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Compte-Rendu - COMPTE RENDU 28 OCTOBRE 2022
Document publié le Vendredi 28 octobre 2022 par la commune de Viverols.
Lien du pdf (Compte-Rendu - COMPTE RENDU 28 OCTOBRE 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Institutions publiques,
ne
die
{a
Procès-verbal
de
la
réunion
Du
Conseil
Municipal
Du
VENDREDI
28
OCTOBRE
2022
République
Française
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
vingt-huit
(28)
octobre,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
VIVEROLS,
se
sont
réunis
à 20H30
à la
salle
des
associations
63840
VIVEROLS
;
sur
la
convocation
qui
leur
a été
adressée
par
Monsieur
Marc
JOUBERT,
Maire,
le
22
octobre
2022,
conformément
à
l'article
L.2121.10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. La
réunion
s'est
tenue
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marc
JOUBERT,
Maire.
ÉTAIENT
PRÉSENTS
:
BICHELONNE
Pascale,
CHAUVE
Robert,
DIBON
Marc,
HAUTEVILLE
Cyril,
JOUBERT
Marc,
MONNIER
Gaétan,
PICARD
Eric, PORTENEUVE
Fabien,
RICHARD
Claire.
ÉTAIT
ABSENTE
ET
REPRÉSENTÉE
:
COUBLE
Colette
représentée
par
BICHELONNE
Pascale
ÉTAIT
ABSENTE
ET
NON
REPRÉSENTÉE :
BOSVERT
Armelle
Secrétaire
de
Mairie
:
PELIN
Florence
Monsieur
Marc
JOUBERT,
Maire,
ouvre
la
séance
et
constate
que
le
quorum
est
atteint.
Conformément
à
l’article
L.2121.15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il
est
procédé
à
la
nomination
d’un
Secrétaire
pris
dans
le
sein
du
Conseil.
Fabien
PORTENEUVE
est
désigné
pour
remplir
cette
fonction
qu’il
accepte.
ORDRE
DU
JOUR
9
Procès-verbal
de
la
réunion
du
Conseil
Municipal
du
30
septembre
2022
©
Informations
diverses
9
Délibération
n°1
:Prolongation
d’un
poste
non
permanent
au
sein
de
la
commune
9
Délibération
n°2
:Création
du
grade
d’Attaché
Territorial
9
Délibération
n°3
:Voirie
forestière
—
Acquisition
de
deux
parcelles
pour
création
d’une
place
de
dépôt
9
Délibération
n°4
:Location
salle
d’activités
9
Délibération
n°5
:Location
pâturages
9
Délibération
n°6
:Modification
des
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
Ambert
Livradois
Forez
9
Délibération
n°7
:Tarif
horaire
de
la
main
d’œuvre
pour
les
travaux
extérieurs
9
Questions
diverses
Page
1 sur
7
Procès-verbal
du
CM
du
28/10/2022 Procès-verbal
de
la
réunion
du
Conseil
Municipal
du
30
septembre
2022
Le
procès-verbal
de
la
réunion
du
Conseil
Municipal
du
30
septembre
2022
n’appelle
aucune
observation.
Ÿ
Le
procès-verbal
du
CM
du
30
septembre
2022
est
approuvé
à l’unanimité.
Informations
diverses
:
1/ RESEAU
EAU-ASSAINISSEMENT
Les
travaux
sur les réseaux
d’eau-assainissement
continuent
et avancent
malgré
quelques
difficultés
techniques
rencontrées.
Ces
difficultés
sont
gérées
au
fil
de
l'eau
et nous
remercions
les
propriétaires
riverains
pour
leur
patience
et
leur
confiance
sur
les
autorisations
données
pour
laccès
à leur
propriété.
2/ COLLEGE
SAINT-ANTHEME
Monsieur
le Maire
a visité
l’ensemble
du
collège
de
SAINT
ANTHEME.
Cet
ensemble
reste
vieillot
et est
un
véritable
labyrinthe.
Le
Département
envisage
des
travaux
notamment
sur
le plan
de
l'accessibilité.
Il lui
semble
qu'une
autre
solution
fait partie
des
possibles :
transformer
et rénover
le bâtiment
de
l’ancien
internat.
