Procès Verbal - CR20220223

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Procès Verbal - CR20220223 Document publié le Mercredi 23 février 2022 par la commune de Gâvres. Lien du pdf (Procès Verbal - CR20220223)Thèmes du document : Sport, Logement, Aménagement du territoire, COMPTE RENDU SEANCE CONSEIL MUNICIPAL DU 23 FEVRIER 2022

L’an deux mil vingt-deux, le vingt-trois février, à dix-huit heures trente, les membres du conseil municipal de la commune de Gâvres, Morbihan, se sont réunis dans la salle de la mairie, sur convocation qui leur a été adressée le 11 février deux mil vingt-deux, sous la présidence de Monsieur LE VOUEDEC Dominique, maire.

Présents : LE VOUEDEC Dominique, CARTON Christian, PENSEC Armelle, PECHEUX Gérard, LE FLOCH Yannick, LE CORVEC Alexandre, LEMPERIERE Julien, BERNON David, LE MARTELOT Monique, LE ROI Sophie, KERAUDREN Elisabeth, LE MASSON Pierre-Gilles, LE GALLIOT Katia.

Le quorum étant atteint, le conseil municipal peut délibérer.

Le Conseil a élu pour secrétaire de séance : PENSEC Armelle

- - - - - - - - - - -

Le procès-verbal de la séance précédente est adopté à l’unanimité.

20220223/01- COMPTE DE GESTION 2021

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2021 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur, accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ;

- après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2021, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qui lui ont été prescrites de passer dans ses écritures ;

1°- Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2° - Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2021 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budget annexe ;

3° - Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

- déclare, à l’unanimité, que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2021 par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.COMPTE RENDU SEANCE CONSEIL MUNICIPAL DU 23 FEVRIER 2022

20220223/02 - COMPTES ADMINISTRATIFS 2021 ET PROPOSITION AFFECTATION DES RESULTATS

Le Maire expose à l’assemblée municipale les conditions d’exécution du budget de l’exercice 2021, budget principal et les budget annexe des campings et du lotissement de Porh Guerh. Il demande, ensuite, au conseil municipal de se prononcer ;

Le maire quitte la salle. Le Conseil municipal siégeant ensuite sous la présidence de Monsieur LE FLOCH Yannick, élu, conformément à l’article L.2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, approuve à l’unanimité la présentation faite du compte administratif, résumé ainsi qu’il suit :

• BUDGET GENERAL :

FONCTIONNEMENT

Dépenses 861 242,13 €

Recettes 1 132 140,57 €

Résultat de l’exercice 2021 270 898.44 €

Résultat de clôture 2020 598 424.07 €

Résultat à affecter pour 2022 869 322.51 €

INVESTISSEMENT

Dépenses 548 808.48 €

Recettes 453 654.83 €

Résultat de l’exercice 2021 - 95 153.65 €

Reprise Résultat à la clôture 2020 001 - 174 793.42 €

Résultat à affecter pour 2022 001 - 269 947.07 €

1068 269 947.07 €

Résultat de Fonctionnement Reporté 2022 002 599 375.44COMPTE RENDU SEANCE CONSEIL MUNICIPAL DU 23 FEVRIER 2022

BUDGET CAMPINGS

FONCTIONNEMENT

Dépenses 258 107.51 €

Recettes 298 233.41€

Résultat de l’exercice 2021 40125.90 €

Résultat de clôture 2020 3 885.15 €

Résultat à affecter pour 2022 44 011.05 €

INVESTISSEMENT

Dépenses 28 813.39 €

Recettes 18 288.53 €

Résultat de l’exercice 2021 - 10 524.86 €

Reprise Résultat à la clôture 2020 001 - 18 288.53€

Résultat à affecter pour 2022 001 - 28813.39 €

1068 28 813.39 €

Résultat de Fonctionnement Reporté 2022 002 15 197.66 €

LOTISSEMENT PORH GUERH :

FONCTIONNEMENT :

- Dépenses 2 380 €

- Recettes 0 €

Résultat de l’exercice - 2380 € Résultat de clôture 2020 - 9 182,60 € Résultat à reporter en 2022 002 - 11 562,60 €

