Compte-Rendu - CR CM28 Novembre

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Compte-Rendu - CR CM28 Novembre Document publié le Mardi 28 novembre 2023 par la commune de Moustoir-Ac. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM28 Novembre)Thèmes du document : Environnement, Justice et droit, Eau et assainissement, 1

COMMUNE DE MOUSTOIR-AC

PROCES VERBAL ET COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 NOVEMBRE 2023

L’an deux mil vingt-trois, le mardi 28 Novembre à vingt heures, les membres du conseil

municipal de la Commune de MOUSTOIR-AC, légalement convoqués, se sont réunis dans la

salle du Conseil Municipal, sous la présidence de M. le Maire, Benoît ROLLAND.

Etaient présents : : M. BELLEC Gwénael, M. BERNARD Miguel, M. BERTHO Anthony, Mme BESSE Nolwenn, Mme BRIEN Pauline, M. BROGARD Pascal, M CAHAREL François, Mme CAUDAL Jeannine, Mme GARO Sandrine, M. LE CLAINCHE Stéphane, M. LE GAL Olivier, Mme LE HENNANF Amélie, M. LE LABOURIER Bernard, M. PIERRE Philippe, M. ROLLAND Benoît, Mme TRUBERT Stéphanie, Mme VONNET Diane-Laure

Secrétaire(s) de séance : M. BERNARD Miguel

Absents :

M. BELLEC Nicolas

Absents ayant donné pouvoir :

Mme LE DORTZ Sylviane à Mme Mme VONNET Diane-Laure

DELIBERATION N°28112023_01 : ADOPTION DU PROCES-VERBAL ET COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16/10/2023

Monsieur le Maire demande à l’assemblée si des observations sont à formuler sur le procès-verbal et

compte rendu du conseil municipal du 16/10/2023.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal après vote à l’unanimité :

- APPROUVE le procès-verbal et compte rendu du conseil municipal du 16 Octobre 2023

DELIBERATION N°28112023_02 : CENTRE MORBIHAN COMMUNAUTE : PRESENTATION DU RAPPORT

SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE 2022 DU SERVICE DECHET

Le rapport réalisé par Centre Morbihan Communauté a été transmis au conseil municipal préalablement à la réunion de conseil municipal.

Le Conseil,

VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L 2224-17 et L 5216-5,

VU le Code de l’environnement et notamment l’article L.541-1 et suivants ;

VU la loi n°2015-992 du 17 août 2015 dite loi de Transition Ecologique pour la Croissance Verte fixant les objectifs chiffrés de la gestion des déchets en France,

Considérant que le Président de Centre Morbihan Communauté adresse le Rapport sur le Prix et la

Qualité du Service 2022 (RPQS) du service prévention et gestion des déchets de Centre Morbihan

Communauté, retraçant l’activité du service d’élimination des déchets de Centre Morbihan

Communauté soit :2

- les indicateurs techniques concernent notamment le nombre d'habitants desservis, les types de

collectes proposées et les exutoires des différents déchets ;

- les indicateurs financiers se rapportent aux modalités d'exécution du service de gestion des

déchets, au montant annuel global des dépenses et recettes et à leurs modes de financement.

Considérant que le rapport doit faire l’objet d’une communication par le Maire en séance publique au

cours de laquelle les délégués de la commune de l’organe délibérant sont entendus,

Considérant que le Rapport sur le Prix et la Qualité du Service Public a fait l’objet d’une adoption, lors

du Conseil Communautaire du 29 juin 2023,

Considérant que chaque commune, membre de l’intercommunalité, doit prendre connaissance du dit

document, avant le 31 décembre de l’année 2023.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

 PRENDRE ACTE du rapport sur le Prix et la Qualité du Service Public 2022 du service de prévention et gestion des déchets de Centre Morbihan Communauté.

DELIBERATION N°28112023_03 : CENTRE MORBIHAN COMMUNAUTE : PRESENTATION DU RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE 2022 DU SERVICE ASSAINISSEMENT

Le rapport réalisé par Centre Morbihan Communauté a été transmis au conseil municipal

préalablement à la réunion de conseil municipal.

