Compte-Rendu - CR cm 06 fev 24

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Compte-Rendu - CR cm 06 fev 24 Document publié le Mardi 6 février 2024 par la commune de Moustoir-Ac. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR cm 06 fev 24)Thèmes du document : Eau et assainissement, Banque, Investissement et développement économique, 1

PROCES VERBAL ET COMPTE RENDU DU

CONSEIL MUNICPAL DU 06 FEVRIER 2024

L’an deux mil vingt-quatre, le mardi 06 février à dix-neuf heures, les membres du conseil municipal de

la Commune de MOUSTOIR-AC, légalement convoqués, se sont réunis dans la salle du Conseil Municipal, sous la présidence de M. le Maire, Benoît ROLLAND.

Etaient présents : : M. BELLEC Gwénael, M. BERNARD Miguel, M. BERTHO Anthony, Mme BESSE Nolwenn, Mme BRIEN Pauline, M. BROGARD Pascal, M CAHAREL François, Mme CAUDAL Jeannine,

Mme GARO Sandrine, M. LE CLAINCHE Stéphane, Mme LE DORTZ Sylviane, M. LE GAL Olivier, M. LE LABOURIER Bernard, M. PIERRE Philippe, M. ROLLAND Benoît, Mme TRUBERT Stéphanie, Mme VONNET Diane-Laure

Secrétaire(s) de séance : M. Pascal BROGARD

Absent : M. Nicolas BELLEC

Absents ayant donné pouvoir : Mme LE HENNANF Amélie à Mme BESSE Nolwenn

DELIBERATION N°060224_01 : ADOPTION DU PROCES-VERBAL ET COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18/12/2023

Monsieur le Maire demande à l’assemblée si des observations sont à formuler sur le procès-verbal et compte rendu du conseil municipal du 18/12/2023.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, après vote à l’unanimité :

- APPROUVE le procès-verbal et compte rendu du conseil municipal du 18 Décembre 2023

DELIBERATION N°060224_02 : DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION DU GÎTE « LES

MEGALITHES » : CHOIX DU DELEGATAIRE POUR L’EXPLOITATION ET LA GESTION

La commune a engagé en Juillet 2023 une procédure de délégation de service public pour l’exploitation et la gestion du gîte d’étape « Les Mégalithes ». La procédure de délégation a conduit à la mise en

place d’une commission de délégation de service publique s’étant réunie les 14/12/2023, 11/01/2024 et 17/01/2024.

Ainsi, sur la base du procès-verbal de la commission DSP, un rapport de présentation du Maire sur le choix du candidat retenu, Monsieur Olivier RUBEAUX, a été transmis au conseil municipal. Le projet de

contrat d’affermage a également été transmis à l’assemblée délibérante.

VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 1411-1 et suivants ;

VU l’ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession ;

VU le décret n° 2016-86 du 1er février 2016 relatif aux contrats de concession ;

VU la délibération n°06072023-01 du 6 juillet 2023 par laquelle le Conseil municipal s’est prononcé favorablement sur le principe de la délégation du gîte à Kerhéro, sous forme d’affermage,

VU la délibération n°11092023-03 du 11 septembre 2023 par laquelle le Conseil municipal autorise le

lancement de la procédure de délégation de service public2

VU le rapport présentant les caractéristiques des prestations que devra assurer le futur exploitant du

gîte à Moustoir-Ac, établi en application de l’article L. 1411-4 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU le procès-verbal d’ouverture des dossiers de candidature et ouverture des offres par la Commission

de délégation de service public (DSP) réunie le 14 décembre 2023 ;

VU le rapport d’analyse de l’offre initiale et le procès-verbal dans lequel est consigné l’avis sur cette offre de la Commission de DSP réunie le 11 janvier 2024 ;

VU le rapport de présentation de M. le Maire sur le choix du candidat, Monsieur Olivier RUBAUD comme délégataire ;

Considérant que la commune de Moustoir-Ac a engagé la procédure de délégation sous forme

d’affermage en procédant à une publicité. Les prestations spécifiées ont fait l’objet de l’envoi d’un avis de publicité et d’une publication dans le journal d’annonces légales Ouest France le 26 septembre 2023 et sur le profil acheteur de la commune le même jour. Il s’agit d’une procédure adaptée ouverte. La

date limite de réception des candidatures et des offres était fixée pour le 27 novembre 2023.

