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Arrêté - view document.php?id=2240
Arrêté - view document.php?id=2402
Document publié le Jeudi 14 août 2025 par la commune d'Hagondange.
Lien du pdf (Arrêté - view document.php?id=2402)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
TT 2
ARRETE
ST/NGIEC n° A/242
réglementant temporairement la circulation
VILLE DE HAGONDANGE
Le Maire de la Ville de Hagondange
Rékkkik
VU l'article L.2542-2 du Code Général des Collectivités Territoriales concernant les attributions et l'exercice des pouvoirs de police du Maire,
VU l'article L.2213-1 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif aux attributions et à l'exercice des pouvoirs de police du Maire en matière de circulation,
VU les textes réglementaires constituant le Code de la route applicables en matière de circulation routière,
VU la demande présentée par MULLER TP afin d'interdire la circulation par demie chaussée avenue de France afin d'effectuer l'extension du réseau de chaleur urbain à Hagondange,
CONSIDERANT que la configuration de la voie susvisée nécessite d'en modifier la circulation pour permettre le bon déroulement de cette opération
CONSIDERANT qu'il y a lieu de prendre des mesures afin de permettre la circulation des usagers en toute sécurité dans cette rue,
Arrête:
Article 1er : Du lundi 11 août au jeudi 14 août 2025, l'entreprise MULLER TP est autorisée à modifier la circulation de l'avenue de France afin de pouvoir réaliser les travaux de voirie (extension du réseau de chaleur urbain).
La circulation des véhicules s'effectuera sur demie chaussée avec mise en place d'une déviation.
Dans un premier temps, la demie chaussée « dans le sens de la descente » sera interdite à la circulation. Une déviation sera mise en place par la rue de Boussange, RD47, rue du Stade de la Cité, rue des Alliés, rue du 11 Novembre, rue Wilson.
Dans un deuxième temps, la demie chaussée « dans le sens de la montée » sera interdite à la circulation. Une déviation sera mise en place par la rue Wilson, rue du 11 Novembre, rue des Alliés, rue du Stade de la Cité, RD47, rue de Boussange.
Article 2 : L'entreprise MULLER TP est chargée de la mise en place des panneaux réglementaires de signalisation, de jour comme de nuit, de baliser et de mettre en sécurité la zone.
Article 3 : Tout véhicule en infraction sera verbalisé et mis en fourrière, en vertu des articles R 417-1081 10° et R 417- 108V du Code de la Route.
Article 4 : En application des dispositions du décret n° 83-1025 du 28 novembre 1983, cette décision peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif dans le délai de 2 mois suivant la notification à l'intéressé.
Article 5 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le Commissaire de Police et les entreprises MULLER TP et LOS sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
\ Hagondange, le 7 août 2025
Valérie ROMILLY
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Place Jean Burger - B.P. 80142 - 57304 Hagondange cedex - Tél. : 03 87 71 50 10 - Fax: 03 87 72 18 36
HAGONDANGE mairie@ville-hagondange.fr - www.hagondange.fr Carrefour des Energies