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Déliberation - D 2024.J.23 mise disposition agent commune ccas
Document publié le Lundi 16 décembre 2024 par la commune de Marmande.
Lien du pdf (Déliberation - D 2024.J.23 mise disposition agent commune ccas)
Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 19/12/2024
Reçu en préfecture le 19/12/2024
Publié le SLG
ID : 047-214701575-20241216-DELIB_2024_J_23-DE
Marwande TERRE D € G À R O N NE
a ——— N° 2024 J 23 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Lundi 16 décembre 2024 à 19h00
Nombre de conseillers en exercice : 33 Présents: 25 Votants : 28
Le Conseil Municipal de la commune de Marmande, convoqué le mardi 10 décembre 2024
s'est réuni le Lundi 16 décembre 2024 à 19 heures 00, en présentiel dans la salle du Conseil Municipal de Marmande, en séance publique, sous la présidence de M. Joël HOCQUELET, Maire de Marmande.
Présents: HOCQUELET Joël, Maire, CARUHEL Maud, SORIN Christian, VERDIER Françoise, MILHAC Michel, CHASTAING Séverine, CARDOIT Patrick, NOSMAS Karen, PASCAL Alain, Adjoints. FEYRIT Jean-Claude, BOURBON Jean-Claude, DUBRANA Didier, LE BRIS Alain,
BORDERIE Sophie, BOULITEAU Bernard, BLANCHARD Stéphane, MARTIN Dominique, GASSER
Anne-Laure, FIGUEIRA Muriel, FEYRIT Pierre, BONNET Gilbert, CALZAVARA Martine, DUBOURG Jean-Luc, FRANCIS Stéphane, PERALI Valérie, Conseillers Municipaux.
Absents ou excusés : CILLIERES Charles, FIGUES Fatima, MARCHAND Emmanuelle, ROQUES Loréline, GUILBAUD Valérie, BALLEREAU Marie-Catherine, PREVOT Jérémie, HAY Florence,
Pouvoirs : de CILLIERES Charles à HOCQUELET Joël, Maire, de FIGUES Fatima à BORDERIE Sophie, de GUILBAUD Valérie à BOURBON Jean-Claude.
J.23
Mise à disposition d'un agent de la commune de Marmande
au profit du Centre Communal d'Action Sociale
Vu le Code général de la fonction publique,
Vu le décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 modifié relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux, Vu la saisine auprès du prochain Comité Social Territorial,
Vu l'accord de l'intéressé,
La Commune de Marmande met à disposition un agent, Attaché, contractuel en CDI,
auprès du Centre Communal d'Action Sociale de la Ville de Marmande pour 70% d'un
temps complet, à compter du 1er janvier 2025 pour une durée d'un an pour assurer la Direction du CCAS.
Le Centre Communal d'Action Sociale de la ville de Marmande remboursera à la Commune de Marmande le montant de la rémunération et des charges sociales afférentes à cet agent selon les modalités prévues dans la convention sur présentation de justificatifs.
Il sera établi une mise à disposition avec convention financière entre la Mairie de Marmande et le Centre Communal d'Action Sociale de Marmande. Envoyé en préfecture le 19/12/2024
Zipeapectt A Reçu en préfecture le 19/12/2024 Délibération 2024.J.2 SLG Publié le
ID : 047-214701575-20241216-DELIB_2024_J_23-DE
Le Conseil Municipal
après en avoir délibéré :
Décide la mise à disposition d'un agent, Attaché contractuel en CDI, de la Commune de Marmande auprès du Centre Communal d'Action Sociale de Marmande,
pour 70% d'un temps plein, pour assurer la Direction du CCAS.
Approuve la signature d'une convention réglant les modalités notamment financières de la mise à disposition.
Précise que le Centre Communal d'Action Sociale de la Ville de Marmande remboursera à la Commune de Marmande le montant de la rémunération et
des charges sociales afférentes à cet agent selon les modalités prévues dans
la convention sur présentation de justificatifs.
Propose que la convention de mise à disposition soit conclue pour une durée d'un an
du 1e' janvier 2025 au 31 décembre 2025.
Autorise M. le Maire ou son représentant à signer tous les documents relatifs à cette
opération.
Votants : 28 - Abstention : 00 - Exprimés : 28
Contre : 00 Pour: 28 - Dossier adopté à l'unanimité
Fait et délibéré en l'Hôtel de ville, les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme,
Marmande le 16 décembre 2024
La secrétaire de séance Le Maire de Marmande Joël HOCQUELET Françoise VERDIER
Délibération certifiée exécutoire compte tenu de sa publication “ l42. leoèt et de sa transmission au contrôle de légalité le_44/42./2024
La Secrétaire qe séance Le Maire de Marmande