3/ MAISON
DE
RETRAITE
DE
VIVEROLS
Une
réunion
s’est
tenue
à
la
maison
de
retraite
de
Viverols
avec
les
membres
de
la
commission
de
sécurité
: la
sous-
préfecture,
le
représentant
du
SDIS,
la
commune
et
les
représentantes
de
la
maison
de
retraite,
Entrevoir
les
solutions
envisageables
à mettre
en
œuvre
pour
répondre
aux
injonctions
préfectorales
pour
la sécurité
nocturne
de
l'établissement,
sur
la mise
en
sécurité
du
bâtiment
et des
résidents
mais
aussi
garder
le budget
de
la maison
de
retraite
à l’équilibre.
Afin
de
respecter
ces
injonctions,
deux
solutions
sont
à l’étude
: chiffrer
le coût
d’un
personnel
supplémentaire
de
nuit
et
chiffrer
la perte
d’un
lit.
Nous
restons
dans
l'attente
des
chiffrages
afin
d'évoquer
une
solution
pérenne.
4/ DEMANDE
D'ACCES
Un
habitant
de
la
rue
des
dentellières
souhaite
obtenir
une
autorisation
d'accès
pour
véhicule
motorisé
dans
les
chemins
verts
et piétons
montant
au
château.
Monsieur
le Maire
accompagné
de
son
3eme
adjoint
ont
rendu
visite
au
propriétaire.
Une
réponse
sera
faite,
5/
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
D’AMBERT
LIVRADOIS
FOREZ
e
Mobilité
Une
réunion
Mobilité
s’est
tenue
à Ambert
avec
les
responsables
d’Ambert
Livradois
Forez.
Très
peu
d’élus
ont
assisté
à la
réunion.
Un
bilan
a
été
fait
sur
les
différentes
initiatives
mise
en
place
actuellement
notamment
sur
la
ligne
Ambert/Montbison
{transport
à la
demande)
qui
se
poursuit
sur
un
an.
À
noter
aucune
demande
d’arrêt
sur
St
Anthème.
Bus
des
montagnes
:service
sans
aucune
demande
sur
le
secteur
(service
financé
Communauté
de
Communes
d'ALF).
Une
proposition
a été
faite
par
Monsieur
le
Maire
pour
un
regroupement
de
la
Vallée
de
l”’Ance
en
direction
d’Usson
en
Forez
:
cette
proposition
reste
à l’étude.
Également,
une
proposition
sera
faite
auprès
de
la
Région
afin
de
dévier
deux
fois
par
jour
le
bus
de
la
ligne
Craponne/Usson/St
Etienne
afin
de
desservir
Sauvessanges
et
Viverols.
e
Schéma
Directeur
Cyclable
Intercommunal
Dans
le cadre
de
la participation
des
élus
à la construction
du
schéma
directeur
cyclable
intercommunal
— certains
élus
de
Viverols
ont
participé
à la réunion
en
Visio
le
lundi
24
octobre
2022.
Réunion
très
intéressante
sur
les
projets
et les
aménagements
possibles
sur
notre
vallée.
Plusieurs
réunions
sont
prévues
afin
de
continuer
ce
projet.
e
Conférence
des
Maires
La
Conférence
des
Maires
a eu
lieu
en
présence
du
Sénateur
et du
Député
dans
le cadre
du
transfert
de
la
compétence
eau
assainissement
à la Communauté
de
Communes
(Obligation
en
2026).
Les
élus
présents
vont
déposer
un
projet
de
loi
modificatif
pour
obtenir
un
transfert
facultatif
et
non
obligatoire
de
cette
compétence. En
parallèle,
de
la
conférence
des
Maires,
une
réunion
dans
le
cadre
du
transfert
de
cette
compétence
s’est
tenue
à
St
Anthème.
Page
2 sur 7
Procès-verbal
du
CM
du
28/10/2022 Objet
de
la
réunion
:bilan
sur
l’évolution
des
études
faites.
Tous
les
documents
ont
été
récupérés
dans
les
différentes
mairies.
L'étude
continue.