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2224-5 et D.2224-1,

Vu le décret n°35-635 du 6 mai 1995 relatif aux rapports annuels sur le prix et la qualité du service de

l’eau potable et de l’assainissement,

Vu l’article 129 de la loi n°2015-991 du 7 août 2015 et le décret n° 2015-1820 du 29 décembre 2015

relatif aux modalités de transmission du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de

l’eau potable et l’assainissement,

Vu le décret n° 2007-675 du 2 mai 2017 relatif aux rapports annuels sur le prix et la qualité du service de l’eau potable et de l’assainissement,

Considérant que Centre Morbihan Communauté a adopté le 5 octobre 2023 le rapport sur le prix et la qualité du service assainissement au titre de l’année 2022,

Considérant qu’en tant que commune membre de Centre Morbihan Communauté, une présentation

de ce rapport doit être fait au sein du conseil municipal, au plus tard dans les douze mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

 PRENDRE ACTE de la présentation du rapport 2022 sur le prix et la qualité du service assainissement de Centre Morbihan Communauté.

DELIBERATION N°28112023_04 : ECOLE NOTRE DAME DU PLASKER DE LOCMINE : PRISE EN CHARGE

DES FRAIS DE TRANSPORT « PISCINE » POUR LES ELEVES MONASTERIENS3

Chaque année, l’école Notre Dame du Plasker de Locminé sollicite la commune pour la prise en charge

des frais de transport scolaire « piscine » des élèves habitant Moustoir-Ac et scolarisés dans leur

établissement.

Ainsi, après réception des justificatifs et sur avis favorable de la commission « affaires scolaires-

périscolaires », il est proposé de verser une subvention de 277,10 € à l’école Notre Dame

correspondant aux justificatifs transmis (coût de 16,30 € / élève dont 17 « Monastériens »).

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de l’Education,

Considérant l’intérêt pour la commune à subventionner l’OGEC de l’école Notre Dame du Plasker de

Locminé,

Sur avis favorable de la commission « affaires scolaires et périscolaires »,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, après vote à l’unanimité :

- ACCORDE une subvention de 277,10 € à l’OGEC de l’école Notre Dame du Plasker de Locminé pour la prise en charge des transports piscine pour les élèves scolarisés en 2022/2023 dans cette école et domiciliés à Moustoir-Ac.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents en lien avec cette affaire

DELIBERATION N°28112023_05 : ECOLE NOTRE DAME DU PLASKER DE LOCMINE : PRISE EN CHARGE

DES FRAIS DE SCOLARITE POUR LES ELEVES MONASTERIENS SCOLARISES EN CLASSE ULIS

Une demande de contribution a été formulée par l’école Notre Dame du Plasker de Locminé pour la

scolarisation de deux enfants habitant Moustoir-Ac et bénéficiant d’un dispositif d’enseignement

adapté (scolarisation en Unité Localisée d’Inclusion Scolaire) sur l’année scolaire 2022/2023.

Monsieur le Maire expose que cette contribution est obligatoire mais ne peut être supérieure au coût

qu’aurait représenté pour la commune la scolarisation de cet l’élève.

En 2022, la commune a dépensé 521,02 € par élève inscrit à l’école publique en classe élémentaire.

Il convient alors de fixer le montant de cette contribution à 521,02 € par élève soit 1042,04 € pour les

deux élèves concernés.

- Vu la délibération du conseil municipal du 22 Mai 2023, précisant le coût annuel d’un élève

scolarisé sur la commune,

- Vu le Code de l’éducation,

- Considérant l’intérêt pour la commune d’accompagner les élèves « Monastériens » scolarisés

en Classe Ulis,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, après vote à l’unanimité :4

- ACCORDE une contribution totale de 1042,04€ à l’Ecole Notre Dame du Plasker au titre de la

contribution de la commune de Moustoir-Ac pour deux élèves scolarisés en ULIS pour l’année

scolaire 2022/2023

DELIBERATION N°28112023_06 : MISE A JOUR DES TARIFS DU RESTAURANT SCOLAIRE

Compte tenu de l’inflation, la société convivio en charge de la livraison des repas a proposé la signature

d’un avenant au contrat en cours. Celui-ci indique une augmentation de 6,11 %.