Monsieur le maire reprend la présidence et propose d’affecter les résultats ainsi qu’il suit.COMPTE RENDU SEANCE CONSEIL MUNICIPAL DU 23 FEVRIER 2022

• BUDGET GENERAL :

FONCTIONNEMENT

Dépenses 861 242,13 €

Recettes 1 132 140,57 €

Résultat de l’exercice 2021 270 898.44 €

Résultat de clôture 2020 598 424.07 €

Résultat à affecter pour 2022 869 322.51 €

INVESTISSEMENT

Dépenses 548 808.48 €

Recettes 453 654.83 €

Résultat de l’exercice 2021 - 95 153.65 €

Reprise Résultat à la clôture 2020 001 - 174 793.42 €

Résultat à affecter pour 2022 001 - 269 947.07 €

1068 269 947.07 €

Résultat de Fonctionnement Reporté 2022 002 599 375.44

BUDGET CAMPINGS

FONCTIONNEMENT

Dépenses 258 107.51 €

Recettes 298 233.41€

Résultat de l’exercice 2021 40125.90 €

Résultat de clôture 2020 3 885.15 €

Résultat à affecter pour 2022 44 011.05 €

INVESTISSEMENT

Dépenses 28 813.39 €

Recettes 18 288.53 €

Résultat de l’exercice 2021 - 10 524.86 €

Reprise Résultat à la clôture 2020 001 - 18 288.53€

Résultat à affecter pour 2022 001 - 28813.39 €

1068 28 813.39 €

Résultat de Fonctionnement Reporté 2022 002 15 197.66 €COMPTE RENDU SEANCE CONSEIL MUNICIPAL DU 23 FEVRIER 2022

LOTISSEMENT PORH GUERH :

FONCTIONNEMENT :

- Dépenses 2 380 €

- Recettes 0 €

Résultat de l’exercice - 2 380,00 € Résultat de clôture 2020 - 9 182,60 € Résultat à reporter en 2022 002 - 11 562,60 €

20220223/03- TAUX DES TAXES LOCALES 2022

Sur proposition de la commission finances qui s’est réunie le 10 février 2022, le Conseil municipal, à l’unanimité, décide pour la douzième année consécutive, de reconduire en 2022, les taux des taxes locales ainsi qu’il suit :

- Taxe d’habitation : 15,32%

- Taxe foncière (bâti) : 41,21 % soit 25,95% (commune) et 15,26% (département) (Référence TFPB 2022)

- Taxe foncière (non bâti) : 39,92%

Le conseil municipal en prend note.

20220223/04 - ASSOCIATIONS - SUBVENTIONS – ANNEE 2022

Considérant l’importance, pour la vie locale, de l’apport et du rôle des associations « Loi de 1901 », compte tenu des demandes de subventions par diverses associations, après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 11 voix pour et 2 absentions (deux présidents d’associations, membres du conseil municipal ne participent pas au vote concernant leur association),

- décide de verser aux associations pour l’exercice 2022, les subventions telles que figurant ci- dessous :

- Stade Gâvrais 3 000,00 € - APPUG 1 000,00 € - GALIPE 500,00 € - Amicale des Gars de la Marine 1 300,00 € - Gâvres Arts et Traditions 500,00 € - FNACA 150,00 € - Loisirs de la Pétanque Gâvraise 150,00 € - S.N.S.M. (Sauvetage Etel) 150,00 € - Observatoire du Plancton 100,00 € - Restaurant du Cœur 100,00 € - Banque alimentaire du Morbihan 100,00 €COMPTE RENDU SEANCE CONSEIL MUNICIPAL DU 23 FEVRIER 2022

- Union départementale des Sapeurs-pompiers du Morbihan 100,00 € - Ligue contre le cancer – comité du Morbihan 100,00 € - Rêves de clown 100,00 € - Eau et Rivières de Bretagne 100,00 € - Bretagne Vivante 100,00 € - Comice Agricole du Canton de Pluvigner 175,00 € - Secours populaire français 100,00 € - Triskell Sailing Team-Presqu’île de Gâvres 1 000,00 € - CARESS 347,00€

- dit que les inscriptions budgétaires nécessaires au paiement figurent au budget primitif de l’exercice 2022 à l’article 657.