Lors
de
cette
réunion,
les
responsables
de
Loire
Forez
Agglo
sont
venus
présentés
et
expliqués
leur
prise
de
cette
compétence
sur
leur
secteur.
6/ AFFOUAGISTES Monsieur
le Maire
remercie
Marc
DIBON,
Eric
PICARD
et Robert
CHAUVE
pour
le tri
et
la
mise
en
lot
de
la coupe
de
bois
des
affouagistes
de GORCE/BOUTEVYRAS/LE
MOULINET.
Un
tirage
au
sort
a été
fait en
Mairie
et chaque
propriétaire a
été
loti.
Une
relance
de
l'ONF a
été faite
pour
mise
en
œuvre
de
la décision
de
replanter
une
parcelle
déboisée.
7/ PROCEDURE
DE
PERIL
Une
propriété
située
dans
la
rue
du
Bailly
à
Viverols
est
considérée
en
péril
: l’un
des
murs
de
l’édifice
n'offre
pas
les
garanties
de
solidité
nécessaires
au
maintien
de
la sécurité
des
tiers
circulant
dans
la rue.
Des
courriers
ont
été
adressé
au
propriétaire
et une
rencontre
avec
ces
derniers
est
restée
sans
succès.
Monsieur
le Maire
a envoyé
un
courrier
au
tribunal
administratif
de
Clermont-Ferrand.
Un
jugement
en
référé
a été
rendu
et un
expert
nommé
est venu
sur
place
afin
de
constater
le problème.
Une
intervention
urgente
va
être
faite
par
nos
employés
communaux
: la totalité
des
frais
engagés
par
la commune
devra
être
remboursée
par
les
propriétaires.
8/ MAUSOLEE Une
délégation
de
la DRAC
(Direction
Régionale
des
Affaires
Culturelles)
de
Clermont-Ferrand
est venue
à Viverols
afin
de visiter
le Mausolée
et sa chapelle.
Cette
visite
était nécessaire
afin
de
connaître
les
actions
à mener
pour
la restauration
des
bâtiments.
Nous
restons
dans
l’attente
du
mail
récapitulatif de
la DRAC
afin
de
poursuivre
le dossier.
A Noter
: des
subventions
intéressantes
peuvent
être
demandées
dans
le cadre
de
la restauration
des
lieux.
9/ FIBRE Une
grande
partie
de
la commune
de
Viverols
est fibrée.
IL reste
le secteur
sud
de
la commune
: Pupanin,
Plagnols,
Pont
d’Ance,
Moulin
des
contes,
La
goutte
du
bois.
Ce
secteur
devrait
être
fibré
sur
2023.
10/ CONSEIL
DÉPARTEMENTAL
Le
26
octobre
2022,
à Champétières,
le Conseil
Départemental
du
Puy
de
dôme
est
venu
présenter
Pensemble
des
projets
dans
le cadre
de
leur
projection
« Horizon
2030
».
Des
projets
relatifs
au
secteur
de
l’éducation
(rénovation
des
collèges),
de
la
santé,
des
EHPAD,
de
la
jeunesse
principalement. À
noter
que
l’enveloppe
de
la subvention
FIC
des
communes
va
être
doublée.
11/ CAMPING
DE
VIVEROLS
Dans
le cadre
de
notre
classement
2 étoiles
du
camping
municipal,
une
visite
s’est
faite
avec
l’organisme
instructeur.
Afin
de
garder
nos
2 étoiles,
nous
devons
effectuer
des
améliorations
voir
des
aménagements.
Une
réflexion
est
menée
sur
la conservation
des
deux
étoiles.
12/
CONSEIL
ECOLE
EGLISOLLES/SAILLANT/VIVEROLS
Le
premier
conseil
d’école
s’est
tenu
à Eglisolles
le
17
octobre
2022
Effectif
à la
rentrée
:55
élèves
répartis
de
la
manière
suivante
:
Eglisolles
20
élèves
/ Saillant
17
élèves
/ Viverols
18
élèves
13 / SOUS-PREFECTURE
D’AMBERT
Une
partie
des
élus
de Viverols
a accueilli
Madame
Nathalie
VITRAT,
Sous-préfète
d’Ambert
dans
la matinée
du
28
octobre
2022. Visite
très
agréable
du
centre
bourg,
de
l’esplanade
du
château
et de
la mairie.