Sur avis favorable de la commission « affaires scolaires-périscolaire » et compte tenu des explications

tarifaires fournies par la société, il est proposé que l’avenant soit approuvé pour une mise en

application au 1er Janvier 2024.

La commune supportant déjà une large partie des frais de restauration (frais de personnel, locaux,

fluides…), il est proposé d’impacter cette hausse sur les tarifs de cantine les plus souvent appliqués (cf tableau ci-dessous).

En cohérence avec la date de mise en place de l’avenant, il est proposé d’appliquer ce tarif à partir du

1er janvier 2024.

- TARIFS RESTAURANT SCOLAIRE 2024

Tarifs applicables au

01/04/2023 (1er avenant)

Tarifs applicables au

01/01/2024 (2ème

avenant)

repas enfant : 3.60 € 3.82 €

repas enfant sans

inscription :

4.85 € 4.85 €

repas adulte

accompagnant :

3.35 € 3.35 €

repas adulte 5.80 € 6.14 €

Après avis favorable de la commission scolaire/périscolaire, le conseil municipal, après en avoir

délibéré, et après vote à l’unanimité :

- VALIDE la nouvelle grille tarifaire du restaurant scolaire, applicable à partir du 1er janvier 2024

DELIBERATION N°28112023_07 : CONVENTION MULTI-SERVICE AVEC LA FEDERATION DEPARTEMENTALE DES GROUPEMENTS DE DEFENSE CONTRE LES ORGANISMES NUISIBLES

La FDGDON est un organisme associatif apportant son aide et son expertise dans le domaine de la lutte

contre les organismes nuisibles (pigeons, étourneaux, chenilles, fouines, insectes ravageurs, ragondins…).

Comme pour une quarantaine d’autres communes dans le Morbihan, la FDGON propose de renouveler

sa convention avec la commune pour la période 2024 à 2026. Au-delà du conseil, l’adhésion à la convention permet d’accéder à des services complémentaires :

- Formation à la lutte contre les taupes,

- Mise à disposition d’effraies (protection des cultures) à des tarifs préférentiels, - Rétrocession de matériel de piégeage à des conditions préférentielles,5

- Programme de réduction des nuisances causées par les pigeons domestiques en zone urbaine, - Conseils divers auprès des élus, employés municipaux et administrés.

La participation annuelle pour la période 2024-2026 est fixée à 212.94€/an.

Considérant l’intérêt pour la commune de bénéficier d’un accompagnement dans la lutte contre les nuisibles

Vu le code général des collectivités territoriales,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, après vote à l’unanimité :

- APPROUVE la convention avec la fédération départementale du Morbihan des groupements

de défense contre les organismes nuisibles

- AUTORISE Monsieur le maire à signer la convention ainsi que tout document s’y rapportant.

DELIBERATION N°28112023_08 : LOTISSEMENT DE LA VILLENEUVE : MISE EN PLACE D’UNE CONVENTION DE SERVITUDE AVEC LA SOCIETE ENEDIS

Afin de pouvoir finaliser administrativement l’accès au réseau électrique des tranches 2 et 3 du

lotissement de la Villeneuve, il convient valider la convention de servitude autorisant la société Enedis

à réaliser les travaux de réseaux sur des parcelles appartenant à la commune. Les parcelles concernées

sont les suivantes : ZN 0010, ZN 0125, ZN 0128, ZN 0203.

La convention prévoit principalement d’autoriser la société Enedis à réaliser des travaux de réseau sur

une largeur de 3m maximum et une longueur de 310 m sur des parcelles communales, sans

contrepartie financière.

Vu le CGCT

Vu le code de l’urbanisme

Considérant l’intérêt pour la commune à autoriser les travaux de réseaux électriques et les actes

administratifs correspondants,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, après vote à l’unanimité :

- APPROUVE la convention de servitude avec la société Enedis,

- AUTORISE Monsieur le maire à signer la convention de servitude

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’acte authentique et tout actes s’y rapportant.

