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Compte-Rendu - Compte Rendu du 02 OCTOBRE 2020
Document publié le Vendredi 2 octobre 2020 par la commune de Viverols.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du 02 OCTOBRE 2020)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
MAIRIE www.viverols.fr
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Compte-rendu
du
conseil
municipal
du
vendredi
2 octobre
2020
Absent
: Cyril
Hauteville
a donné
une
procuration
à Marc
Joubert
Informations
diverses
:
-
1)
Salle
des
fêtes
:
La
réception
des
travaux
a eu
lieu
sauf en
ce
qui
concerne
les
menuiseries
(quelques
travaux
à finir).
Il reste
à livrer
la scène
modulable
et à acheter
le petit
matériel
(vaisselle,
.…).
La
commission
de
sécurité
a visité
Le
bâtiment.
La
salle
est
ouverte
depuis
mi-septembre
(cours
de
gymnastique
et de
pilate)
le premier
spectacle
devrait
avoir
lieu
le 27
février
2021.
515
000
€
ont
été
dépensés
dont
351
000
pour
la seule
année
2020.
Un
règlement
de l’utilisation du bâtiment
sera rédigé.
-
2)
Subventions
:
La
Région
souhaite
apporter
une
aide
aux
projets
rapides
à élaborer
: le
Conseil
évoque
le
débroussaillage
et
l’enlèvement
de
toute
la végétation
du
mausolée.
-
3) Fleurissement
:
Une
quinzaine
de
personnes
a participé
à la première
rencontre.
L’activité
(échange
d’idées,
troc,
diverses
préparations,.…)
débute
début
octobre
au
sous-sol
de
la
mairie
les
mercredis
à
14
heures
et
un
samedi
sur
deux
à 9 heures. -
4)
L’école
et ses
bâtiments
:
24
élèves
ont
fait
leur
rentrée
le
1°
septembre.
Un
exercice
d’alerte-incendie
a eu
lieu
lundi
5
octobre,
une
visite
de
la caserne
des
pompiers
a suivi.
Le
premier
conseil
d’école
a lieu jeudi
15
octobre.
Les
travaux
se poursuivent
: joints
des
murs
d’enceinte,
cheminées
à démolir,
escalier
extérieur
du
côté
de
la
gendarmerie
à enlever
11
place
de
l’Église
63840
VIVEROLS
Tel
: 04
73
95
96
90
/
Fax
: 04
73
95
33
07
Département
du
Puy-de-Dôme
- Arrondissement
d'Ambert
Mail
: viverols@wanadoo.fr -
5) Projets
de
routes
goudronnées
{étude
avec
l'ADIT)
: 2 tranches
sont
envisagées
:
Une
tranche
prioritaire
: la
route
du
mausolée,
la
route
de
Plagnolles
jusqu’à
la
route
départementale
en
direction
d’Usson
(y
compris
l’enfouissement
des
réseaux),
la route
entre
Bouteyras
et
Gorce
et
la route
de
la Gaïllarderie Une
tranche
optionnelle
: les
routes
au
départ
du
carrefour
de
lInfirmerie
(vers
la
DDE,
en
direction
des
Mas,
du
contournement,
du
lotissement
et de
Terreneyre),
la route
entre
Le
Moulinet
et la route
d’Ambert,
la
route
de
Laurency
-
6) Pompiers
:
L’amicale
de
Sapeurs-pompiers
propose
l’achat
de
2 banderoles
pour
communiquer
sur
le besoin
pressant
de
recrutement
: coût
unitaire
entre
800
€
et
1 000
€
l’unité.
Elle
souhaite
une
aide
éventuelle
de
la
Mairie,
contact
sera pris avec
l’ensemble
des
Maires
de l’ex canton
de Viverols.
-
7) Médecin
:
Un
2%
médecin
viendra
à Viverols
à partir
du mois
de novembre,
de
fait, il y aura
3 jours
de
consultation
par
semaine
au
cabinet.
-
8)
Repas
de
la municipalité
des
pompiers
et des
personnes
âgées
:
Vu
les
conditions
sanitaires
actuelles,
il
n’y
aura
aucun
repas
organisé
cette
année
sur
la
commune.
Les
personnes
âgées
de
plus
de
70
ans
se
verront
offrir
un
colis
préparé
et distribué
par
Armelle
Bosvert,
Claire
Richard,
Cyril
Hauteville
et Fabien
Porteneuve.
-
9) Recensement
:
Il
aura
lieu
en
2021
à Viverols.
Suite
à
la
nomination
comme
référent
de
Pascale
Bichelonne,
c’est
Laëtitia
Petiot
qui
en mènera
l’organisation.
-
10)
Courriers
adressés
à la mairie
:
Une
première
lettre
émanant
d’un
administré
a été
lue
au
sujet
du
stationnement
des
forains
en
août
2020.
