michel

L’ordre du jour comprendra les questions suivantes :

 Modification statutaire n° 1 de la Communauté de Communes

 Opposition au transfert de compétence eau à la Communauté de Communes  Adoption du rapport CLECT au 13.12.2018

 Autorisation donnée au Maire ou à son représentant pour défendre la commune suite à sa mise au Tribunal Administratif de Marseille par une personne en résidence secondaire à Pinfol  Délibération de dissolution de l’ASA du canal de Manouel et l’ASA Digue Durance rive droite.  Demande de financement à RTE au titre du PAP, au Département, à l’Etat, au FEADER et au FRAT pour la construction d’un commerce multi services de proximité.

 Demande subventions auprès de l’Etat, du Département, de la Région et de l’Europe pour les projets suivants :

* Nouveau local pour l’atelier de distillation.

* Accueil du public et aménagement du site classé et inscrit de la Fontaine Pétrifiante.

* Aménagement du parking de la Mairie

 Mise en place du RIFSEEP

 Indemnité de l’agent recenseur

 DSP Fontaine aux Truites

 Participation de la Commune de Réotier au carrefour porté par le Conseil Départemental à Saint- Clément- Sur-Durance.

 Orientations budgétaires et projets nouveaux en termes d’économie d’énergie et de rentrées d’argent :

* Pose d’horloges astronomiques et remise aux normes de tous les coffrets électriques

d’éclairage public de la commune, dossier porté par le SIGDEP.

* Avis du conseil municipal pour la création d’une Microcentrale sur le torrent de St Thomas.

* Plate forme bois/énergie en partenariat avec l’association des communes forestières.

 Demande d’achat de terrain aux Casses par Mme BAUDOU Nadine

 Repas des Séniors

 Infrastructures routières Départementales sur la commune (projets nouveaux et revêtements de la voirie) information donnée au conseil municipal.

 Questions diverses

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Monsieur le Maire ouvre la séance à 19 h 05

Le PV du dernier Conseil Municipal est adopté à l’unanimité.1°) Modification statutaire n° 1 de la Communauté de Communes : Monsieur le Maire informe en

préambule qu’il a remis au Président de la Communauté de Communes du Guillestrois-Queyras

l’ensemble des délégations qu’il avait et a demandé que ces mêmes délégations soient attribuées à

Michel MOURONT. Il siégera à la Communauté de Communes du Guillestrois-Queyras en tant que

Conseiller Départemental avec voix consultative.

Monsieur Michel MOURONT délégué Communautaire, propose d’approuver une modification des

statuts de la Communauté de Communes du Guillestrois Queyras afin de supprimer de ses

compétences celle relative à : 8° – Eau. / La compétence détenue consiste, jusqu’à cette date, en l’étude

diagnostic sur la gestion des réseaux d'eau potable avec :- établissement des schémas directeurs d'eau potable et

établissement des études de périmètre de protection des captages d'eau potable. Adoptée à l’unanimité

2°) Opposition au transfert de compétence eau à la Communauté de Communes : Avant de donner la parole à Monsieur Michel MOURONT, Monsieur le Maire tient à s’exprimer même s’il n’est plus délégué communautaire : « L’eau est à ce jour une compétence communale et elle doit y rester, nous avons choisi de garder un prix très bas et qui n’a pas évolué depuis plusieurs années. Un transfert de l’eau à l’intercommunalité obligera la pose des compteurs, que nous avons refusés jusqu’à présent. Les réparations et l’entretien du réseau sont faits par le Maire, les Conseillers Municipaux et l’employé communal, afin de préserver ce tarif. Il n’est pas question d’en changer, il faudra que l’Etat nous oblige à faire ce transfert, en attendant nous voulons garder cette compétence, c’est même sentimental » Monsieur Michel MOURONT présente la délibération de principe dans le but de maintenir la compétence eau potable sous la responsabilité de la Commune. Adoptée à l’unanimité.

