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Déliberation - Decision n°2023 97 Avenant au marche de mission de securite incendie pou
Document publié le Mardi 14 novembre 2023 par la commune de Francheville.
Lien du pdf (Déliberation - Decision n°2023 97 Avenant au marche de mission de securite incendie pou)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
‘ "COMMUNE
DE- FRANCHEVILLE
(RHONE)
DÉCISIONS
DU
MAIRE
2023
ne
AU remit
rent
rennes
as nee
aéau mage nc an creer
era
Î2 Francheville
354
gtlroetéys por
naiure
_"
Décision. n°3023
97
. Nature
: : Commande
Publique
{x
7. 7
Marché
n *2HA017: Mission. de sécurité incendie
Four les établissements |
recevant
du publie.
M
FU
Avénant.
na
Le
Maire
de
Francheville,
2122-22, VU
le Code
de
la Commande
Rublique,
VU la
délibération
n°2023-03-10
du
Conseil
Municipal
en
date
du
30
mars
2023
portant
délégation
du Conseil
Municipal
au Maire
eñ matière de
commande
publique (alinéa 4),
VU
la
notification
de
l'accord-cadre
en
date
du
17
décembre
2021
à
lentreprise
URGENCE
SECURITE
PRIVEE
sise
1-5 rue
de
Belfort à Maisons-Alfort
(9 4700),
marchés
Dublics
de
fournitures
d dans
la
jiite
de
10
%
du
montant du
marché
sitial,
CONSIDÉRANT
que
l'accord-cadre
a
démarré
le
1°
janvier
2022
pour
une
période
d’un
an
reconduétible"trois
fois
avec
montant
maximum
de
commandes
fixé à 30 000 €
HT
par an,
CONSIDÉRANT
qu'en
raison
de
l'augmentation
du
nombre
de
manifestations sur l'année
et
du
renforcement
du
dispôsitif
de
sécurité,
le
montant
maximum
annuel
de
commande
pour
la
période d'exécution
en cours allant du
1% janvier au:31 décembre
2023
n'est pas suffisant,
ARTICLE
1:
Un
avenant
n°1
est
conclu
avec
l'entreprise
URGENCE
SECURITE
PRIVEE
afin
d'augmenter
le
montant
maximum
annuel
de commande
de
6 000
€HT,
soït
Un
montant
maximum
annuel
de
commande
établit
à
36
000
€HT:
pour
la
période
du
1“
janvier
äu
31
décembre
2023.
ARTICLE
2
: Cet
avenant
est
reconduit
pour
la période
du
1° janvier au
31
décembre 2024
avec
Une
augmentation
du
moñtant
maximum-annuel
de commandes
de
3
000
€HT,
soit
un
montant
maximum
établit à
33
000
€HT.
f apport
auu montant
initial.
La présente
décision
ést insérite.au registre
des délibérations
du Conseil Municipal.
Fait à Francheviile, le ‘14 novembre:2023
on * ©. | Accusé
de
réception
sn
préfectura
#..
|
069-216900894-20235114-Dec2623-97-AR Date
da
télétransmission: 15/11/2023
Date
de
réception
préfecture:
15/41/2023
Michel
RANTONNET,
Maire de FRANCHEVILLE
Publication
le
15/11/2023
Publication le 15/11/2023