20220223/05 – PREVISIONS INVESTISSEMENTS 2022

- COMMUNE

DEPENSES

ARTICLE COMPTABLE DESIGNATION MONTANT (€) 2313 - CONSTRUCTION

AMENAGEMENT TERRITOIRE –

Promenade Front de mer

Aménagement du port 750 000 Aménagement SELLOR 6 000 PROGRAMME AMELIORATION

ENTRETIEN RENOVATION DES BIENS

COMMUNAUX

Sécurité Maison Glaz 2 000 SAS Tabarly 4 000 CALE GOEREM 23 800 SOUS TOTAL C/2313 785 800 2315 – INSTALLATIONS MATERIEL

OUTILLAGE

CITERNE SERVICES TECHNIQUES 1 500

PORTES ECOLE 4 000 FENETRES ECOLE 5 000 CHAUFFAGE ECOLE 15 000 OUTILLAGES 2 000 PORTES SERVICES TECHNIQUES 2 000 JEUX PARC 5 000 SOUS TOTAL C/2315 34 500 2318-AUTRES IMMOBILISATIONS

CORPORELLES

PUPITRES PETITE MER 3 000

EXTINCTEURS 1 500 TAMARIS 2 500 SOUS TOTAL C/2318 7 000 TOTAL 827 300

RECETTES

SUBVENTIONS

Aménagement Port – Lorient

Agglomération

300 000

Aménagement Port – Département 150 000 Divers Projets - DETR DSIL 50 000COMPTE RENDU SEANCE CONSEIL MUNICIPAL DU 23 FEVRIER 2022

- CAMPINGS

DEPENSES HT

ARTICLE COMPTABLE DESIGNATION MONTANT (€) 2313 - CONSTRUCTION

AMENAGEMENTS EXTERIEURS

PARKINGS

Stabilisé naturel La Lande parking 25 000 Génie civil Les Joncs 12 000 CLOTURES SEPARATIVES

PERIPHERIQUES

Clôtures 15 000 Barrière x2 25 000 Potelets bois marquage

emplacements

1 500

AIRE DE JEUX

Jeux enfants 15 000 Clôtures 5 000 PROGRAMME AMELIORATION

ENTRETIEN RENOVTION SANITAIRE

2315-INSTALLATION MATERIEL

OUTILLAGE

Wifi et machine à laver 8 500

TOTAL 107 000

RECETTES

SUBVENTIONS

PST DEPARTEMENT 20 000 EMPRUNTS 100 000

- INVESTISSEMENT 2022 PORH GUERH

DEPENSES HT

ARTICLE COMPTABLE DESIGNATION MONTANT (€) 2313 - CONSTRUCTION

AMENAGEMENTS EXTERIEURS

Viabilisation 72 000 Voirie et enfouissement 175 000 TOTAL 247 000

RECETTES

SUBVENTIONS

DEPARTEMENT 50 000 VENTE DE TERRAINS 197 000

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide,

- D’entreprendre ces travaux et de se procurer les équipements précités, - Dit que le montant des crédits est inscrit au budget de l’exercice

- Et donne pouvoir au maire ou à défaut le 1er adjoint, pour mener ces opérations à leur termeCOMPTE RENDU SEANCE CONSEIL MUNICIPAL DU 23 FEVRIER 2022

20220223/06 - BUDGETS PRIMITIFS 2022

Après avoir pris connaissance des propositions relatives aux budgets primitifs et, en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte, à l’unanimité, les budgets 2022 équilibrés en dépenses et en recettes, ainsi qu’il suit :

- le budget général :

. Section de fonctionnement : 1 609 825,44 €

. Section d’investissement : 1 195 247,07 €

- le budget campings :

. Section de fonctionnement : 300 347,66 €

. Section d’investissement : 153 813,39 €

- le budget lotissement Porh Guerh

. section de fonctionnement : 335 845,20 €

. section d’investissement : 335 845,20 €

20220223/07 - SUBVENTION AU C.C.A.S. - 2022

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de verser une subvention de 17 400,00 € au C.C.A.S.