DELIBERATION N°28112023_09 : DENOMINATION DU GITE D’ETAPE :

Depuis de nombreuses années, sur le secteur de « Kerhéro », l’école publique de Moustoir-Ac et son

restaurant scolaire se sont progressivement développés pour y accueillir jusqu’à 60 élèves en 2022 et

plus 110 enfants sur le temps restauration (accueillant les deux écoles). Dans le cadre du

regroupement de l’offre scolaire, finalisé par le déménagement des deux écoles, s’est posé la question

de l’avenir de l’ancienne école publique. Afin de maintenir de l’activité sur « Kerhéro » et de valoriser6

ce patrimoine, un projet de gîte a été mis en place et se concrétise actuellement par la réalisation de

travaux. Parallèlement, la publication d’une offre de gestion du bâtiment en délégation de service

publique est actuellement en cours.

Afin de continuer à communiquer et à valoriser ce bâtiment, il convient de lui attribuer un nom officiel.

Le ou les différents noms envisagés sont :

Il est convenu que le vote se fasse sur l’attribution de 10 points par conseiller municipal, à répartir en

tout ou partie sur les cinq noms proposés.

Le résultat du vote est le suivant :

Nombre de Votants : 17 Pouvoir : 1 Nombre de suffrages exprimés : 18

Nom Points obtenus

Gîte des mégalithes 64

Le gîte d’étape de Kerhéro 33

Le refuge de Kerhero 17

Le refuge du randonneur 8

Le gîte du dolmen 58

Total 180

Vu la délibération du conseil municipal n° 06072023-04 fixant les conditions de dépôt des listes en vue

d’élire la commission en charge des délégations de service public

Vu la délibération du conseil municipal n° 06072023-05 créant la commission de délégation de service

public

Vu la délibération du conseil municipal n° 11092023-03 autorisant le lancement de la procédure de

délégation de service public du gite d’étape

Considérant l’intérêt de dénommer précisément de nouveau gite d’étape/hébergement collectif

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, après vote à la majorité :

- NOMME « Gîte des mégalithes », le gîte d’étape/hébergement collectif de la commune.

INFORMATION :

TARIFS 2024 : MISE A JOUR DES TARIFS (HORS RESTAURATION SCOLAIRE)

Par délibération du conseil municipal du 13 décembre 2022, l’évolution des tarifs annuels communaux a été indexée sur l’évolution de l’indice des prix à la consommation sans besoin de re-délibérer chaque année. Seule exception au principe, la grille des tarifs « cantine-garderie », qui est votée en Juin ou en fonction des dates des avenants sollicités par le fournisseur des repas.

Ainsi après application de l’inflation « hors tabac » (+ 4.76 % entre aout 2022 et aout 2023), et après correction d’une erreur sur les tarifs 2023 de la salle polyvalente, on obtient les mises à jour suivantes pour les tarifs de l’année civile 2024 :7

2022 (+1,8%) 2023 (+6%) 2024 (+4,76%) 2022 (+1,8%) 2023 (+6%) 2024 (+4,76%)

