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Arrêté - view document.php?id=2204
Document publié le Lundi 16 juin 2025 par la commune d'Hagondange.
Lien du pdf (Arrêté - view document.php?id=2204)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRETE
ST/NG/EC n° A/180
réglementant temporairement la circulation
VILLE DE HAGONDANGE
Le Maire de la Ville de Hagondange
kkkkkkk
VU l'article L.2542-2 du Code Général des Collectivités Territoriales concernant les attributions et l'exercice des pouvoirs de police du Maire,
UU l'article L.2213-1 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif aux attributions et à l'exercice des pouvoirs de police du Maire en matière de circulation,
VU les textes réglementaires constituant le Code de la route applicables en matière de circulation routière,
VU la demande présentée par la ville afin d'interdire la circulation rue du Hassel afin d'effectuer l'extension du réseau de chaleur urbain à Hagondange,
CONSIDERANT qu'il y a lieu de prendre des mesures afin de permettre à ces travaux de se dérouler en toute sécurité,
Arrête:
Article 1° : La circulation des véhicules est interdite rue du Hassel à compter du lundi 16 juin 2025 jusqu'à la fin des travaux sauf pour les riverains.
Une déviation est mise en place par la rue des Alliés, rue du 11 novembre, rue Wilson, avenue de France.
Article 2 : L'entreprise MULLER TP est chargée de la mise en place des panneaux réglementaires de signalisation, de jour comme de nuit, de baliser et de mettre en sécurité la zone.
Article 3 : Tout véhicule en infraction sera verbalisé et mis en fourrière, en vertu des articles R 417-1081 10° et R 417-10$V du Code de la Route.
Article 4 : En application des dispositions du décret n° 83-1025 du 28 novembre 1983, cette décision peut faire l’objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif dans le délai de 2 mois suivant la notification à l'intéressé.
Article 5: Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le Commissaire de Police et les entreprises MULLER TP et LES sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Hagondange, le 10 juin 2025
Signé : Valérie ROMIELY
Le Maire
Vice-Présidente du Conseil Départemental
de la Moselle
Pour ampliation :
Hagondange, le 11 juin 2025
Pour le Maire :
Le Directeur Général des Services Délégué,
Place Jean Burger - B.P. 80142 - 57304 Hagondange cedex - Tél. : 03 87 71 50 10 - Fax: 03 87 72 18 36
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