20220223/08 - TARIFS 2022 – VENTES ANNEXES SUR CAMPINGS MUNICIPAUX

Sur proposition de la commission des finances qui s’est réunie le 10 février 2022, les tarifs applicables pour les ventes annexes sur les campings municipaux ouverts du 01 juillet au 31 août 2022 seront les suivants :

- Café 1,50 €

20220223/09 - LOGEMENTS COMMUNAUX : GESTION LOCATIVE PAR BRETAGNE SUD HABITAT : PROPOSITION DE BUDGETS ANNEXES

L’Office Public de l’Habitat du Morbihan Bretagne Sud Habitat administre par convention les logements suivants :

- 1 rue des Mouettes (2 logements : un T4 et un T5)

- 42 et 44, avenue des Sardiniers (3 logements : deux T3 et un T2)

- 43, avenue des Sardiniers (3 logements T2)

- 40bis et 40ter avenue des Sardiniers (2 logements : un T3 et un T4)

Cette convention a été renouvelée le 01 septembre 2021.COMPTE RENDU SEANCE CONSEIL MUNICIPAL DU 23 FEVRIER 2022

Celle-ci énumère les missions de BSH, à savoir :

- La gestion locative (suivi administratif des demandes de logements, recherche et réception des candidats, examen des dossiers par la commission d’attribution, édition et suivi des contrats de location réalisation des états des lieux, etc.),

- La gestion immobilière (souscription et suivi des contrats de maintenance, commandes et suivi du petit entretien courant, etc.)

- La gestion financière (encaissement des loyers, proposition de révision des loyers et charges, etc.).

La convention prévoit également que les dépenses et les recettes sous mandat doivent être préalablement votées au budget de l’organisme mandant selon les règles budgétaires auxquelles il est soumis. Le Mandant précise au mandataire les prévisions budgétaires en recettes comme en dépenses. Le Mandant laisse le soin au mandataire d’établir un projet prévisionnel pour l’activité de gérance comme prévu dans l’instruction comptable n° 07-29-M31 du 14 juin 2007. Ce projet est ensuite soumis à l’approbation du Conseil Municipal.

Après examen des propositions de budgets annexes, et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide :

D’approuver les projets de budgets annexes présentés par Bretagne Sud Habitat.

20220210/10 – DEMANDE DE SUBVENTION ETAT, DEPARTEMENT, - AMENAGEMENT PROMENADE FRONT DE MER

Exposé :

I. PRESENTATION DES ENJEUX DE LA COMMUNE

La commune a été fortement impactée par la fin de l’activité de pêche côtière et la fermeture du Centre d’Entraînement aux Lancements de Missiles (ex. GERBAM).

Lentement, la population a évolué de 1076 habitants permanents en 1975 à 678 en 2018, soit une baisse de près de 40% au profit des résidences secondaires (52% de l’habitat en 2020). La commune se devait de réagir pour enrayer cette baisse démographique spectaculaire afin de pouvoir maintenir ses services à la population et l’ouverture de ses commerces tout au long de l’année.

Pour ce faire, en fonction de ses moyens financiers et des aides publiques obtenues, la commune a acquis des friches militaires à fins de restauration. Ces opérations ont permis d’accueillir - 8 artisans et commerces nouveaux

- Un tiers lieu (Maison Glaz)

Une réserve foncière a été créée pour offrir à des jeunes couples des logements en accession à la propriété et location à prix abordables.

Afin de valoriser ses commerces, le centre bourg a été aménagé en placettes, terrasses et cheminement piétonnier en 2017.

L’opération projetée se situe dans la continuité de ces aménagements (voir carte jointe).COMPTE RENDU SEANCE CONSEIL MUNICIPAL DU 23 FEVRIER 2022

II. LES ORIENTATIONS

Cet aménagement a pour objectif de prolonger le centre bourg vers le front de mer au Nord : la Petite Mer de Gâvres et au Sud l’océan.

Il s’agit de concilier les différents usages : capitainerie et cale de mise à l’eau du port, activités nautiques et de loisirs, stationnements aux différentes périodes de l’année tout en réduisant la place de la voiture.

Il s’inscrit dans la poursuite de la démarche de redynamisation et d’attractivité du centre bourg par l’intermédiaire d’aménagements simples et qualitatifs. Il s’agit d’aménager des cheminements sécurisés pour les piétons et les cycles, tout en valorisant les commerces et services, les rues et les accès à la mer.

