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Déliberation - DEL 2025 55
Déliberation - DEL 2025 014
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sillingy.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2025 014)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
19/02/2025
Reçu
en
préfecture
le
FeRES
L
9
Publié
le
ID
: 074-217402726-20250217-DEL_
2025
014-DE
SilinQu
RECISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
2
Er
Extrait
conforme
Délibération
‘N°2025-014
CONVENTION
TERACTEM
- LES
MARAIS
DU
PUIT
DE
L'HOMME
Session
du
:
deï
trimestre
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
17
février,
Le Conseil
Municipal
de SILLINGY,
dûment
convoqué
Le 11
février
2025,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à la salle
SERRES
dis
17
février
2025
EE
au
Chef-Lieu,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Yvan
SONNERAT,
Nombre
de
membres
en
exercice
: 29
Secrétaire
de
Séance
: Philippe
LANGANNÉ
Présent
_|
Absent
Pouvoir
donné
à
Présent
Absent
Pouvoir
donné
à
Yvan
SONNERAT
X
Isabelle
RAVIER
X
Karine
FALCONNAT
X
Isabelle
PACHECO
X
Ludovic
MONDONGOU
X
Jérôme
CHAMOSSET
X
Fabienne
DREME
X
Nathalie
DAVIET
X
Guy
PONTAROLLO
X
Vanessa
LEBAILLY
Carole
BERNIGAUD
X
Grégoire
BALLANSAT
Éric
FRULLINO
Éric
FRULLINO
X
Luc
DUBOIS
X
Yolande
BAUDIN
X
Jean-Marc
STEDILE
x
Philippe
LANGANNE
X
Sophie
FORNUTO
Luc
DUBOIS
Gérard
FLUTTAZ
X
Séverine
CARTIER
Corinne
BRUCHE
Jean-Claude
PERCEVAL
X
Roger
DALLEVET
Corinne
BRUCHE
X
Christine
PEPIN
X
David
DEVULDER
Jean-Marc
STEDILE
Alain
GIMENEZ
X
Marina
RABATEL
X
Roger
DALLEVET
X
Fabien
MONTAGNON
X
Pierre AGERON
X
=
ee
=
VU
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le
projet
« Marais
du
puit
de
l’homme
-
Ruisseau
de
Seysolaz»
porté
par
le
SILA
dans
le
cadre
de
sa
compétence
GEMAPI.
VU
la compétence
de
la commune
dans
la conduite
de
l’animation
foncière
du
projet.
CONSIDÉRANT
la
proposition
de
convention
par
TERACTEM
(ci-jointe
en
annexe)
ENTENDU
l’exposé
de
Monsieur
le
MAIRE
selon
lequel :
IL
convient
pour
la
commune
de
recourir
à
l'expertise
de
TERACTEM
pour
l’acquisition
de
certaines
parcelles
impactées
par
Le projet
Délibération
exécutoire
compte
tenu
:
De
sa
transmission
en
Préfecture
le
:
De
sa
mise
en
ligne
le
:
19
février
2025
19
février
2025
Mairie
de Sillingy
1,
Fute
Docdist Luiset - 743
caieMsi ny fr - Tél : 06
ü Fac:
04 69
68 14 51
vanwsillingy.fr
Psgel/2
My Envoyé
en
préfecture
le
19/02/2025
Reçu
en
préfecture
le
19/02/2025
Publié
le
S
L
C
ID
: 074-217402726-20250217-DEL_
2025 014-DE
iQ
QU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
=
a
a
Extrait
conforme
Délibération
N°2025-014
CONVENTION
TERACTEM
- LES
MARAIS
DU
PUIT
DE
L'HOMME
>
_ILEST
PROPOSÉ
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE:
e
AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
La
convention,
annexé
à
la
présente
délibération,
et
tout
autre
document
nécessaire
à l'exécution
de
La
présente
délibération
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré,
Type
de
scrutin :
Public
Nombre
de
votants
28
|
Majorité
absolue
15
POUR(S)
CONTRE(S)
ABSTENTION(S)
28
0
0
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention,
annexée
à
La
présente
délibération,
et
tout
autre
document
nécessaire
à l'exécution
de
la
présente
délibération
Délibéré
en
séance
publique,
à
SILLINGY, Les
jour,
mois
et
an
susdits.
Le
Maire
Le
Secrétaire
de
séance
Yvan
SONNERAT
Philippe
LANGANNÉ
Délibération
exécutoire
compte
tenu
:
De
sa
transmission
en
Préfecture
le
:
19
février
2025
De
sa
mise
en
ligne
le
:
19
février
2025
Mairie de Sillingy AI, Face
Cinudins
List
-74330
Sig
aielsieigy
M
TEL:
0650
69
PO 15
Fac :
4 69
8 LA
51
Psge
2/2
LE
van silingy.fr