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Arrêté - ARRETE 2025 071 Interdiction Temporaire de Circulation et de Stationnement 50 RUE du vh
Document publié le Lundi 6 janvier 2025 par la commune de Bergheim.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2025 071 Interdiction Temporaire de Circulation et de Stationnement 50 RUE du vh)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
& Bergheim °
ARRETE DU MAIRE N° 2025/071
PORTANT INTERDICTION TEMPORAIRE DE CIRCULATION ET
DE STATIONNEMENT DE VEHICULES - 50 RUE DU VIEIL HÔPITAL
LE MAIRE DE LA VILLE DE BERGHEIM,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2212-1, L2212-2 et L2542-1 ;
VU la requête du 02/06/2025 par laquelle l'entreprise « LUXY MOVE DEMENAGEMENT », sollicite l'interdiction de circuler et de stationner aux véhicules, au droit de la propriété sise 50 rue du Vieil Hôpital, dans le cadre d'un déménagement ;
ARRETE
Art. 1er- Le stationnement et la circulation seront interdits aux véhicules, au droit de la propriété sise 50 rue du Vieil Hôpital, dans le cadre d’un déménagement, le mardi 24 juin 2025 de 07 heures à 19 heures.
rt. 2 - Le conducteur du véhicule de déménagement devra être présent pendant toute durée de l'intervention afin de pouvoir libérer l'accès aux riverains ainsi qu'aux véhicules prioritaires.
Art.3 - Le pétitionnaire devra, pour l'exécution des travaux, se conformer aux dispositions suivantes :
- aucun dépôt de meubles ne sera effectué sur la chaussée pendant l'exécution des travaux ; - le domaine public sera rendu à son aspect primitif ; toute dégradation de la chaussée dûment constatée devra être réparée aux frais du permissionnaire ;
- le permissionnaire sera rendu responsable des accidents qui pourraient survenir pendant l'exécution des travaux, faute par lui d'avoir pris les mesures prescrites et toutes précautions propres au maintien de la sécurité des piétons et usagers de la route ;
- l'entrepreneur prendra toutes dispositions pour assurer la sécurité des piétons en ce qui concerne la circulation et pour ses propres travaux.
Art.4 - Le matériel de signalisation réglementaire sera apposé par la Police Municipale, pour permettre l'application des présentes dispositions:
Art.5 - Ampliation du présent arrêté sera notifiée à :
- Madame BARIOT Evelyne - 50 rue du Vieil Hôpital - Bergheim
- Monsieur le Major commandant la Brigade de Gendarmerie de Ribeauvillé
- Brigade Verte - 92 rue du Maréchal de Lattre de Tassigny - 68360 Soultz
- Police Municipale - Bergheim
- Monsieur le Chef de corps des sapeurs-pompiers - Bergheim
- Monsieur le Chef du service technique de la Ville de Bergheim
- registre des arrêtés
- dossier.
Fait à Bergheim, le 03 juin 2025
Elisabeth SCHNEIDER
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la notification.
PA 3 place du Docteur Pierre Walter: B.P. n° 39 : 68750 BERGHEIM : 03.89.73.63.01 : mairie@bergheim.fr
BE www.ville-bergheim.fr der