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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur 095-219501830-2024101 0-2024-069-AU) Accusé certifié exécutoire Réception par le préfet : 11/10/2024 Publication : 14/10/2024 VILLE DE COURDIMANCHES De DÉCISION DU MAIRE N° 2024-069 : CONTRAT DE PRESTATION POUR UN ATELIER SCULPTURE PARTICIPATIVE Prise en application de la délibération n°22-14-04 du 1% octobre 2024 La Maire, Vu Le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L2122-22 et L2122-23 Vu le Code de la commande publique, Vu la délibération du conseil municipal n°22-14-04 du 1% octobre 2022 portant délégation de compétences au Maire, Considérant que la Ville de Courdimanche organise un évènement artistique « Courdi'arts », DÉCIDE ARTICLE 1 : La signature d'un contrat pour un atelier de sculpture participative en récup'art à l'occasion de la manifestation « Courdiarts » avec l'association « Pinceau à Mille Pattes », représentée par monsieur Hikke Olivier, Président domicilié 15 rue Pierre et Marie Curie, 95630 MERIEL, dans les conditions décrites dans le contrat. ARTICLE 2 : L'atelier aura lieu le dimanche 17 novembre 2024, de 13h30 à 17h00 à la Maison de l'Education, des Loisirs et de la Culture à Courdimanche. ARTICLE 3 : Le coût de la prestation s'élève à la somme totale de 500 € TTC. ARTICLE 4: Les crédits relatifs au paiement sont inscrits au budget communal de l'année 2024. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur 095-219501830-20241010-2024-069-AU Accusé certifié exécutoire Réception par le préfet : 11/10/2024 Publication : 14/10/2024 S ARTICLE 5 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions du Maire et communication en sera faite aux membres du Conseil municipal. ARTICLE 6 : La Directrice générale des services et le comptable du Trésor sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera transmise à : + Monsieur le Préfet du Val d'Oise, e Monsieur le comptable public, e L'intéressé(e) Fait à COURDIMANCHE, le jeudi 10 octobre 2024 La préscute décicion peut faire l'objet d'un recours contentieux, devant le Tribunal Administratif de Corey-Pontoise, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, L'auteur de la décision peut également être saisi d'un recours gracieux dans le même délai. Cette démarche prolonge le délai de recours qui doit alors être introduit dans los deux mois suivent la réponse, l'absence de réponse au terme de deux mois > valant rejet nes marales ser lincermédiaire de l'application « Félérecours Citoyens >» informations et. accès au service€ disponibles S à ldresse suivante: tips fu. telerccours fr}.