Comme
évoqué
lors
de
notre
dernière
réunion
à une
première
lettre
reçue
concernant
le
même
problème,
réponse
sera
faite
et
le
stationnement
des
forains
sera
limité
à
l’installation,
le
déroulement
et
la
désinstallation
de
la fête
du
village.
Une
seconde
lettre
reçue,
évoque
des
propositions
de
travaux
et de
projets
pour
le village.
Les
membres
du
conseil
ne
peuvent
que
s’en
réjouir,
ces
propositions
rejoignent
celles
déjà
évoquées
entre
nous,
à
savoir :
circulation
en centre-ville,
plantation
d’arbres,
etc…
-
11)
Stationnement
dans
le bourg
:
Plusieurs
personnes
se
plaignent
du
stationnement
de
certains
camions
devant
l’ancien
office
du
tourisme
Le
long
de
la route.
Le
Maire
ira rencontrer
les personnes
concernées.
-
12)
Communauté
de
communes :
Le
neuvième
vice-président
d’ALEF
a démissionné.
L'élection
d’un
nouveau
vice-président
sera
organisée. DELIBERATIONS 1 -
Objet
:Adhésion
à la
mission
facultative
d'accompagnement
à la
gestion
des
situations
d’inaptitude
physique
des
agents
Vu
la
loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires,
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
notamment
son
article
24
modifié
par
la
loi
2007-209
du
19
février
2007,
Vu
la
délibération
du
Conseil
d’administration
du
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Puy-de-Dôme
n°
2014-47
en
date
du
5
décembre
2014
instaurant
une
mission
facultative
d’accompagnement
à la
gestion
des
situations
d’inaptitude
physique,
Vu
la
délibération
du
Conseil
d’administration
du
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Puy-de-Dôme
n°
2020-33
en
date
du
30
juin
2020
approuvant
les
termes
de
la
nouvelle
convention
d’adhésion
à
la
mission
d’accompagnement
à
la
gestion
des
situations
d’inaptitude
physique
à
intervenir
entre
le
Centre
de
gestion
et
les
collectivités
et
établissements
qui
souhaiteront
adhérer
à
cette
mission
facultative
pour
la
période
2021/2023,
Considérant
la
nécessité
pour
la
collectivité
de
bénéficier
d’un
accompagnement
dans
la
gestion
administrative
des
situations
d’inaptitude
physique
des
agents
publics,
compte
tenu
notamment
de
la
complexité
statutaire
de
ces
problématiques,
Considérant
les
compétences
dont
dispose
le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Puy-
de-Dôme
pour
réaliser
cet
accompagnement,
Considération
la
mission
facultative
d'accompagnement
à
la
gestion
des
situations
d’inaptitude
des
agents
exercée
par
le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Puy-de-Dôme
et
détaillée
dans
la
convention
d'adhésion
annexée
à la
présente
délibération,
Considérant
le
barème
tarifaire
applicable
à cette
mission
facultative,
tel
que
rappelé
ci-dessous
:
Nombre
d’agents
publics |
Tarifs
par
collectivité
et par
an
1 à 4 agents
50
euros
5 à 9
agents
100
euros
10
à
14
agents
150
euros
15
à 19
agents
228
euros
20
à 29
agents
300
euros
30
à 59
agents
500
euros 60
à 99
agents
800
euros
,{ vs
100
à 199
agents
1 500
euros
200
à 299
agents
2 200
euros
300
à 599
agents
3
000
euros
600
à 999
agents
3
700
euros
1 000
agents
et plus
4 500
euros
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
=
décide
d’adhérer
à compter
du
1% janvier
2021
à la mission
facultative
d'accompagnement
à la
gestion
des
situations
d’inaptitude
physique
des
agents
proposée
par
le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Puy-de-Dôme
prend
acte
que
le
barème
actuel
prévoit
une
tarification
liée
au
nombre
d’agents
publics
de
la
collectivité
(ou
«établissement
public
»),
autorise
l'autorité
territoriale
à
signer
la
convention
proposée
par
le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du Puy-de-Dôme,
inscrit
les
crédits
correspondants
au
budget
de
la
collectivité
selon
les
modalités
détaillées
dans
la
convention
d'adhésion.
Vote
: Pour
: 11
Contre
: 0
Abstention
: 0
Le
Maire
:
>
certifie
sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet acte
qui
sera
affiché
au
siège
de
la collectivité
;
>
informe
que
la présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de pouvoir
devant
le Tribunal
administratif dans
un
délai
de deux
mois
à compter
de sa publication.
2 - Objet
: Approbation
de
l'avant-projet
de
réfection
des
réseaux
d'eau
et d'assainissement
dans
le
bourg
et du
réseau
amont
de
la
station
d'épuration
Monsieur
le Maire
présente
à l'assemblée
l’avant-projet
de
réfection
des
réseaux
d’eau
et d’assainissement
dans
le bourg
et du
réseau
amont
de
la station
d’épuration
établi
par
le
cabinet
SOCAMA.
