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Déliberation - DEL 2025 016
Déliberation - DEL 2025 48
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sillingy.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2025 48)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Démocratie,
Envoyé
en
préfecture
le
17/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
18/07/2025
9
À
Délibération
2025-048
Puis le
S'L
:
ace
se
ID
: 074-217402726-20250707-DEC
2025
48-DE
Conseil
municipal
du
07
juillet
202
——
Cillim
,
Haute illi
[1
Q
U J
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ATTRIBUTION
DE
SUBVENTION
À
L'ASSOCIATION
E.F.F.A
Nature
: 7.5
Subventions
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
Le
07
juillet,
Le
Conseil
Municipal
de
SILLINGY,
dûment
convoqué
Le
01
juillet
2025,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à la salle
d'animation
rurale
au
Chef-Lieu,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Yvan
SONNERAT,
Maire.
Nombre
de
membres
en
exercice
: 29
Secrétaire
de
séance
: Philippe
LANGANNÉ
Présents : Y. SONNERAT,
K.
FALCONNAT,
L.
MONDONGOU,
F.
DREME,
C.
BERNIGAUD,
E.
FRULLINO,
P.
LANGANNÉ,
Y.
BAUDIN,
P. AGERON,
S.
CARTIER,
J. CHAMOSSET,
R.
DALLEVET,
N.
DAVIET,
D.
DEVULDER,
L.
DUBOIS,
A.
GIMENEZ,
F.
MONTAGNON,
I. PACHECO,
C.
PÉPIN,
J-C.
PERCEVAL,
M.
RABATEL,
I. RAVIER,
J-M
STÉDILE
Absent
:
C.
BRUCHE,
G.
FLUTTAZ,
S.
FORNUTO,
G.
PONTAROLLO,
V.
LEBAILLY
Pouvoirs
:
C. BRUCHE
à J-M
STÉDILE
G. FLUTTAZ
à I. PACHECO
S. FORNUTO
à L. DUBOIS
G. PONTAROLLO
à P. LANGANNÉ
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.
2121-29
et
suivants,
Vu
les
crédits
inscrits
au
budget
primitif
2025
de
la
commune,
Vu
la
demande
de
subvention
exceptionnelle
déposée
en
décembre
2024
par
l’association
E.F.F.A
« Équipe
française
de
football
pour
personnes
amputées
»,
Considérant
l'intérêt
local
des
actions
de
sensibilisation
au
handicap
menées
par
l'association
EFFA
à travers
la pratique
du
football,
i
Considérant
que
ces
actions
ont
bénéficié
à
des
élèves
de
trois
classes
de
Sillingy
Lors
d’une
intervention
organisée
au
stade
de
football
de
La
commune,
Considérant
que
La subvention
demandée
vise
à couvrir
une
partie
des
frais
de
déplacement
des
personnes
amputées
et de
leurs
accompagnateurs,
Page
1 sur2 Envoyé
en
préfecture
le
17/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
18/07/2025
Publié
le
S
L
O
Léc
À
ID
: 074-217402726-20250707-DEC_2025_48-DE
Silinou
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré
Type
de
scrutin :
Public
|
Nombre
de
votants
26
Majorité
absolue
14
Pour(s)
Contre(s)
Abstention(s)
Ne
participe
pas
au
vote
26
J-M
STÉDILE
DÉCIDE
Article.
1:
d’attribuer
une
subvention
exceptionnelle
d’un
montant
de
600
€
à
l'association
E.F.F.A
« Équipe
française
de
football
pour
personnes
amputées
», au
titre
de
l’année
2025.
Article
2:
d’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
utile
et
à
prendre
toutes
dispositions
nécessaires
à la mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
Délibéré
en
séance
publique,
à SILLINGY,
Les
jours,
mois
et an
susdits.
Certifié
co
ar Monsieur
Le maire
Le
Secrétaire
de
séance
Philippe
LANGANNÉ
Le
Maire
Yvan
SONNERAT
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux devant Monsieur le Maire de la commune Silüingy dans le délai de deux mois à compter
de sa publication ou de sa
notification. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal administratif de Grenoble par vole postale (2 place Verdun, BP 1135, 38022 Grenoble cedex) ou par vole électronique (Télérecours citoyens, vaw.telerecours.fr) dans le délai de deux mois à compter de la notification de la décision ou de sa date de publication, ou à compter de la réponce
de
le commune
de
Sillingy,
stun
reraure gracienv à
été préalablement
déposé,
Page
2 sur2
Conseil
municipal
de
Sillingy
du
lundi
07 juillet
2025
Délibération
2025-048
exécutoire
comptetenu:
|
|
de
sa
transmission
en
Préfecture
le
:
17
juillet
2025
de
sa
mise
en
ligne
le :
18
juillet
2025