Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - deliberationndeg2023 042
Déliberation - deliberation2023 038
Déliberation - reunionduconseilmunicipaldu06022019
Déliberation - deliberation2023 038
Déliberation - reunionduconseilmunicipaldu06022019
Déliberation - delibdemandedesubventionsuiteaevenementsclimatique
Déliberation - delibdemandedesubventionsuiteaevenementsclimatique
Déliberation - 2024 042 motion relative competence gemapi tampon
Compte-Rendu - compterenduduconseilmunicipaldu21avril2022
Déliberation - delibconventiondemiseadispositiondunelectrotechnic
Déliberation - deliberationndeg2023 042
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Réotier.
Lien du pdf (Déliberation - deliberationndeg2023 042)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Jeunesse,
Envoyé
en
préfecture
le
17/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
17/10/2023
Publié le
{À 2
.4o.
€oe
3
République
Française
ID
: 005-210501169-20231010-2023_042-DE
Département
des
Hautes-Alpes
DELIBERATION
N°
2023
—
042
DE
LA
COMMUNE
DE
REOTIER
Séance
du
10
octobre
2023
L’an
deux
mille
vingt
trois
Et le dix
octobre
À
19
h
00
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Marcel
CANNAT
Maire.
Date
de
la convocation
: 28
septembre
2023
Nombre
de
Conseillers
:
En
exercice
: 11
Présents
:
08
Votants
:
08
Étaient
présents:
Marcel
CANNAT,
Michel
MOURONT,
Michel
COLLOMB,
Marc
CASTELLACCI,
Dominique
COLLOMB,
Hervé
CASTILLO,
Mariette
PIOVESAN,
Joël
GAUTHIER
Roland
MARSEILLE
a donné
procuration
à Michel
MOURONT.
Excusés
: Damien
GANDELLI,
Antoine
GRAZIANO,
Roland
MARSEILLE.
Secrétaire
de
séance
: Michel
MOURONT
Objet
:
Travaux
d’urgence
—
Rupture
de
canalisation
—
Demande
de
subvention
auprès
du
Département
dans
le
cadre
de
l’enveloppe
solidarité.
Annule
et
remplace
la
délibération
du
22
septembre
2023
visée
le 28/9/2023
en
préfecture.
Monsieur
le
Maire,
rappelle
que
le
Département
aide
les
communes
à
réaliser
des
travaux
d'urgence
dans
le cadre
de
l’enveloppe
de
solidarité.
Suite
à
la
rupture
d’une
canalisation,
la
commune
a
dû
réaliser
en
urgence
des
travaux
de
dévoiement
et de
renforcement
du
réseau
d’eau
potable.
Ces
travaux
réalisés
en
urgence
ont permis
de
rétablir
l’alimentation
en
eau
potable
auprès
des
administrés.
Le
montant
des
travaux
s’élève
à
la
somme
de
9
066
€
HT.
Monsieur
le maire
propose
de
solliciter
le
département
pour
une
aide
financière
à
hauteur
de
50
%
soit
4
533
€
dans
le
cadre
de
lenveloppe
«
solidarité
», conformément
au
plan
de
financement
suivant
:
DEPENSES
RECETTES
Travaux
de lé pREAHAN
et dévoiement
9066
EHT|
Département
41533
€
50%
d’une
conduite
d’eau
potable
TVA
à la charge
de
la commune
Commune
4 533
€
50%
TOTAL
9 066
E HT |
TOTAL
9 066
€ Envoyé
en
préfecture
le
17/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
17/10/2023
Publié
le _{ }
. 4o.
€ct2
ID : 005-210501169-20231010-2023_042-DE
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
: 8 Pour
— 0 Contre
- 0 Abstention.
Monsieur
le
Maire
ne
prend
pas
part
au
vote
- Considérant
que
la commune
a dû réaliser en
urgence
des
travaux
de réparation
d’une
canalisation
afin
de maintenir
la fourniture
en
eau
potable
à la population,
- Autorise
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à déposer
une
demande
d'aide
financière
auprès
du
Conseil
Départemental
dans
le
cadre
de
l'enveloppe
"solidarité
"
conformément
au
plan
de
financement
ci-dessus
présenté
et de signer tous
les actes
y afférents.
Ainsi
fait et délibéré
les jours,
mois
et an susdits.
Le
Maire,