Le
montant
de
ce projet
se
décompose
comme
suit :
- réseau
d’eau
potable
163
000
€ HT
- réseau
d'assainissement
327
000€
HT
- réseau
eau
pluviale
207
000
€ HT.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
décide :
- d'adopter
Pavant-projet
de
réfection
des
réseaux
d’eau
et d’assainissement
dans
le bourg
et du
réseau
amont
de
la station
d’épuration - de
solliciter
une
subvention
auprès
de
l’Agence
de
l’Eau
Loire
Bretagne
- de
solliciter
une
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental
du
Puy-de-Dôme
- d'approuver
le plan
de
financement
ci-dessous :
- Montant
HT
du
projet
réseau
d’eau
potable
163
000
€
Agence
de
Pau
Loire
Bretagne
65
200
€
Conseil
Départemental
65
200
€
Auto
financement
Fonds
propres
32
600€
- Montant
HT
du
projet
réseau
d’assainissement
327
000
€
Agence
de
l’Eau
Loire
Bretagne
147
150€
Conseil
Départemental
114450
€
Auto
financement
Fonds
propres
65
400
€
- Montant
HT
du
projet
réseau
eau
pluviale
207
000
€
Auto
financement
Fonds
propres
207
000
€
Monsieur
Le
Maire
est
autorisé
à signer
toutes
les
pièces
devant
intervenir
pour
la
réalisation
de
ce
projet.
Vote
:Pour
:11
Contre
:0
Abstention
:0
3
- Objet
: Motion
contre
la
fermeture
de
la
trésorerie
de
Cunlhat
Monsieur
le
Maire
expose
:
Suite
aux
propositions
inacceptables
de
réorganisation
des
finances
publiques
sur
le
territoire
de
la
Communauté
de
Communes
Ambert
Livradois
Forez
faites
par
le
ministère,
au
dernier
trimestre
2019,
une
forte
mobilisation
des
élus,
usagers
et
salariés
a permis
d’infléchir
les
décisions
ministérielles.
Le
nouveau
projet
contient
de
sérieuses
avancées
par
rapport
aux
premières
propositions
faites
par
le
ministère,
Nous
pouvons
le
mettre
à l’actif
de
nos
mobilisations.
Cependant,
il
reste
insuffisant
au
regard
des
besoins
de
nos
territoires.
La
fermeture
de
la
trésorerie
de
Cunlhat
est
toujours
programmée.
La
trésorerie
de
Cunlhat,
centre
de
finances
publiques
de
proximité,
est
un
établissement
de
recouvrement
mais
aussi
de
conseil
et
de
suivi
auprès
des
collectivités
et
des
contribuables,
jouant
un
rôle
essentiel
dans
le
bassin
de
vie
de
Cunlhat
et
communes
limitrophes.
Dépourvus
de
services
financiers
de
proximité,
les
maires
des
petites
communes
ne
bénéficieront
plus
de
l’accompagnement
dans
la
gestion
des
finances
communales. La
trésorerie
est
également
l'interlocuteur
physique
privilégié
pour
des
usagers
ruraux,
souvent
âgés,
ne
disposant
pas
de
connexion
internet.
Ils
sont
ainsi
accompagnés,
sécurisés,
en
confiance
face
à
des
fonctionnaires
qu'ils
connaissent.
Croire
que
[a
dématérialisation
des
échanges
serait
une
solution
à
l'éloignement
des
lieux
de
rendez-vous
physiques
est
une
absurdité.
La
réalité
des
territoires
ruraux
prouve
régulièrement
que
l’accès
à Internet
est
inégal,
souvent
difficile,
parfois
même
impossible.
De
plus,
de
nombreux
foyers
de
personnes
âgées
ne
disposent
pas
d’un
abonnement
numérique.
Beaucoup
d’entre
eux
ne
maïtrisent
pas
cette
technologie
et
continuent
de
se
rendre
physiquement
dans
leur
trésorerie
pour
l'intégralité
de
leurs
démarches
fiscales.
La
fermeture
éventuelle
de
la
trésorerie
de
Cunlhat
ne
ferait
qu'accentuer
encore
plus
la
politique
d'abandon
et
de
désinvestissement
de
l'État
dans
nos
territoires
ruraux. C’est
pourquoi
le
conseil
municipal
apporte
son
soutien
ferme
et
inconditionnel
à la motion
approuvé
par
le.
Conseil
Communautaire
lors
de
sa séance
du
07
septembre
2020.
\
Vote:
Pour
: 11
Contre
: 0
Abstention
: 0
-__
Questions
diverses
:
Eric
Picard
et Marc
Dibon
seront
en
charge
de
la gestion
de
l’emploi
du
temps
des
employés
communaux.
La
cérémonie
commémorant
la fin
de
la
Première
Guerre
mondiale
aura
lieu
Le
mercredi
11
novembre
à
11
heures
30
au
Monument
aux
Morts,