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Arrêté - 2026 043 Autorisation temporaire de stationnement 32 rue des Vignerons
Document publié le Mardi 21 avril 2026 par la commune de Bergheim.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 043 Autorisation temporaire de stationnement 32 rue des Vignerons)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
VILLE DE
© Bergheim | ARRETE DU MAIRE N° 2026/043 PORTANT AUTORISATION TEMPORAIRE DE STATIONNEMENT D'UN VEHICULE
32 RUE DES VIGNERONS
LE MAIRE DE LA VILLE DE BERGHEIM,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2212-1, L2212-2 et L2542-1 ;
VÜ la requête par laquelle Monsieur MERTZ Jean-Michel sollicite l'autorisation de stationner un véhicule sur les deux emplacements de stationnement situés face à l'immeuble n° 32 rue des vignerons pour un déménagement
ARRETE
Art. 1er- Monsieur MERTZ Jean-Michel est autorisé à stationner un véhicule sur les deux emplacements de Stationnement situés face à l'immeuble n° 32 rue des vignerons, le mardi 21 avril 2026, de 7 heures à 16 heures.
Art.2 - Le pétitionnaire devra, pour l'exécution de son intervention, se conformer aux dispositions suivantes :
- Le domaine public sera rendu à son aspect primitif; toute dégradation de la chaussée dûment constatée devra être réparée aux frais du permissionnaire ;
- Le permissionnaire sera rendu responsable des accidents qui pourraient survenir pendant l'exécution des travaux, faute par lui d'avoir pris les mesures prescrites et toutes précautions propres au maintien de la sécurité des piétons et usagers de la route.
Art.3 - Le matériel de signalisation réglementaire sera apposé par la Police Municipale, pour permettre l'application des présentes dispositions.
Art. 4 - Ampliation du présent arrêté sera notifiée à :
- Monsieur MERTZ Jean-Michel, 32 rue des Vignerons 68750 Bergheim
- Monsieur le Major commandant la Brigade de Gendarmerie de Ribeauvillé
- Brigade Verte - 92 rue du Maréchal de Lattre de Tassigny - 68360 Soultz
- Police Municipale - Bergheim
- Monsieur le Chef de corps des sapeurs-pompiers - Bergheim
- Monsieur le Chef du service technique de la Ville de Bergheim
- registre des arrêtés
- dossier.
Fait à Bergheim, le 30 mars 2026
LE MAIRE :
J Elisabeth SCHNEIDER
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la notification.
Meur ® 3 place du Docteur Pierre Walter :B.P. n° 39 + 68750 BERGHEIM + 03.89.73.63.01 : mairie@bergheim.fr
EE Sig, www.ville-bergheim.fr