Compte-Rendu - CR 2014 01 23

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Compte-Rendu - CR 2014 01 23 Document publié le Jeudi 23 janvier 2014 par la commune de Cadalen. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2014 01 23)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Démocratie, Compte Rendu de la Réunion du Conseil Municipal

du 23 Janvier 2014

Présents : Monique CORBIERE-FAUVEL, Gilles JAUROU, Jacques SOULIE, Bruno BOZZO, Christian DAVALAN, Jean-Louis BIROT, Francis DEFOS, Sébastien BRAYLE, Bernard BELLIERES, Christel AZEMA-MARION.

Excusée représentée : Josiane DESPLOS (a donné pourvoir à Sébastien BRAYLE.

Excusés: Christian CAUQUIL, Joëlle RAGARU.

La condition de quorum étant remplie, Madame le Maire ouvre la séance.

Monsieur DEFOS Francis se propose secrétaire de séance.

Lecture est faite du compte rendu de la séance précédente. Aucune remarque n'étant faite, celui-ci est adopté.

1. États des restes à réaliser au 31/12/2013

-Vu l'instruction budgétaire et comptable M14

-Vu le budget de la commune,

Madame le Maire précise que , la clôture du budget d'investissement 2013 intervenant le 31/12/2013, il convient pour assurer le paiement des dépenses engagées non mandatées et la perception de recettes d'établir l’état des restes à réaliser de la section d'investissement à reporter sur l'exercice 2014 lors du vote du budget.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 11 voix « pour »

1) Adopte les états des restes à réaliser suivants :

 le montant des dépenses d'investissement du budget principal à reporter ressort à : 1 107 121,26 €

 le montant des recettes d'investissement du budget principal à reporter ressort à : 835 373,51 €

2) Autorise Madame le Maire à signer les états et à poursuivre les paiements et les recouvrements dans la limite des crédits figurant sur ces états,

3) Dit que ces écritures seront reprises dans le budget 2014.

2. Convention entre la Commune de Cadalen et le Syndicat Intercommunal d'Alimentation en Eau Potable pour le renforcement du réseau Alimentation Eau Potable du secteur de La Pointe et Dourlhès.

Madame le Maire présente au Conseil Municipal le dossier des travaux de renforcement du réseau eau potable sur le secteur de « La Pointe » et de « Dourlhès »

Le montant des travaux s'éleve à :

-Secteur « La Pointe » (renforcement et déplacement) : 53 111,48 € HT soit 63 521,33 € TTC -Secteur « Dourlhès » (renforcement) : 29 458,50 € HT soit 35 232,36 € TTCLa participation de la commune à ce renforcement du réseau est fixée à 7 553,63 € HT soit 9 034,14 € TTC.

Après en avoir délibéré, par 11 voix « pour », le Conseil Municipal

- Accepte la réalisation de ces travaux de renforcement du réseau eau potable sur le secteur de «La Pointe » et de « Dourlhès »

- Accepte la participation financière de la Commune de Cadalen à ces travaux pour un montant de 7 553,63 € HT soit 9 034,14 €TTC et dont les crédits figurent dans les restes à réaliser au 31/12/2013 du budget communal,

- Donne pouvoir à Madame le Maire pour signer la convention avec le SIAEP du Gaillacois.

3. Mise à disposition salle communale.

Après en avoir délibérer, par 11 voix « pour », le Conseil Municipal décide que la mise à disposition de la salle des fêtes et/ou de la salle de réunions aux candidats des élections municipales de la commune de Cadalen et communautaires sera faite à titre gratuit.

4. Modification des statuts de la communauté de communes Tarn et Dadou.

Madame le Maire explique que, par délibération du 18/12/2013, la communauté de communes Tarn et Dadou a souhaité se doter de nouvelles compétences, à savoir :

- la création d'une Maison de Santé Pluridisciplinaire sur le secteur de Graulhet

- l'étude relative à la mise en place d'un schéma de déploiement de desserte numérique sur le territoire

- collecte, transport et traitement des eaux usées de la zone d'activités « la Bouissounade » à Lagrave.

Après avoir exposé ces projets, Madame le Maire propose que le Conseil Municipal émette un avis sur les prises de compétences ci-dessus.

Madame le Maire demande à l'assemblée de bien vouloir délibérer à ce sujet.

A l'unanimité le Conseil Municipal :

- Émet un avis favorable à la prise de ces trois compétences par la Communauté de Communes Tarn et Dadou,

-Valide les statuts consolidés de Tarn et Dadou joints à la présente délibération.

5. Bureau de Poste : Bail commercial.

Ce point est ajourné, la poste n'ayant pas fait parvenir les documents nécessaires.

6. Cabinet Médical : Avenant au Bail Professionnel.

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que les Docteurs RIEU Cathy et FARGETON Stéphane ont pour projet de constituer une Société Civile de moyens, dont le siège social sera fixé Rue des Fossés à Cadalen,Cela implique une modification du Bail Professionnel signé le 18 Mai 2012. Après en avoir délibéré, par 11 voix « pour » le Conseil Municipal

- Autorise l'apport du Bail Professionnel initial et de son avenant signés avec Melle RIEU uniquement au profit de la future « SCM DOCTEURS RIEU-FARGETON »

- Dit qu'après enregistrement de la SCM DOCTEURS RIEU-FARGETON, la signature d'un avenant n°2 au bail professionnel régularisera l'apport du bail professionnel au profit de la SCM DOCTEURS RIEU-FARGETON qui deviendra le preneur en titre pour un montant de loyer mensuel maintenu à 700,00 € (sept cents Euros) suivant conditions définies dans l'avenant n°1.

- Donne tout pouvoir au Maire pour signer ledit avenant n°2 et tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

7. Affiliation volontaire du syndicat Mixte Hautes Terres d'Oc au Centre de Gestion de la Fonction Publique du Tarn.

Madame le Maire fait part au Conseil Municipal de la réception de deux courriers de Monsieur le Président du Centre de Gestion de la Fonction Publique du Tarn , l’un informant de la dissolution du Syndicat Mixte Agir pour le Carmausin et le Ségala par l’Économie qui a pour conséquence la désaffiliation de ce syndicat au Centre de Gestion du Tarn et l'autre concernant l'affiliation volontaire au Centre de Gestion du Tarn du syndicat Mixte Hautes Terres d'Oc.

Après en avoir délibérer, par 11 voix « pour »,

le Conseil Municipal n'émet aucune opposition à cette affiliation.

8. Relevé des décisions du Maire.

 Le 16 Janvier 2014 : Déclaration d'intention d'aliéner formulée par Maître Vignes Chevalier concernant la parcelle cadastrée section D n°92 sise « Grand'Rue » à Cadalen : Non exercice du droit de préemption »

 Le 21 Janvier 2014 : Encaissement du remboursement fait par Groupama pour le bris de glace sur le tracteur Case d'un montant de 434,37 € égal au montant de la facture de réparation.

9. Questions Diverses.

Madame le Maire informe l'assemblée que le vendredi 24 Janvier à 19h00 à la Salle des Fêtes de Cadalen auront lieu les vœux de la Municipalité.

Plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à 22h10.

Le Maire, Le Secrétaire,

Monique CORBIERE-FAUVEL Francis DEFOS