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Arrêté - 2025 109 Interdiction temporaire de circulation et de stationnement 87 A rue des Vignerons du 080825 17h au 090825 14h
Document publié le Vendredi 8 août 2025 par la commune de Bergheim.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 109 Interdiction temporaire de circulation et de stationnement 87 A rue des Vignerons du 080825 17h au 090825 14h)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
& Bergheim "
ARRETE DU MAIRE N° 2025/109
PORTANT INTERDICTION TEMPORAIRE DE CIRCULATION ET
DE STATIONNEMENT DE VEHICULES - 87A RUE DES VIGNERONS
LE MAIRE DE LA VILLE DE BERGHEIM,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2212-1, L2212-2 et L2542-1 ;
VU la requête du 19/05/2025 par laquelle Monsieur Alexis DALLAS et Madame Léa THIÉBAUT, sollicitent l'interdiction de circuler et de stationner aux véhicules, au droit de la propriété sise 87A rue des Vignerons, dans le cadre d'un déménagement ;
ARRETE
Art. {er- Le stationnement et la circulation seront interdits aux véhicules, au niveau de l'immeuble sis 87A rue des Vignerons, dans le cadre d’un déménagement, du vendredi 08 août 2025 de 17 heures au samedi 09 août 2025 à 14 heures.
Art. 2 - Le conducteur du véhicule de déménagement devra être présent pendant toute durée de l'intervention afin de pouvoir libérer l'accès aux riverains ainsi qu'aux véhicules prioritaires.
Att.3 - Les pétitionnaires devront, pour l'exécution des travaux, se conformer aux dispositions suivantes :
- aucun dépôt de meubles ne sera effectué sur la chaussée pendant l'exécution des travaux ; - le domaine public sera rendu à son aspect primitif ; toute dégradation de la chaussée dûment constatée devra être réparée aux frais du permissionnaire ;
- les permissionnaires sont rendus responsable des accidents qui pourraient survenir pendant l'exécution des travaux, faute par eux de ne pas avoir pris les mesures prescrites et toutes précautions propres au maintien de la sécurité des piétons et usagers de la route ;
- l'entrepreneur prendra toutes dispositions pour assurer la sécurité des piétons en ce qui concerne la circulation et pour ses propres travaux.
D + le - Le matériel de signalisation réglementaire sera apposé par le service technique de la ville de Bergheim, pour permettre l'application des présentes dispositions
Art.5 - Ampliation du présent arrêté sera notifiée à :
- Monsieur Alexis DALLAS et Madame Léa THIÉBAUT - 87A rue des Vignerons - Bergheim - Monsieur le Major commandant la Brigade de Gendarmerie de Ribeauvillé
- Brigade Verte - 92 rue du Maréchal de Lattre de Tassigny - 68360 Soultz
- Police Municipale - Bergheim
- Monsieur le Chef de corps des sapeurs-pompiers - Bergheim
- Monsieur le Chef du service technique de la Ville de Bergheim
- registre des arrêtés
- dossier.
Fait à Bergheim, le 05 août 2025
LE MAIRE :
Elisabeth SCHNEIDER
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la notification.
3 place du Docteur Pierre Walter: B.P. n° 39 + 68750 BERGHEIM : 03.89.73.63.01 : mairie@bergheim.fr
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