Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - view document.php?id=982
Arrêté - view document.php?id=1103
Arrêté - view document.php?id=2258
Arrêté - view document.php?id=2637
Arrêté - view document.php?id=2402
Arrêté - view document.php?id=2204
Arrêté - view document.php?id=1049
Arrêté - view document.php?id=2186
Arrêté - view document.php?id=2237
Arrêté - view document.php?id=2240
Arrêté - view document.php?id=2327
Document publié le Lundi 28 juillet 2025 par la commune d'Hagondange.
Lien du pdf (Arrêté - view document.php?id=2327)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRETE
ST/BF/SI n° A/223
VILLE DE HAGONDANGE réglementant temporairement la circulation
Le Maire de la Ville de Hagondange
Hkkkkké
VU l'article L.2542-2 du Code Général des Collectivités Territoriales concemant les attributions et l'exercice des pouvoirs de police du Maire,
VU l'article L.2213-1 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif aux attributions et à l'exercice des pouvoirs de police du Maire en matière de circulation,
VU les textes réglementaires constituant le Code de la route applicables en matière de circulation routière,
VU la demande présentée par la ville afin d'interdire la circulation rue Elsa Triolet dans le cadre des travaux d'extension du réseau de chaleur urbain à Hagondange,
CONSIDERANT qu'il y a lieu de prendre des mesures afin de permettre la circulation des usagers en toute sécurité dans cette rue,
Arrête:
Article 1° : La circulation des véhicules sera interdite rue Elsa Triolet, (après l'entrée de la résidence située au n°2}, à compter du lundi 28 juillet 2025 jusqu'au lundi 15 septembre 2025.
Article 2 : L'entreprise MULLER TP est chargée de la mise en place des panneaux réglementaires de signalisation, de jour comme de nuit, de baliser et de mettre en sécurité la zone.
Article 3 : Tout véhicule en infraction sera verbalisé et mis en fourrière, en vertu des articles R 417-10$11 10° et R 417-10$V du Code de la Route.
Article 4 : En application des dispositions du décret n° 83-1025 du 28 novembre 1983, cette décision peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif dans le délai de 2 mois suivant la notification à l'intéressé.
Article 5 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le Commissaire de Police et les entreprises MULLER TP et LCS sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Hagondange, le 18 juillet 2025
Signé : Valérie ROMILLY
Le Maire
Vice-Présidente du Conseil Départemental
de la Moselle
Pour ampliation :
Hagondange, le 21 juillet 2025
Pour le Maire :
Le Directeur Général des Services Délégué,
Christophe SERIER
Place Jean Burger - B.P. 80142 - 57304 Hagondange cedex - Tél. : 03 87 71 50 10 - Fax : 03 87 72 18 36
HAGONDANGE mairie@ville-hagondange fr - www.hagondange.fr Carrefour des Energies