Considérant que la Commission de DSP s’est réunie le 14 décembre 2023 pour procéder à l’ouverture des dossiers de candidatures; trois candidats ont fait acte de candidature : madame Audrey LE LOUER ; monsieur Olivier RUBAUD et monsieur Christopher BONDU,

Considérant que la Commission de DSP s’est réunie le 11 janvier 2024 pour procéder à l’ouverture des offres ; un seul candidat ayant été admis à remettre une offre : monsieur Olivier RUBAUD,

Considérant qu’à la suite de son analyse, la Commission de DSP a émis un avis en date du 11 janvier 2024 au terme duquel elle recommandait à M. le Maire de négocier avec un soumissionnaire ayant

remis une offre complète ; un tour de négociation s’est déroulé le 17 janvier 2024,

Considérant qu’à l’issue de la négociation, le soumissionnaire Monsieur Olivier RUBAUD a été pressenti par M. le Maire pour être délégataire du service public d’exploitation du gîte les mégalithes sous forme d’affermage pour une durée de 5 ans, à compter du 15 mai 2024,

Considérant que le projet de contrat négocié fixe les règles générales et définit notamment les charges

incombant respectivement à Monsieur RUBAUD et à la commune de Moustoir-Ac. Les principes généraux de ce contrat sont les suivants :

- Le fermier exploitera à ses risques et périls le service ;

- Un contrat d’une durée de 5 ans, à compter du 15 mai 2024 ;

- Un contrôle étroit du fermier par la commune de Moustoir-Ac;

- Des responsabilités bien définies entre les parties.

Considérant que le rapport du Maire sur le choix du délégataire et la présentation du contrat ainsi que le cahier des charges ont été adressés aux membres du conseil municipal le 18 janvier 2024 ;

Considérant qu’il y a lieu pour la commune de Moustoir-Ac de se prononcer sur le choix de Monsieur

RUBAUD et sur le projet de convention négocié. Le rapport de présentation de M. le Maire a été transmis au conseil municipal.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et après vote à l’unanimité :

 APPROUVE le choix du candidat Olivier RUBAUD comme délégataire par affermage du gîte

Les Mégalithes à Moustoir-Ac3

 APPROUVE le projet de contrat de délégation, à intervenir entre la commune de Moustoir-

Ac et Monsieur Olivier RUBAUD,

 D’AUTORISE M. le Maire, ou son représentant par délégation, à signer le contrat de délégation de service public et tout autre document se rapportant au dossier.

DELIBERATION N°060224_03 : STOCKAGE, LOCATION ET PRÊT DE JEUX AU TRAIT D’UNION :

CONVENTION TRIPARTITE ENTRE L’ASSOCIATION MULTISERVICE L’AMICALE LAIQUE ET LA COMMUNE

L’association « tu veux jouer », dans le cadre de sa dissolution a fait don de ses jeux de société et de ses jeux en bois à l’association « Amicale laïque de Moustoir-Ac ». Afin de pouvoir faire profiter de ces jeux au plus grand nombre, l’amicale laïque propose de gérer le prêt de ceux-ci au sein du tiers lieu « le trait d’union ».