Enfin, le périmètre envisagé relie des secteurs structurants de la commune et permet de rejoindre la voie verte départementale.

III. LE DESCRIPTIF DE L’OPERATION

- Aménagement d’une piste cyclable en front de mer avec accès au réseau des transports

(bateau-bus)

- Aménagements paysagers et mobiliers urbains

- Voirie (circulation automobile et stationnement)

- Réalisation d’une passerelle (cycles et piétons)

IV. LE PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL

DEPENSES (HT) RECETTES

Travaux secteur Nord 680 000 € LORIENT AGGLOMERATION 300 000 € Travaux secteur Sud 200 000 € DEPARTEMENT 150 000 € Maîtrise d’œuvre 70 000 € RESTE A FINANCER 500 000 € TOTAL 950 000 € TOTAL 950 000 €

Ces travaux étant susceptibles de rentrer dans les critères d’intervention pour l’obtention d’une subvention auprès du Département, de l’Etat ou d’autres organismes, Monsieur le maire propose à l’assemblée de présenter un dossier afin d’obtenir une aide financière aux taux le plus large possible pour les travaux de rénovation prévue pour les locaux.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- Sollicite une aide financière au taux le plus large possible pour les travaux de rénovation prévus pour les locaux,

- Donne pouvoir au maire ou au 1er adjoint, pour signer toutes pièces nécessaires à la mise en place des présentes.COMPTE RENDU SEANCE CONSEIL MUNICIPAL DU 23 FEVRIER 2022

20220223/11 - DEMANDE DE SUBVENTION REPARATION OUVRAGES DE DEFENSE CONTRE LA MER (SECTEUR GOEREM)

Lors de l’examen des ouvrages de défenses contre la mer, il a été constaté qu’il s’avère nécessaire d’entreprendre des travaux de consolidation du mur de défense contre la mer au « Goërem » (côté ouest) ainsi que la cale, dégradés au fil du temps par les tempêtes et par les mouvements de houles. Il s’avère nécessaire d’intervenir rapidement pour garantir la sécurité des habitants et des propriétés. L’estimation des travaux s’élève à 23 800,00 € HT.

DESIGNATION DU

PROJET

DEPENSES (€ ) RECETTES (€)

REPARATION OUVRAGE

DE DEFENSE CONTRE LA

MER (GOEREM)

23 800 DETR DSIL – 60 %

DEPARTEMENT 20 %

COMMUNE 20

%

14 280

4 760

4 760

TOTAL 23 800 23 800

Le conseil municipal, informé du mauvais état des ouvrages et du montant estimé des travaux, après en avoir délibéré, à l’unanimité

- Sollicite pour cette opération, une subvention aussi élevée que possible auprès de l’Etat, du Département et autres organismes compétents

- Donne tout pouvoir au maire, ou à défaut, au 1er adjoint, pour conduire cette opération à son terme.

20220223/12 - DEMANDE DE SUBVENTION REMISE EN ETAT BATIMENTS SCOLAIRES – PHASE II

L’école publique communale Anita Conti constitue un complexe immobilier d’une surface d’environ 200 m². En plus de son vieillissement, des problèmes anciens de régulation de chauffage ont été identifiés.

Afin de pouvoir réduire les consommations d’énergie du site, des travaux importants doivent être effectués sur la structure (portes d’accès, fenêtres), ainsi que sur le système de chauffage. Ces travaux sont estimés à 24 000,00 €.

Ces travaux étant susceptibles de rentrer dans les critères d’intervention pour l’obtention d’une subvention auprès de l’Etat DETR/DSIL, du Département, ou d’autres organismes, Monsieur le maire propose à l’assemblée de présenter un dossier afin d’obtenir une aide financière au taux le plus large possible pour les travaux de rénovation prévue pour ces locaux.COMPTE RENDU SEANCE CONSEIL MUNICIPAL DU 23 FEVRIER 2022

Le plan de financement est le suivant :

DESIGNATION DU

PROJET

DEPENSES (€ ) RECETTES (€)

RENOVATION BATIMENT

SCOLAIRE

24 000 DETR DSIL – 80 %

(à financer)

COMMUNE 20

%

19 200

4 800

TOTAL 24 000 24 000

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

- Sollicite une aide financière au taux le plus large possible pour les travaux de rénovation prévus pour les locaux,

- Donne pouvoir au maire ou au 1er adjoint, pour signer toutes pièces nécessaires à la mise en place des présentes.