3°) Adoption du rapport CLECT au 13.12.2018 : Monsieur Michel MOURONT fait part à l’assemblée que lors de la fusion et du transfert de compétences à la communauté de communes, une attribution de compensation a été calculée pour maintenir l’égalité de traitement entre toutes les communes. Dans ce cadre, les compétences gestion des domaines : Aménagement d’itinéraires pédestres et VTT (sentiers) et Gestion du domaine nordique (entretien des pistes) ont fait l’objet d’une réévaluation. Cela entraîne la modification des attributions de compensations. L’attribution de compensation touchée par la commune de Réotier, n’est pas modifiée. Elle s’élève à : 40 328.00 €. Adoptée à l’unanimité.

4°) Autorisation donnée au Maire ou à son représentant pour défendre la commune suite à sa mise au Tribunal Administratif de Marseille par une personne en résidence secondaire à Pinfol : Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal que M. DARTRON résident secondaire au hameau de PINFOL a déposé une requête auprès du Tribunal Administratif de Marseille concernant une Déclaration Préalable. Le Conseil Municipal à l’unanimité autorise Monsieur le Maire à faire appel à un avocat afin de défendre la Commune dans cette action intentée contre elle.

5°) Délibération de dissolution de l’ASA du canal de Manouel et l’ASA Digue Durance rive droite :

Monsieur le Maire expose que l’ASA du Canal de Manouel et L’ASA Durance rive Droite n’ont à ce

jour plus de fonctionnement administratif et n’appelle plus de rôle depuis des années. Au vu de ces

éléments, il propose à l’assemblée délibérante l’autorisation de demander, d’une part, la dissolution

de ces A.S.A à Madame la Préfète des Hautes-Alpes et d’autre part, le transfert du patrimoine de ces

A.S.A dans le domaine privé de la Commune de Réotier. Pour ensuite les transformer en ASL

(Association Syndicale Libre). Adoptée à l’unanimité.

6°) Demande de financement à RTE au titre du PAP, au Département, à l’Etat, au FEADER et au FRAT pour la construction d’une Maison de Pays : Monsieur Antoine GRAZIANO Adjoint en charge

des bâtiments expose à l’assemblée Le projet de cette construction et informe le Conseil Municipal, qu’il y a lieu de solliciter les aides financières auprès du FEADER, de l’État, de la Région Sud PACA, de

RTE et du Département. Adoptée à l’unanimité7°) Demande subventions auprès de l’Etat, du Département, de la Région et de l’Europe pour les projets suivants :

* Nouveau local pour l’atelier de distillation : Monsieur le Maire fait part à l’assemblée que dans le projet de construction de la Maison de Pays, il y a lieu de déplacer l’atelier de distillation. Le montant prévisionnel hors taxe du projet se chiffre à : 40 000.00 € environ, qu’il y a lieu de solliciter les

aides financières auprès du FEADER, de l’État, de la Région Sud PACA, de RTE et du Département. Adoptée à l’unanimité

* Accueil du public et aménagement du site classé et inscrit de la Fontaine Pétrifiante : Monsieur

Michel MOURONT présente à l’assemblée le projet de requalification du site de la Fontaine

Pétrifiante. Le montant prévisionnel hors taxe du projet se chiffre à : 240 000.00 € environ

Il informe le conseil municipal que la Commune peut solliciter l’aide financière auprès de l’Etat, le

Département, de la Région et de l’Europe. Adoptée à l’unanimité

* Aménagement du parking de la Mairie : Monsieur Antoine GRAZIANO présente à l’assemblée le

projet d’aménagement du parking de la Mairie. Le montant prévisionnel hors taxe du projet se

chiffre à : 140 000.00 € environ. Il informe le conseil municipal que la Commune peut solliciter

l’aide financière auprès de l’Etat, le Département, de la Région et de l’Europe.

8°) Mise en place du RIFSEEP : Monsieur Michel MOURONT fait part à l’assemblée que la rémunération des fonctionnaires est composée de 2 parties : la rémunération statutaire liée à une grille indiciaire qui permet un avancement à l’ancienneté et le régime indemnitaire qui permet de valoriser l’engagement et la manière de servir des agents. Cette seconde partie a subi d’importants changements visant à rationaliser son fonctionnement. Il existait jusqu’à maintenant un nombre important de primes selon les grades, les fonctions et la réalité du travail. Dorénavant, la plupart de ces primes sont réunies dans le Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP). Cette délibération a pour objectif de déterminer la manière de fixer le montant attribué à chaque agent selon son emploi et sa manière de servir. Le nouveau dispositif est composé d’une part d’Indemnité de Fonctions, de Sujétions et d’Expertise (IFSE) et d’un complément Indemnitaire Annuel (CIA). Monsieur le Maire n’a pas pris part au vote. Adoptée à 9 voix pour.

