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Déliberation - deliberation2023 038
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Réotier.
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Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Jeunesse,
Envoyé
en
préfecture
le 28/09/2023
Reçu
en
préfecture
le 28/09/2023
Publiéle
24.69
2423
ID
: 005-210501169-20230922-2023_038-DE
République
Française
Département
des
Hautes-Alpes
DELIBERATION
N°
2023
- 038
DE
LA
COMMUNE
DE
REOTIER
Séance
du
22
septembre
2023
L’an
deux
mille
vingt trois
Et le vingt-deux
septembre
À
19
h 30
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi, dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la Présidence
de
Monsieur
Marcel
CANNAT
Maire.
Date
de
la
convocation
: 08
septembre
2023
Nombre
de
Conseillers
:
En
exercice
: 11
Présents
:
09
Votants :
08
Étaient
présents
: Marcel
CANNAT,
Michel
MOURONT,
Roland
MARSEILLE,
Antoine
GRAZIANO,
Michel
COLLOMB,
Marc
CASTELLACCI,
Dominique
COLLOMB,
Hervé
CASTILLO,
Damien
GANDELLI
Excusés
: Joël
GAUTHIER,
Mariette
PIOVESAN
Secrétaire
de
séance
: Michel
MOURONT
Objet
: Travaux
d’urgence
—
Rupture
de
canalisation
—
Demande
de
subvention
auprès
du
Département
dans
le cadre
de
l’enveloppe
solidarité.
Monsieur
le Maire,
rappelle
que
le Département
aide
les communes
à réaliser
des travaux
d’urgence
dans
le
cadre
de
l’enveloppe
de
solidarité.
Suite
à la rupture
d’une
canalisation,
la commune
a dû
réaliser
en urgence
des
travaux
de
dévoiement
et de
renforcement
du
réseau
d’eau
potable.
Ces
travaux
réalisés
en
urgence
ont
permis
de
rétablir
l’alimentation
en
eau
potable
auprès
des
administrés.
Le
montant
des
travaux
s’élève
à
la
somme
de
7 816
€
HT.
Monsieur
le
maire
propose
de
solliciter
le
département
pour
une
aide
financière
à hauteur
de
50
%
soit
3 908
€
dans
le cadre
de
l’enveloppe
« solidarité
»,
conformément
au
plan
de
financement
suivant
:
DEPENSES
RECETTES
Travaux
de
réparation
et dévoiement
.
0
d’une
conduite
d’eau
potable
FAI
EP,
|
MÉPAÉSTETE
=
50%
Commune
3
908
€
50%
TOTAL
7 816
EHT |
TOTAL
7 816
€
TVA
à la charge
de
la Commune
1 563.20
€ Envoyé
en
préfecture
le 28/09/2023
Reçu
en
préfecture
le 28/09/2023
Publiéle
8.
4.208
3
ID
: 005-210501169-20230922-2023_038-DE
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
: 08 Pour
— 0 Contre
- 0 Abstention.
Monsieur
le Maire
ne
prend
pas
part
au
vote
- Considérant
que
la commune
a dû
réaliser
en
urgence
des
travaux
de réparation
d’une
canalisation
afin de
maintenir
la fourniture
en eau
potable
à la population,
- Autorise
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
déposer
une
demande
d'aide
financière
auprès
du
Conseil
Départemental
dans
le cadre
de
l'enveloppe
"solidarité
" conformément
au
plan
de
financement
ci-dessus
présenté
et de
signer
tous
les
actes
y afférents.
Ainsi
fait et délibéré
les jours,
mois
et an
susdits.
Le
Maire,
Marcel
CANNA‘