Ont
été
abordés
les
réalisations,
les
projets,
ect...
Nous
espérons
rencontrer
de
nouveau
Madame
la Sous-préfète
afin
de
terminer
cette
visite
qui
a été trop
courte.
Page
3
sur
7
Procès-verbal
du
CM
du
28/10/2022 14/ CHEMIN
DES
ECOLIERS
AU
BREUIL
Nous
rappelons
que
le revêtement
du
chemin
du
Breuil
va
s’éclaircir
au
fil de
temps.
La
plupart
des
habitants
sont
ravis
des
travaux
effectués
—
nos
anciens
de
la
maison
de
retraite
peuvent
enfin
se
promener
dans
toute
sécurité.
Monsieur
le Maire
donne
lecture
à l’assistance
d’un
courrier
de
remerciements
reçu
en
Maire,
courrier
écrit
par
les
enfants
d’un
résident
de
la Maison
de
retraite.
Bien
évidemment,
nous
continuerons
à embellir
l’espace
du
Breuil
pour
le
bien-être
de
chacune
et chacun.
Délibérations
:
1
- Prolongation
d’un
poste
non
permanent
au
sein
de
la
commune
Vu
la
loi
n° 84-53
du
26/01/84
modifiée,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la Fonction
publique
territoriale
et
notamment
l’article
34,
ARTICLE
1
:
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
qu'il
appartient
au
Conseil
Municipal,
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
même
lorsqu'il
s’agit
de
modifier
le tableau
des
emplois
pour
permettre
des
avancements
de
grade.
Considérant
le tableau
des
emplois
Considérant
la nécessité
de
prolonger
l'emploi
saisonnier
d'Adjoint
Technique
Territorial,
en
raison
des
besoins
de
la
collectivité
et en
prévision
du
départ
à
la retraite
d’un
agent
titulaire
pour
assurer
l'entretien
des
espaces
verts,
des
voiries
et
des
bâtiments
communaux
ARTICLE
2 :
Monsieur
le
Maire
propose
à l'assemblée
:
- de
prolonger
l'emploi
d'Adjoint
Technique
Territorial,
non
permanent
à temps
complet
à raison
de
35
h
hebdomadaires
(35/35îèms),
du
01
novembre
2022
au
30
novembre
2022
Le tableau
des
emplois
est
ainsi
modifié
du
01/11/2022
au
30/11/2022,
Filière
: Technique
Cadre
d'emplois
: Adjoint
Technique
Grade
: Adjoint
Technique
Territorial
Ancien
effectif
: 3
Nouvel
effectif
: 4
Nature
des
fonctions
: entretien
des
espaces
verts,
des
voiries
et
des
bâtiments
communaux
Niveau
de
recrutement
: pas
de
diplôme
nécessaire
et
pas
d'expérience
requise
Niveau
de
rémunération
: Cadre
d'emploi
de
catégorie
C - Echelle
C1
- entre
indice
brut
367
et
indice
brut
432
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
DECIDE
: d'adopter
la modification
du
tableau
des
emplois
ainsi
proposée.
Les
crédits
nécessaires
à la
rémunération
et
aux
charges
de
l'agent
nommé
dans
l'emploi
ont
été
inscrits
au
budget
Vote
: Pour:
10
Contre
: O
Abstention
: O
Page
4 sur 7
Procès-verbal
du
CM
du
28/10/2022 2
- Création
du
Grade
d’Attaché
Territorial
Vu
la loi
n°
84-53
du
26/01/84
modifiée,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la Fonction
publique
territoriale
et
notamment
l’article
34,
Monsieur
le Maire
rappelle
à l’assemblée
qu’il
appartient
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l’effectif des
emplois
à temps
complet
et non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
même
lorsqu’il
s’agit
de
modifier
le tableau
des
emplois
pour
permettre
des
avancements
de
grade.
Considérant
la possibilité
de
créer
un
emploi
d’Attaché
en
raison
des
spécificités
de
la collectivité,
des
tâches
remplies
et
pour
permettre
un
avancement
de
grade.