9°) Indemnité de l’agent recenseur : Le Maire informe le Conseil Municipal que la Commune de

Réotier à fait l’objet d’un recensement de la population et des logements entre le 17 janvier 2019 et

le 16 février 2019. Par ailleurs, il appartient à la Commune de fixer la rémunération de l’agent

recenseur Madame Claire WETSZTEIN nommée par arrêté n° 007/2018. Monsieur le Maire propose

au Conseil Municipal de fixer la rémunération de l’agent recenseur. Monsieur le Maire informe le

Conseil Municipal qu’une dotation de l’Etat d’un montant de 495.00 € est allouée à la Commune.

Après délibération, le Conseil Municipal décide de fixer la rémunération de l’agent recenseur à la

somme de 600.00 €. Adoptée à l’unanimité.

10°) DSP Fontaine aux Truites : Monsieur le Maire fait part à l’assemblé qu’il faut faire un point avec les délégataires de la Fontaine aux Truites et notre avocat pour voir si tous les points du contrat qui les lie avec la Commune sont respectés et de ce fait une rencontre des délégataires et l’avocat de la Commune est prévue le 18.02.2019.

11°) Participation de la Commune de Réotier au carrefour porté par le Conseil Départemental à Saint- Clément- Sur-Durance : Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le Conseil Départemental va réaliser les travaux du carrefour à SAINT-CLEMENT-SUR-DURANCE, en lieu et place de l’Etat, car ce carrefour est sur une route nationale. Le montant des travaux connexes se montent à 28 000.00 € qui sont à répartir de la façon suivante : 22 000.00 € à la charge de la Commune de SAINT-CLEMENT-SUR-DURANCE et 6 000.00 € à la charge de la Commune de REOTIER. Après discussion et vote : 6 voix Pour - 1 voix contre – 2 abstentions et Monsieur le Maire étant juge et partie n’a pas pris part au vote.12°) Orientations budgétaires et projets nouveaux en termes d’économie d’énergie et de rentrées d’argent :

* Pose d’horloges astronomiques et remise aux normes de tous les coffrets électriques

d’éclairage public de la commune, dossier porté par le SIGDEP : Monsieur le Maire informe le

Conseil Municipal qu’il y a lieu de mettre aux normes les coffrets de l’Eclairage Public travaux pris en

charge par le SIGDEP.

* Avis du conseil municipal pour la création d’une Microcentrale sur le torrent de St Thomas :

Monsieur GANDELLI expose le projet de micro centrale. Après discussion il est proposé de faire une

étude par le biais d’IT05.

* Plate forme bois/énergie en partenariat avec l’association des communes forestières : Monsieur

le Maire présente le dossier et l’implantation de la plate forme bois/Energie qui serait située à au

hameau de Saint-Thomas et explique que le projet est porté par l’Association des Communes

forestières. Après discussion : Unanimité pour la poursuite de ce dossier.

13°) Demande d’achat de terrain aux Casses par Mme BAUDOU Nadine : Monsieur le Maire donne lecture du courrier de Madame BAUDOU qui souhaite acquérir la parcelle Communale section F n° 1075. Après discussion : le Conseil Municipal à l’unanimité ne souhaite pas vendre cette parcelle.

14°) Repas des Séniors : Monsieur le Maire afin de couper court à toutes polémiques, propose que la Commune prenne en charge le repas des Séniors. Une réunion avec le Président de l’Association des Séniors va être programmée et la date sera ensuite fixée.

15°) Infrastructures routières Départementales sur la commune (projets nouveaux et revêtements de la voirie) information donnée au conseil municipal : Le Département va réaliser au printemps le revêtement de la route des Casses au Pré du Serre. La commission communale travaux sera de nouveau sollicitée pour savoir si d’autres routes peuvent bénéficier de ces travaux.

Monsieur le Maire donne la parole à chaque conseiller municipal lors du tour de table, ainsi qu’aux personnes qui assistaient à la réunion.

L’ordre du jour étant épuisé, les différentes prises de paroles terminées,

la séance est levée à : 21 H 00