Accueil seul (1/2

journée) 41,33 43,81 45,90

Accueil + salle

polyvalente 206,66 219,06 229,49 258,33 € 273,83 € 286,86 €

Accueil + salle

polyvalente pour 2 jours 309,99 328,59 344,23 387,41 € 410,65 € 430,20 €

Accueil + cuisine 82,66 87,62 91,79 123,99 € 131,43 € 137,69 €

Accueil + cuisine 2e jour 123,99 131,43 137,69 186,00 € 197,16 € 206,54 €

Accueil + cuisine +

Salle polyvalente 310,00 328,60 344,24 387,50 € 410,75 € 430,30 €

Accueil + cuisine +

Salle polyvalente pour

2 jours

465,00 492,90 516,36 581,23 € 616,10 € 645,43 €

Accueil + cuisine +

Salle de sports* 310,00 328,60 344,24 387,50 € 410,75 € 430,30 €

Accueil + cuisine +

Salle de sports* pour 2

jours

465,00 492,90 516,36 581,23 € 616,10 € 645,43 €

Accueil + cuisine +

Salle polyvalente +

salle de sports

382,33 405,27 424,56 475,33 € 503,85 € 527,83 €

Accueil + cuisine +

Salle polyvalente +

salle de sports pour 2

573,49 607,90 636,84 713,00 € 755,78 € 791,76 €

evolution 2023-2024 4,76%

Particulier / Association Moustoir-Ac Extérieurs

TARIFS 2024 SALLE POLYVALENTE + SALLE DE SPORT - COMMUNE DE MOUTOIR-AC

Public

Année 2022 (+1,8%) 2023 (+6%) 2024 (+4,76%)

Accueil seul (1/2 journée)

Accueil + salle polyvalente 10,33 € / jour 10,95 11,47

Accueil + cuisine 20,67 €/ jour 21,91 22,95

Accueil + cuisine + Salle

polyvalente 41,33 € / jour 43,8 45,88

Accueil + cuisine + salle de

sport 20,67 €/ jour 21,91 22,95

Accueil + Cuisine + salle poly

+ salle de sport 41,33 € / jour 43,8 45,88

TARIFS 2024 SUPPLEMENT CHAUFFAGE SALLE POLY ET SALLE DE SPORT - COMMUNE DE

MOUSTOIR AC - Tarif par jour

Accèssible et gratuit uniquement pour les associations

Tous publics8

I. QUESTIONS DIVERSES

 POINTS DIVERS

Travaux 4 Voies « axe triskell » :

Tronçon St-Avé – Vannes : les ronds-points en place seront supprimés

Tronçon à hauteur de Moustoir-Ac : sera finalisé d’ici 2029

Tronçon Rémungol-Pontivy : sera finalisé en 2036.

Fonctionnement de la salle « La Maillette » : La gestion « hybride » actuelle de la salle entre la commune de Locminé et CMC est peu pratique et peu lisible. C’est pour cela qu’il a été décidé que seule la commune serait gestionnaire à l’avenir.

 POINT SUR L’ACTUALITE INTERCOMMUNALE :

o Commission « Finances – Projet de territoire »

M. Gwenaël BELLEC représente la commune dans cette nouvelle commission.

Utilisateurs

Année 2022 (+1,8%) 2023 (+6%) 2024 (+4,76%) 2022 (+1,8%) 2023 (+6%) 2024 (+4,76%)

Salle de

réception +

galerie

93,00 € 98,58 € 103,27 € 123,88 € 131,31 € 137,56 €

Salle de

réception +

galerie + cuisine

124,00 € 131,44 € 137,70 € 165,32 € 175,24 € 183,58 €

Cuisine 31,00 € 32,86 € 34,42 € 41,33 € 43,81 € 45,90 €

Médiathèque +

galerie* 72,33 € 76,67 € 80,32 € 93,00 € 98,58 € 103,27 €

Particuliers et Associations Moustoir-AC Extérieurs

TARIF 2024 SALLE DU TRAIT D'UNION- COMMUNE DE MOUSTOIR-AC

15 ans 100,18 € 106,19 € 111,24 €

30 ans 162,88 € 172,65 € 180,87 €

50 ans 252,46 € 267,61 € 280,35 €

15ans 356,30 € 377,68 € 395,66 €

30 ans 610,80 € 647,45 € 678,27 €

CAVURNES 30 ans 356,30 € 377,68 € 395,66 €

OUVERTURE DE CAVEAU 33,09 € 35,08 € 36,75 €

Tarif 2024 (+4,76%)

TARIFS 2024 CIMETIERE MOUSTOIR-AC

Tarif 2023 (+6%)

COLOMBARIUM

GENRE DUREE TARIF 2022 (+1,8%)9

Elle a pour vocation de travailler l’actualisation des finances et projets de l’EPCI compte tenu de la baisse de certaines dotations de l’Etat (- 400 000 € sur le FPIC). Ceci va avoir un impact sur les capacités à investir pour CMC mais aussi un impact probable pour les communes.

o Commission « affaires économiques »

La prochaine réunion concernant le « Zéro Artificialisation Nette » aura lieu le 29/11 L’objectif reste la zéro artificialisation nette d’ici 2050 avec une phase intermédiaire 2030 à préciser (partage du foncier entre l’habitat et les zones économiques).

o Commission « transition écologique »

Mme Nolwenn Bauché préside cette commission dont l’activité actuelle est concentrée sur la détermination des zones ENR (implantation des énergies renouvelables).

