Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - view document.php?id=982
Arrêté - view document.php?id=1103
Arrêté - view document.php?id=2258
Arrêté - view document.php?id=2327
Arrêté - view document.php?id=2402
Arrêté - view document.php?id=2204
Arrêté - view document.php?id=1049
Arrêté - view document.php?id=2186
Arrêté - view document.php?id=2237
Arrêté - view document.php?id=2240
Arrêté - view document.php?id=2637
Document publié le Vendredi 24 octobre 2025 par la commune d'Hagondange.
Lien du pdf (Arrêté - view document.php?id=2637)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRETE
ST/NG/EC n° A/314
réglementant temporairement La circulation
VILLE DE HAGONDANGE
Le Maire de la Ville de Hagondange
KKKRRKKEX
VU l'article L.2542-2 du Code Général des Collectivités Territoriales concernant les attributions
et l'exercice des pouvoirs de police du Maire,
VU l’article L.2213-1 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif aux attributions et à
l'exercice des pouvoirs de police du Maire en matière de circulation,
VU les textes réglementaires constituant le Code de la route applicables en matière de
circulation routière,
VU La demande présentée par l’entreprise EUROVIA afin d'effectuer des travaux de rabotage rue
du Hassel à Hagondange,
CONSIDERANT qu'il y a lieu de prendre des mesures afin de permettre à ces travaux de se
dérouler en toute sécurité,
Arrête:
Article 1°’: Le jeudi 23 et le vendredi 24 octobre 2025, la vitesse sera limitée à 30 km/h et la
chaussée sera rétrécie au droit des travaux. La circulation sera alternée à l’aide de feux tricolores
installés aux extrémités de la rue du Hassel.
Article 2 : L'entreprise EUROVIA est chargée de la mise en place des panneaux réglementaires
de signalisation, de jour comme de nuit, de baliser et de mettre en sécurité la zone.
Article 3 : En application des dispositions du décret n° 83-1025 du 28 novembre 1983, cette
décision peut faire l’objet d’un recours en annulation devant Le Tribunal Administratif dans le
délai de 2 mois suivant la notification à l'intéressé.
Article 4 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur Le Commissaire de
Police et l’entreprise EUROVIA sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté.
Hagondange, le 20 octobre 2025
Signé : Valérie ROMILLY
Le Maire
Vice-Présidente du Conseil Départemental
de la Moselle
Pour ampliation :
Hagondange, Le 21 octobre 2025
Pour le Maire :
e Directeur Général des Services Délégué,
Place Jean Burger - B.P. 80142 - 57304 Hagondange cedex - Tél. : 03 87 71 50 10 - Fax: 03 87 72 18 36
HAGONDANGE mairie@ville-hagondange:fr - www.hagondange.fr Carrefour des Energies