Monsieur
le Maire
propose
à l’assemblée
:
- La
création
d’un
emploi
d’Attaché
Territorial,
permanent
à temps
complet
à compter
du
1%
novembre
2022.
Le
tableau
des
emplois
est
ainsi
modifié
à compter
du
01/11/2022,
- Filière
: Administrative
-Cadre
d'emplois
: Attaché
Territorial,
- Grade
: Attaché,
- Ancien
effectif
: Q
- Nouvel
effectif
: 1
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
DECIDE
: d'adopter
les
modifications
du
tableau
des
emplois
ainsi
proposées.
Vote
:
Pour:
10
Contre
: 0
Abstention
: 0
3
- Voirie
forestière
- Acquisition
de
deux
parcelles
pour
création
d'une
place
de
dépôt
Monsieur
le Maire
rappelle
à l'assemblée
ses
délibérations
en
date
du
23
novembre
2018
et du
25 janvier
2019
concernant
l’acquisition
de
plusieurs
parcelles
pour
la création
de
place
de
dépôts
et de
retournement.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
décide
:
- d'acquérir
les
parcelles
cadastrées
D
122
d’une
superficie
de
710
ne?
et
D
123
d’une
superficie
de
1 760
m°
appartenant
à Madame
ESTRADE
Béatrice
- de
fixer
le prix
d’achat
à 0.20
euros
par
m°?
- de
mandater
Maître
Laurence
ZILIC-BALAY,
Notaire
à AUREC
SUR
LOIRE
(Haute-Loire)
5 bis Avenue
de
la Gare,
afin
d’établir
Pacte
d’acquisition
de
ces
parcelles
- que
tous
les
frais,
droits
et honoraires
de
cet
acte
et ceux
qui
en
seront
la suite
ou
la conséquence,
seront
à la charge
de
la
commune - de
donner
tous
pouvoirs
à Monsieur
le Maire
pour
signer
l’acte
authentique
d’acquisition,
et plus
généralement
faire
tout
ce
qui
sera
nécessaire
dans
le cadre
de
cet
achat
avec
la faculté
de
subdéléguer
au
profit
de
Madame
Claire
RICHARD,
première
adjointe
de
la Commune.
Vote:
Pour:
10
Contre
: 0
Abstention
: 0
4 - Location
salle
d’activités
Monsieur
le
Maire
informe
l’assemblée
de
la
demande
faite
par
Madame
Pascale
APPAVOUPPOULLE
afin
de
louer
la
salle
d’activités
située
au-dessus
de
la
salle
des
associations
les
mardis
après-midi
pour
y
exercer
ses
entrainements
d’escrime Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
décide
:
Page
5 sur 7
Procès-verbal
du
CM
du
28/10/2022 - de
louer
la saile
d’activités
à Madame
Pascale
APPAVOUPOULLE
les
mardis
après-midi
pour
un
montant
de
10
euros
la
séance Vote:
Pour:
10
Contre
: 0
Abstention
: 0
5 - Location
pâturages
Monsieur
le Maire
rappelle
à l'assemblée
qu’il
a été
signé
une
convention
de
pâturage
avec
plusieurs
agriculteurs
où
particuliers
concernant
des
terrains
situés
sur
la commune
de
Viverols.
Monsieur
le Maire
demande
au
conseil
Municipal
de
fixer
le montant
des
loyers
annuels
pour
l’année
2022.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
fixe
le montant
des
loyers
annuels
comme
suit
:
Mr
Cyril
HAUTEVILLE
: 25
euros
Mr
Dominique
FULCHIRON
: 32
euros
Mr
Noël
DOMPS
: 84
euros
Vote:
Pour:
9
Contre
: Q
Abstention
: Ï
6 - Modification
des
statuts
de
la communauté
de
communes
AMBERT
LIVRADOIS
FOREZ
Vu
Particle
L.
