Compte-Rendu - CR 2014 07 24

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Compte-Rendu - CR 2014 07 24 Document publié le Jeudi 24 juillet 2014 par la commune de Cadalen. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2014 07 24)Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Transports, COMPTE RENDU DU CONSEIL

DU 24 JUILLET 2014

Mairie de Cadalen

La condition du quorum étant remplie, Madame le Maire ouvre la séance.

Madame Martine GRANET se propose secrétaire de séance.

Lecture est faite du compte rendu de la séance du 20 Juin 2014 ; celui-ci ne faisant l’objet d’aucune

remarque, le compte rendu est adopté à l’unanimité.

L’ordre du jour est ensuite abordé.

1. Relevé des décisions du Maire

Concession Cimetière :

Madame le Maire informe le conseil que dans le cadre de ses délégations consenties par le conseil

municipal, le 10 juin 2014, elle a réalisé la vente d’une concession perpétuelle de 5.40 m2 au cimetière de

Cadalen pour un montant de 322 €.

2. Tarif Restauration scolaire : Année Scolaire 2014/2015

Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu’il y a lieu, comme tous les ans, de revoir le tarif de

Restauration scolaire pour la rentrée 2014/2015.

Madame le Maire propose,

- D’appliquer une augmentation de 3% au tarif de restauration scolaire 2013/2014

- De fixer comme suit le tarif de restauration scolaire 2014/2015 :

 Le repas enfant : 2.81 €

 Le repas adulte : 5.35 €

Cette proposition est validée à l’unanimité des membres du conseil.

3. Politique Intercommunale Enfance et Jeunesse : Subvention 2014 à l’accueil de loisirs extra-scolaire de la Commune de Busque.

La commune de Busque, dans le cadre de la Politique Intercommunale Enfance Jeunesse mise en œuvre par TARN & DADOU, demande à la commune de Cadalen la participation financière 2014 pour les enfants de Cadalen inscrits à la structure de loisirs de Busque.

Le montant de la participation demandée est de 153 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le versement de la participation d’un montant de 153 € à la commune de Busque.

…/…

Présents : Monique CORBIERE-FAUVEL, Gilles JAUROU, Martine GRANET, Bruno BOZZO,

Ghislaine GUILLERMIER, Catherine SERGENT, Jean-Louis BIROT, Béatrice CAZOTTES,

Philippe COUDERC, Sébastien BRAYLE, Géraldine NOEL, Perrine VIAULES, Laetitia VIGNÉ,

Excusés représentés : Christian DAVALAN par Gilles JAUROU, Guy BARDET par

Martine GRANET.

Secrétaire de Séance : Martine GRANET.4. France Télécom : Redevance d’Occupation du Domaine Public (RODP)- Année 2014

Le conseil Municipal, à l’unanimité, fixe pour l’année 2014 le montant de la redevance d’occupation du domaine public dû par France Télécom comme suit :

- Artère aérienne : 11.276 km x 53.87 € = 607.44 €

- Artère en sous-sol : 37.479 km x 40.40 € = 1514.15 €

- Emprise au sol : 1 m2 x 26.94 € = 26.94 €

Soit un montant total de redevance de 2 148.53 € arrondi à 2 148 €.

5. Indemnité de tutorat.

Lors de sa séance du 20 Juin 2014, le Conseil Municipal a décidé de l’ouverture d’un poste à temps complet au service technique dans le cadre du dispositif Emploi d’Avenir.

Un tuteur doit être désigné au sein du personnel pour accompagner le jeune au quotidien et lui transmettre son savoir.

Compte tenu de l’investissement demandé et de la responsabilité associée au tutorat, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, d’octroyer à l’agent désigné tuteur, une prime versée pour la durée du contrat emploi avenir et dans le cadre du régime indemnitaire de la collectivité selon le grade de l’agent. Le montant mensuel de la prime sera de 10 points indiciaires.

6. Centre de Gestion de la Fonction Publique du Tarn: Service de Remplacement.

Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Tarn dispose d’un service de remplacement auquel il peut être fait appel pour pallier les absences de courtes durées du personnel administratif ou technique.

Par délibération en date du 12 mai 2010, le Conseil municipal avait autorisé Madame le Maire à faire appel à ce service.

Par 15 voix « pour », le Conseil Municipal décide de reconduire cette autorisation.

7. Personnel Communal : Remplacement – Article 3-1 de la loi n°84-53 du 26 Janvier 1984 modifiée.

Par délibération du 10 Février 2010, le Conseil municipal autorise le maire à recruter des agents non titulaires pour remplacer des fonctionnaires momentanément indisponibles dans les conditions fixées par l’article 3 alinéa 1 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée.

La loi n° 2012-347 du 12 Mars 2012 est venu modifiée cet article 3 alinéa 1 pour le remplacer par l’article 3-1.

Le conseil Municipal prend acte de cette modification et par 15 voix « pour » reconduit l’autorisation donnée à Madame le Maire pour recruter des agents non titulaires dans les conditions fixées par l’article 3-1 de la Loi du 26/01/1984 modifiée.