Afin de clarifier ce projet, il a été établi une convention tripartite en concertation entre : - L’Amicale Laïque Moustoir-Ac, propriétaire des jeux

- L’association Multiservices chargée par voie de convention avec la commune de la gestion quotidienne des locaux et de la concertation en termes d’animation

- De la commune, propriétaire des locaux et employeur de l’animatrice socio-culturelle présente sur le lieu

Les principaux points de la convention concernent :

- L’organisation du stockage et de la location des jeux qui se fera dans la salle du « bas » du trait d’union dans des armoires sécurisées fournies par l’amicale

- Les modalités de tenue des permanences de l’amicale qui se feront sur les horaires d’ouverture de la médiathèque (samedis de 10h à 12h30)

- L’utilisation exceptionnelle des jeux par l’animatrice de la médiathèque (après adhésion de la commune à l’association) ou l’association multiservice (gratuite)

Après en avoir délibéré, le conseil municipal après vote à l’unanimité :

- VALIDE la convention tripartite entre l’amicale laïque, l’association multiservice et la commune

- AUTORISE Monsieur le maire à signer la convention

- AUTORISE Monsieur le maire à signer tout document en lien avec cette affaire.

DELIBERATION N°060224_04 : DEMANDE DE SUBVENTION POUR LE GÎTE « Les Mégalithes » (REGION) :

Dans son dispositif d’appel à projet « Destination cœur de Bretagne – Kalon Breizh », la Région

Bretagne sollicite les collectivités pour cofinancer des projets touristiques. Ceci s’inscrit dans une volonté de renforcer, diversifier et qualifier l’offre d’hébergement touristique en Bretagne.

Vu le projet d’aménagement de l’ancienne école publique en hébergement collectif – gîte d’étape

Vu la parution de l’appel à projet de la Destination Cœur de Bretagne – Kalon Breizh Renforcer,

diversifier et qualifier l’offre d’hébergements touristiques

Vu l’estimation financière évaluée à 98 406,50 € HT,

Vu le plan de financement ci-dessous :4

DECOMPOSITION DU MONTANT DE PROJET HT

ETUDES 2 480,00 €

TRAVAUX 95 926,50 €

TOTAL 98 406,50 €

SUBVENTIONS

ORGANISMES

MONTANT

SUBVENTIONNABLE

MAXIMUM HT

TAUX MONTANT DE LA SUBVENTION

CONSEIL REGIONAL 98 406,50 € 50% 49 203,25 €

CONSEIL DEPARTEMENTAL 98 406,50 € 30% 29 521,95 €

TOTAL SUBVENTIONS

SUR LE HT 80% 78 725,20 €

AUTOFINANCEMENT OU

EMPRUNT 19 681,30 €

TOTAL HT 98 406,50 €

TVA 19 681,30 €

TOTAL TTC 118 087,80 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal après vote à l’unanimité :

- ARRETE le projet d’aménagement de l’ancienne école publique en hébergement collectif –

gîte d’étape

- APPROUVE le plan de financement ci-dessus

- AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter une subvention auprès du Conseil régional et

auprès de tous financeurs potentiels à venir

DELIBERATION N°060224_05 : DELEGATION DE SERVICE PUBLIC DU GÎTE D’ETAPE : OPTION POUR L’ASSUJETTISSEMENT A LA TVA SUR LES DEPENSES ET LES REDEVANCES DE DSP

Concernant les charges sur la structure du gite (investissement) et les recettes (redevance), la commune à le choix de fonctionner soit sur une franchise de TVA (sans remboursement du FCTVA sur

le gîte), soit sur un assujettissement direct permettant de déduire la TVA sur les dépenses d’investissement. Compte tenu de l’âge du bâtiment et des frais possibles d’investissement, il est proposé d’opter pour l’assujettissement à la TVA sur les dépenses d’investissement et les recettes de

la DSP.

