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Document publié le Lundi 25 juin 2018 par la commune de Creil.
Lien du pdf (Déliberation - 027 Commission accessibilite rapport annuel 2017)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Égalité et non-discrimination, Institutions publiques,
Conseil municipal du 25 juin 2018
Envoyé en préfecture le 02/07/2018
STRESS Reçu en préfecture le 02/07/2018
Affiché le 26/06/2018 es
10 : 060-216001743-20180625-DLRG180625027-DE
maintenant : M Extrait du registre des délibérations Conseil municipal du 25 juin 2018 Commission « Solidarité, santé et petite enfance » Séance du 22 mal 2018
27 Commission accessibilité - rapport annuel 2017
Etalent présents les membres inscrits au tableau :
H Le Maire:
Monsieur Jean-Claude VILLEMAIN
M Maires-adjointes & Maires-adjoints :
MM CABARET, LEMAIRE, Mmes GUENDOUZE, CARLIER, M. BELMHAND, Mmes FOURRIER- CESBRON, LAMBRE.
H Conselllères municipales & conseillers municipaux :
Mme DUHIN, MM N'DIAYE, MARTIN, DEME, LELONG, Mmes FAZAL, SAVAS, LEHNER, MM BOUKHACHBA, ASSAMTI, BOULHAMANE, Mme MAUPIN, M. FREMINE, Mmes SOKOLONSKI, JAJAN, M. SERTAIN, Mme DUCHATELLE, MM FACCHINI, LAMOUREUX, NATANSON. Etalent absents excusés et représentés les membres inscrits au tableau : M Conseillères municipales & conseillers municipaux :
Mme CAPON Pouvoir à : M. LEMAIRE M. ABBADI Pouvoir à : Mme FOURRIER-CESBRON M. ATAKAYA Pouvoir à : M. CABARET Mme MOUSSATEN Pouvoir à : M. DEME Mme BARBETTE Pouvoir à : M. MARTIN Mme MEHADJI Pouvoir à : M. BOUKHACHBA M. AKABLI Pouvoir à : Mme SAVAS M. MONTES Pouvoir à : M. BELMHAND M. BOUADDI Pouvoir à : Mme JAJAN Mme M'BAYE-DIAO Pouvoir à : M, BOULHAMANE M. RIFI SAIDI Pouvoir à : Mme SOKOLONSKI
MH Conseillères municipales & conseillers municipaux :
Nombre de conseillers devant composer le conseil municipal : 39 Nombre de conseillers en exercice : 39 Nombre de conseillers absents non représentés : 0 - _ Nombre de conseillers présents et de conseillers représentés : 39 - Nombre de conseillers absents lors du vote de la délibération : M. ASSAMTI 1 M Rapport de présentation :
Mme Aïcha GUENDOUZE, maire-adjointe, expose :
Conformément à la loi du 11 février 2005 relative à l'égalité des droits et des chances, à la participation et à la citoyenneté des personnes handicapées et à l'article L2143-3 du CGCT, la ville de Creil a créé dès 2008 une commission extra-municipale du handicap, devenue en date du 16 février 2015, commission pour l'accessibilité.
Ses missions sont diverses et concernent notamment l'obligation d'établir un rapport annuel et de le présenter au conseil municipal tel que prévu par la présente loi et modifié par la Loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 - art. 21.
La présente délibération a pour objet la présentation du rapport d'activité 2017 de la commission pour l'accessibilité (ci-annexé).
Vous êtes appelés à voter.
ETC
LOC Conseil municipal du 28 juin 2018
Envoyé en préfecture le 02/07/2018
Reçu en préfecture le 02/07/2018
Affiché le 26/06/2018 pee
maintenan M Le conseil municipal :
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L2121-29 et L2143-3, Vu l'avis de la commission accessibilité du 15 juin 2018,
Vu l'avis de la commission « Solidarité, santé et petite enfance » en date du 22 mai 2018,
Entendu le rapport de présentation,
m Vote ordinaire :
Votants : 38 Pour: 38 Contre : 0 Abstention : 0
m Décide à l'unanimité :
Article 4% : d'approuver le rapport annuel 2017 de la commission communale pour l'accessibilité de la Ville de Creil.
Article 2 : d'autoriser monsieur le maire ou son représentant à transmettre ledit rapport à M. le Préfet de l'Oise.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif d'Amiens sis 14 rue Lemerchier à Amiens (80000) dans un délai de deux (2) mois à compter de la date à laquelle elle est devenue exécutoire.
Date d'affichage : 2 6 JUIN 2018 Accusé réception de la Sous Préfecture de Séniis :
Jean-Claude VILLEMAIN
DOCUMENT CERTIFIÉ EXÉCUTOIRE
après dépôt en sous-préfecture le au ‘ |
et publication ou notification le RUN. Maire de Êr à Conseiller Débartefnehtal de oise
affiché le ….L@lGAR.
CREIL, le et. Lau t C24
Maire et par délégation Pour le |
eur Général desyServices Le
Francis LE PAPE
ET
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Por
1D ; 060-216001743-20180625-DLRG180625027-DE