8. Budget principal 2014 : Décision Modificative.

Madame le Maire propose au Conseil Municipal le réajustement de crédits de dépenses et de recettes en section de fonctionnement et d’investissement pour le budget de la commune, à savoir : Dépenses Recettes

SECTION DE FONCTIONNEMENT

- Chapitre 012 – Charges de personnel : ………………… 14 600.00

- Art. 6332 - « Cotisations au FNAL » 50.00

- Art. 6336 – « Cotis.CNG,CG de la FPT » 150.00- Art.6338 – « Autres impôts & Taxes » 200.00

- Art.6413 « Personnel non titulaire » (Personnel Remplaçant) 1 820.00

- Art.6417 « Rémunération Apprentis » 600.00

- Art.6451 « Cotis.URSSAF » 2 200.00

- Art.6453 « Cotis.Caisses Retraite » 410.00

- Art.6454 « Cotis.ASSEDIC » 700.00

- Art.6455 « Cotis.Ass.Personnel » 500.00

- Art.6456 « Cotis.FNC Supp.Familial » 420.00

- Art.6458 « Cotis.Autres Organismes » 300.00

- Art.64168 « Autres Emplois Insertion » (Contrat d’Avenir) 7 250.00

-Art.6419 « Rembt Rémunérat.Pers » (Remboursement des I.J.) 8 600.00

- Art.74712 «Particip. Emploi Avenir » (Participation Etat sur Contrat Avenir) 5 000.00

- 65 – Autres charges de gestion courante

- Art.6554 – Cont.Org.Regroupement - 1 000.00

Régularisation Article Comptable

- Art.654 « Pertes s/créances irrécouvrables » - 1 000.00

- Art.6541 « Créances Admises en Non-valeur » 1 000.00

TOTAL 13 600.00 13 600.00

SECTION D’INVESTISSEMENT

Opération n° 350 – « Travaux Logements Communaux »

C/2313………………………………………………………… 6 000.00 €

Opération n°342 – « Cheminement Parking Ecole »

C/2315 ………………………………………………………………. – 6 000.00 €

TOTAL 0.00 €

Le Conseil Municipal, par 14 voix « Pour » et 1 « Abstention », vote la décision modificative présentée

ci-dessus.

9. Association « Les temps orageux » - Service Relais Fourrière - : Convention 2014.

Le service de capture, ramassage et transfert des chiens errants et dangereux à la SPA du Garric mis en place en 2012 selon une convention signée avec l’association « Les Temps orageux » donnant satisfaction et considérant qu’il est nécessaire de maintenir ce service, que les conditions de prestations pour l’année 2014 restent identiques à celles de 2013, le Conseil municipal après en avoir délibéré à 15 voix « Pour » accepte de renouveler pour l’année 2014, la convention proposée par l’association « Les Temps Orageux ».

10. Service Public de l’assainissement Collectif : Rapport Prix et Qualité – Année 2013.

Le Conseil Municipal, après en avoir pris connaissance, approuve par 15 voix « Pour », le rapport du service public d’assainissement collectif de l’exercice 2013.

Concernant l’assainissement collectif, Madame le Maire informe l’assemblée que l’entreprise Bruel est déjà intervenue 3 fois depuis le début de l’année pour procéder à la vidange partielle du décanteur-digesteur. En cause, les lingettes nettoyantes et désinfectantes. En effet, la publicité assure qu’elles sont biodégradables et qu’elles peuvent donc se jeter dans les toilettes. En réalité, ces lingettes, au lieu de se désagréger, s’effilochent et viennent obstruer les canalisations et la bouche d’arrivée du décanteur- digesteur. Il faut savoir que chaque pompage coûte à la collectivité entre 800 et 1 000 euros. En temps normal, le décanteur doit être vidangé 4 à 5 fois par an.

Le conseil propose de faire passer une note d’information aux administrés avec la prochaine facture d’assainissement.11. Limite d’Agglomération.

Madame le Maire expose à l’assemblée qu’il conviendrait pour des raisons de sécurité, de modifier les limites d’entrée et sortie d’agglomérations situées sur la RD 4 en direction de Réalmont. Elle propose de déplacer les panneaux du point PR 23+935 (limites d’agglomération actuelles)

- au point PR 24+148 (à hauteur du panneau 70 km/heure)

Ou - au point PR 24 +189 (prenant une section de plus avec 3 platanes à gauche et 4 à droite)

et demande au Conseil Municipal d’émettre un avis sur ce dossier.

Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, du déplacement des panneaux d’entrée et sortie d’agglomération du point PR23 +935 au point PR24 + 148 sur la RD 4.

12. Logement Communal (Appartement n°1 – Type T3 Grand’ Rue).

Le locataire de l’appartement n°1 situé Grand Rue à Cadalen (ancienne gendarmerie) souhaitant finalement rester dans ce logement, a annulé son congé déposé par courrier du 30 avril 2014. Le Conseil Municipal, sur proposition de Madame le Maire, accepte à l’unanimité l’annulation du congé au 1er Aout 2014 et annule sa délibération du 12 Juin 2014.

13. Motions.

Lecture est donnée par Madame le Maire

- De la motion adoptée par le Conseil Général du Tarn le 30 Juin 2014 relative à la Réforme Territoriale

- De la motion adoptée par le conseil d’administration de l’Association des Maires et des Elus Locaux du Tarn le 26 Juin 2014 relative aux rythmes scolaires.

14. Questions Diverses.

Madame le Maire informe l’assemblée du courrier envoyé par la Fédération Française de Volley Ball par lequel elle annonce qu’elle a décerné au club de Cadalen le label « Club Formateur » en raison de son implication et de ses efforts de formation auprès des enfants et des jeunes volleyeurs. Félicitations aux bénévoles du club pour cette distinction.

Madame Laetitia Vigné signale :

- qu’une voiture a emprunté le passage piétonnier du parking de l’école. Il conviendrait d’y mettre un obstacle afin que cela ne se reproduise pas.

- que le pont sur la départementale RD 16 à « La Viguerie » a été endommagé lors d’un accrochage entre 2 véhicules.

- que des regards situés sous l’église et près du parking de l’école sont dangereux car dépourvus de grille.

Madame Béatrice Cazottes signale que l’éclairage au stade est souvent allumé tard dans la nuit alors qu’il n’y a plus personne.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h00.

Le Maire La Secrétaire

Monique CORBIERE-FAUVEL Martine GRANET