 POINT SUR LES DIFFERENTES COMMISSIONS :

o Travaux :

Vestiaires de football : Les enduits extérieurs se terminent et la chape est en cours de finition.

Modification des projecteurs au terrain de football : les nouveaux projecteurs installés permettent de diviser par trois la consommation électrique.

Ralentissement sortie d’école route de Kerbouard :

Les mesures et travaux suivants seront effectuées prochainement dans le sens » Plumelin-Moustoir- Ac » :

- Bandes rugueuses (x3)

- Plateau ralentisseur

- Resserrement des chicanes

- Réglage cyclique des feux

- Contrôles de gendarmerie

Les travaux de ralentissement dans le sens « Mairie – école » seront effectués dans le cadre de la rénovation de la place de l’église.

Gite des Mégalithes : les travaux du plaquiste reprendront à la fin décembre.

Rénovation de la place de l’église : Le coût des travaux d’assainissement sera porté par CMC. Le montant sera évoqué au prochain conseil municipal.

Prochaine commission travaux : le 12/12 à 18h30 en Mairie.

o Affaires sociales et culturelles :

Repas du CCAS : 50% des personnes concernées étaient présentes

Distribution des colis de Noël : elle sera faite le 09/12 pour les personnes les plus âgées de la commune.

o Communication et Evènementiel

Commission : le travail se finalise concernant le prochain bulletin qui sera distribué avant les vœux (13/01).10

Calendrier de la commune :

Jeudi 30/11 à 20h : réunion publique sur le jumelage

Vendredi 01/12 à 18h : lancement des illuminations de noël

Samedi 02/12 de 10h à 18h : Marché de Noel (salle polyvalente)

Lundi 18/12 à 20h : Conseil Municipal

Samedi 13/01 à 15h30 : Vœux du Maire et de la municipalité

Lundi 29/01 à 19h : Conseil Municipal

Lundi 18/03 à 20h : Conseil Municipal

o Affaires scolaires et périscolaires

CMJ et Soirée Halloween : Les animations ont bien fonctionné et particulièrement le concours de

soupe. Un projet de « chemin de l’horreur » sera à l’ordre du jour l’année prochaine.

Journée des assistantes maternelles : très bonne fréquentation et motivation des participantes.

o Urbanisme, cadre de vie :

Stationnement en cœur de bourg : une réflexion poursuit son cours en commission sur ce thème. Un arrêté sera pris prochainement afin de déterminer chaque type d’utilisation par parking.

Complément de numérotation : un travail est en cours sur ce sujet sur Kergueurh principalement

Subventions : une réflexion sur l’actualisation du système sera vue à la prochaine commission. Pour information, actuellement 8 000 € de subventions sont versés aux associations « Monastériennes » et environs 31 000 € de « logistique ».

Réunion publique jumelage : une présentation de Rouffignac y serait faite

Concours des maisons fleuries : organisation d’un déplacement le 06 Avril dans le Finistère pour les

lauréats de cette année.

Contrôle assainissement du bourg : les test « fumées » auront lieu les 12 et 13 Décembre. Les

administrés concernés seront avertis par courrier.

Installation de la Fibre : les travaux sont en cours sur la commune

Commission PLUi : les travaux sur le zonage sont en cours. Un séminaire conviant tous les conseillers

municipaux du territoire aura lieu le 30/01.

GR 38 : Le nouveau tracé du GR 38 devrait être finalisé en 2024. Il passera à 900m du gîte.