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Arrêté - view document.php?id=2240
Arrêté - view document.php?id=982
Document publié le Mardi 9 janvier 1990 par la commune d'Hagondange.
Lien du pdf (Arrêté - view document.php?id=982)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Sécurité routière,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRETE
AG/AB n° A/106
VILLE DE HAGONDANGE réglementant le stationnement
Le Maire de la Ville de Hagondange
VU l'article L.2542-2 du Code Général des Collectivités Territoriales concernant les attributions et l'exercice des pouvoirs de police du Maire,
VU le décret du 9 janvier 1990 portant règlement d'administration publique pour l'application de la première partie du Code de la Route,
VU l'article L.2213-1 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à l'exercice des pouvoirs de police du Maire en matière de circulation,
VU la demande formulée par le Service Animation du Territoire pour l'organisation de la fête foraine d'été qui aura lieu du 1er au 9 juin 2024 sur la place Jean Burger à Hagondange,
CONSIDERANT que la mise en place de la fête foraine nécessite d'interdire le stationnement sur la place Jean Burger du 24 mai au 11 juin 2024, sur la partie comprise entre le Nord des toilettes et devant l'Hôtel de Ville,
Arrête:
Article 1 : Le stationnement est interdit à l’adresse précitée à compter du 24 mai 2024 et durant la fête foraine.
Article 2 : Les Forains devront se conformer aux prescriptions contenues dans le règlement intérieur.
Article 3: Les Services Techniques sont chargés de mettre en place les barrières « Vauban » et les panneaux d'interdiction de stationner nécessaires, à partir du 24 mai 2024.
Article 4 : Tout véhicule en infraction sera verbalisé et mis en fourrière, en vertu des articles R 417-1081 10° et R 417-10$V du Code de la Route.
Article 5 : En application des dispositions du décret n° 83.1025 du 28 novembre 1983, cette décision peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le Tribunal Administratif dans le délai de 2 mois suivant la notification à l'intéressé.
Article 6 : M. le Directeur Général des Services de la Mairie, M. le Commissaire de Police, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Hagondange, le 17 avril 2024.
Le Maire
Vice-Présidente du Conseil Départemental
de la Moselle
Signé : Valérie ROMILLY
Pour ampliation
Hagondange, le 17 avril 2024.
Pour le Maire :
Le Directeur Général des Services Délégué,
hristophe SERIER |
it à Hagondange les jaurs, mois et an susdits.
rtifiée exécutoire compte tenu de sa publication le 17 avrit 2024.
Place Jean Burger - B.P. 80142 - 57304 Hagondange cedex - Tél. : 03 87 71 50 10 - Fax : 03 87 72 18 36
HAGONDANGE mairie@ville-hagondange.fr - www.hagondange.fr Carrefour des Energies