202202/13 - DEMANDE DE SUBVENTION TRAVAUX CAMPINGS

La commune envisage de rénover les aménagements des campings municipaux : - Aménagements extérieurs

o Parkings

▪ Stabilisé naturel camping La Lande

▪ Génie civil camping « Les Joncs »

- Clôtures séparatives périphériques

o Clôtures

o Barrières entrée et sortie

o Potelets bois pour marquage des emplacements

- Aires de jeux

o Jeux des enfants

o Clôtures

- Programme amélioration entretien rénovation sanitaire

o WIFI

o Machines à laver

Le montant de l’opération s’élève à 107 000 € HT.

Le plan de financement est le suivant :

DESIGNATION DU

PROJET

DEPENSES (€) RECETTES (€)

Rénovation campings 107 000 Département 20%

Commune 80%

21 400

85 600

TOTAL 107 000 107 000COMPTE RENDU SEANCE CONSEIL MUNICIPAL DU 23 FEVRIER 2022

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, considérant la vétusté des installations du camping :

- Décide d’entreprendre les travaux pour un montant estimé à 107 000,00 € HT, - Sollicite pour cette opération de rénovation une subvention aussi élevée que possible auprès du Département et autres organismes compétents

- Donne tout pouvoir au maire, ou à défaut, au 1er adjoint pour conduire cette opération à son terme,

- Précise que tous les projets feront l’objet d’une réflexion intégrant la notion de développement durable.

20220223/14 - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE L’AGENCE NATIONALE DU SPORT POUR PARCOURS SPORTIF

L’Agence Nationale du Sport est un levier pour accompagner les politiques publiques et porter les objectifs fixés par la Ministre des Sports en matière de haut niveau et de sport pour tous.

La commune envisage la mise en place d’un parcours sportif dans le prolongement des aménagements du front de mer. Les structures sportives seront regroupées sur un même site. Le début du chantier aura lieu deuxième semestre 2022.

Le coût de l’opération s’élève à 10 000,00 € HT.

Pour ce projet, il est proposé au conseil municipal de solliciter une demande de subvention auprès de l’Agence National du Sport.

DESIGNATION DU

PROJET

DEPENSES (€ ) RECETTES (€)

PARCOURS DE SANTE

SPORTIF

10 000,00 Agence nationale du

Sport – 50 %

COMMUNE 50 %

5 000,00

5 000,00

TOTAL 10 000,00 10 000,00

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

- Autorise le maire à solliciter une subvention aussi élevée que possible auprès de l’ANS pour la réalisation de ces équipements sportifs

- Dit que le montant des travaux sera inscrit au budget communal 2022

- Autorise le maire ou, à défaut le 1er adjoint, à signer toute pièce afférente au dossierCOMPTE RENDU SEANCE CONSEIL MUNICIPAL DU 23 FEVRIER 2022

20220223/15 – DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU DEPARTEMENT POUR PARCOURS SPORTIF

La commune envisage la mise en place d’un parcours de santé sportif dans le prolongement des aménagements du front de mer. Les structures sportives seront regroupées sur un même site. Le début du chantier aura lieu deuxième semestre 2022.

Le coût de l’opération s’élève à 10 000,00 €.

Pour ce projet, il est proposé au conseil municipal de solliciter une demande de subvention auprès de du Département.

DESIGNATION DU

PROJET

DEPENSES (€ ) RECETTES (€)

PARCOURS DE SANTE

SPORTIF

10 000,00 Département 20 %

COMMUNE 80

%

2 000,00

8 000,00

TOTAL 10 000,00 10 000,00

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

- Autorise le maire à solliciter une subvention aussi élevée que possible auprès du Département pour la réalisation de ces équipements sportifs

- Dit que le montant des travaux sera inscrit au budget communal 2022

- Autorise le maire ou, à défaut le 1er adjoint, à signer toute pièce afférente au dossier

Séance levée à 19h58.

Délibérations 20220223/01 à 20220223/15