5211-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
les
transferts
de
compétences
sont
décidés
par
délibérations
concordantes
de
l’organe
délibérant
de
l'Etablissement
et des
conseils
municipaux
se prononçant
dans
les
conditions
de
majorité
requise
pour
la création
de
l’Etablissement
de
coopération
intercommunale
;
Vu
la
délibération
n°4,
en
date
du
29
septembre
2022
prise
par
la
Communauté
de
Communes
Ambert
Livradois
Forez,
portant
sur
la modification
de
ses
statuts
;
Le
Conseil
municipal
de
chaque
commune-membre
dispose
d’un
délai
de
trois
mois,
à compter
de
la
notification
au
Maire
de
la commune,
de
la délibération
de
l’organe
délibérant
de
l’'EPCL
pour
se
prononcer
sur
les transferts
proposés.
À
défaut
de
délibération
dans
ce
délai,
sa
décision
est
réputée
défavorable.
Les
modifications
statutaires
aujourd’hui
proposées
sont
présentées
en
annexe.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide
d’approuver
la modification
des
statuts de
la communauté
de communes
Ambert
Livradois
Forez
tels
que
présentés
en
annexe.
Vote:
Pour:
10
Contre
: 0
Abstention
: 0
7
- Tarif
horaire
de
main
d'œuvre
travaux
extérieurs
Monsieur
le Maire
informe
l’assemblée
qu’il
y
a lieu
de
fixer
un
tarif horaire
de
main
d’œuvre
concernant
des
travaux
effectués
par
les
employés
communaux
pour
le compte
de
particuliers
ou
travaux
externes.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
:
-
_- de fixer à 50
euros
l’heure
du
tarif de
main
d’œuvre
dans
le cadre
mentionné
ci-dessus
-
_- d’autoriser
Monsieur
le Maire
à émettre
les
titres
nécessaires
correspondant
à la prestation
effec-
tuée
par
les
employés
communaux
Vote:
Pour:
10
Contre
: 0
Abstention
: 0
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Procès-verbal
du
CM
du
28/10/2022 Questions
diverses
:
- Location
appartement
la poste
: nous
avons
deux
dossiers
:
e
Une
jeune
femme
seule
e
Une
mère
avec
2 enfants
Après
discussion
des
élus,
l’appartement
est attribué
à la famille.
- La
maison
de
retraite
a fait
une
demande
à la
Mairie
afin
de
faire
évoluer
le
coût
de
la
fourniture
des
repas
par
la
maison
de
retraite
:Monsieur
le
Maire
fera
part
de
la
proposition
du
conseil
à la
maison
de
retraite.
- Une
demande
de
construction
d’une
terrasse
devant
un
mobile-home
au
camping
a été
déposé
en
Mairie
:l’ensemble
du
conseil
donne
son
accord.
- Dans
le
cadre
de
la
rénovation
d’une
maison
sur
le
haut
du
centre
bourg
—
les
propriétaires
demandent
autorisation
de
la
création
d’un
écoulement
de
la
sortie
de
leur
fosse
septique
dans
le
fossé
du
chemin
jouxtant
leur
propriété
—
tous
les
frais
liés
aux
travaux
seront
à la
charge
des
propriétaires
—
les
élus
donnent
leur
accord.
- Question
de
Monsieur
le Maire
: pose-t-on
des
illuminations
à noël
? OUI
- Demande
de
PONF
dans
le
cadre
de
la
vente
de
bois
non
aboutie
lors
de
la
vente
aux
enchères
—
ONF
a réceptionné
une
2eme
offre
en
dessous
du
prix
de
retrait
l’ensemble
des
élus
refuse
l’offre
comme
proposé
par
l'ONF.
- Projet
de
la
pose
de
panneaux
photovoltaïque
sur
le
bâtiment
du
stade
de
foot
—
le
conseil
ne
s'inscrit
pas
dans
la
poursuite
de
ce
dossier.
- La
brigade
du
fleurissement
va
remercier
et
réunir
tous
les
bénévoles
le
26
novembre
2022
à l’occasion
d’un
apéro
dînatoire Monsieur
le Maire
clôt
la séance.
Prochain
conseil
municipal
le vendredi
25
novembre
2022
Séance
levée
à 23
h 35
Le
Maire,
Marc
JOUBERT
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Procès-verbal
du
CM
du
28/10/2022