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Déliberation - 99 au 2024 068 christophe julien dec
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Courdimanche.
Lien du pdf (Déliberation - 99 au 2024 068 christophe julien dec)
Thèmes du document : Justice et droit, Culture et patrimoine, Institutions publiques,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
095-219501830-2024101 0-2024-068-AU)
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 11/10/2024
Publication : 14/10/2024
s VILLE DE
COURDIMANCHES,
DÉCISION DU MAIRE N° 2024-068 : CONTRAT POUR UNE
PRESTATION DE COMMISSAIRE D'EXPOSITION
Prise en application de la délibération n°22-14-04 du 1% octobre 2024
La Marre,
Vu Le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L2122-22 et L2122-23
Vu le Code de la commande publique,
Vu la délibération du conseil municipal n°22-14-04 du 1% octobre 2022 portant délégation de compétences au Maire,
Considérant que la Ville de Courdimanche organise un évènement artistique « Courdi’Arts » à la Maison de l'Education, des Loisirs et de la Culture,
DÉCIDE
ARTICLE 1 :
La signature d’un contrat pour une prestation d'un commissaire d'exposition dans le cadre de la mise en place et la réalisation de l'évènement culturel Courdi’Arts, avec Christophe Julien dit DEC, dans les conditions décrites dans le contrat.
ARTICLE 2 :
L'évènement aura lieu le samedi 16 et dimanche 17 novembre 2024, à la Maison de l'Éducation, des Loisirs et de la Culture de Courdimanche.
ARTICLE 3 :
Le coût de la prestation s'élève à la somme totale de 1100 € TTC.
ARTICLE 4:
Les crédits relatifs au paiement sont inscrits au budget communal de l'année 2024. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
095-219501830-20241010-2024-068-AU
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 11/10/2024
Publication : 14/10/2024
ARTICLE 5 :
La présente décision sera inscrite au registre des décisions du communication en sera faite aux membres du Conseil municipal.
ARTICLE 6 :
La Directrice générale des services et le comptable du Trésor sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera transmise à:
e Monsieur le Préfet du Val d'Oise,
e Monsieur le comptable public,
e L'intéressé(e)
Fait à COURDIMANCHE, le jeudi 10 octobre 2024
Le nrésenre décision nout faire l'objet d'un recours contentieux, devant Le Tribunal Administrauf de Cergy-Pontoise, dans uu délai de deux mois à compter de sa notification. L'auteur de la décision peut également être saisi d'u recours
ciqux dans # méme délai. Cette démarche prolonge le délai de recours qui doit alors être introduit dans les doux Bois suivent la réponse, l'absence de rénonse au terme de deux mois valant rejet implicite.
1e tribunal ahainistratif de Cergy-Pontoise peut également étre saisi directement par les personnes physiques €:
sovalos jar lniermédisire de l'application « Télérecours citoyens » {Informations et accès au service disnonibies à l'adresse suivante 1 4 SIT}