Vu la délibération N°051222_10 approuvant le projet d’aménagement de l’ancienne école de Kerhero en gîte étape5

Vu la délibération N°11092023-03 lançant la procédure de mise en place d’une délégation de service public

Considérant que la commune a le choix entre opter pour la franchise de base TVA et l’assujettissement

à la TVA des futures dépenses et recettes du gite étape

Considérant que si la commune opte pour l’assujettissement à la TVA, elle collectera la TVA sur la redevance de DSP et pourra déduire la TVA sur les dépenses

Il apparait judicieux d’assujettir à la TVA les dépenses du Gite étape et les redevances de DSP qui en découlent

Le conseil municipal, après avoir délibéré et après vote à l’unanimité :

 APPROUVE la démarche d’assujettissement à la TVA sur les dépenses et les redevances du gîte étape

 AUTORISE Monsieur le Maire à déposer l’option à la TVA auprès du Service des Impôts des Entreprises (SIE) et ce à compter du 01 janvier 2024

 AUTORISE Monsieur le Maire à créer ce service et à le dénommer « Gîte étape »

DELIBERATION N°060224_06 : BUDGET 2024 : OUVERTURE DU QUART DES CREDITS D’INVESTISSEMENT AVANT VOTE DU BUDGET

VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L1612-1

VU l’instruction budgétaire et comptable M14,

VU les crédits d’investissement inscrits au budget 2023,

Considérant que dans le cas où le budget d’une collectivité territoriale n’a pas été adopté avant le 1er

janvier de l’exercice auquel il s’applique, l’exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu’à l’adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d’engager, de liquider et de

mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente,

Considérant qu’il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget,

Considérant que jusqu’à l’adoption du budget ou jusqu’au 15 avril, en l’absence d’adoption du budget

avant cette date, l’exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la

dette,

Considérant que les crédits correspondants sont inscrits au budget lors de son adoption et l’autorisation mentionnée précise le montant et l’affectation des crédits :6

Chapitre Libellé

Budget 2023

(BP + DM)

Autorisation

2024 (soit 25%)

20 Immobilisations incorporelles 117 000,00€ 29 250,00€

204 Subventions d’équipement versées 17 070,00€ 4 267,50€

21 Immobilisations corporelles 266 000,00€ 66 500,00€

23 Immobilisations en cours 499 628,83€ 124 907,21€

TOTAL 899 698,83€ 224 924,71€

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal après vote à l’unanimité :

 AUTORISE M. le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement 2024 dans la limite du montant de l’autorisation définie ci-dessus, autorisation ne pouvant excéder le quart des crédits inscrits au budget de 2023,

 DECIDE QUE les investissements engagés dans le cadre de cette autorisation feront l’objet d’une information au conseil municipal,

 AUTORISE M. le Maire, à signer tout document se rapportant au dossier.

DELIBERATION N°060224_07 : TARIF 2024 TRAIT D’UNION : MISE EN PLACE D’UN TARIF POUR LES PHOTOCOPIES

Les photocopies sont désormais effectuées uniquement au trait d’union. Il convient de voter un tarif

pour cette prestation ponctuelle proposée aux administrés. Sur la base des tarifs pratiqués sur les

communes limitrophes de Moustoir-Ac, il est donc proposé la grille tarifaire suivante :

Tarif Photocopies – Trait d’Union – Commune de Moustoir-Ac

Copies Noir et Blanc Copies Couleur

Format A4 0.10 € / copie 0.20 € / copie Format A3 0.20 € / copie 0.40 € / copie

Après en avoir délibéré, le conseil municipal est invité à :

- APPROUVER la grille tarifaire ci-dessus à partir de l’année 2024.

DELIBERATION N°060224_08 : AMENAGEMENT DU CENTRE BOURG : DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA SECURISATION ROUTIERE ET AMENAGEMENT DES ESPACES PUBLIC

Entendu, la volonté des élus de Moustoir-ac à requalifier les espaces publics centraux, de mener une

stratégie d’aménagement visant à réduire la place de la voiture au profit des circulations douces, à embellir le cadre de vie, en bref à valoriser l’image du pôle central.7

Vu la première estimation du cout global de l’opération d’aménagement du centre bourg s’élevant à

859 287,50 € (hors maitrise d’œuvre)

Vu l’estimation financière de la partie sécurisation routière et aménagement des espaces publics évaluée à 87 742,60 € HT,

Vu le plan de financement ci-dessous :

DECOMPOSITION DU MONTANT DE PROJET HT

ETUDES 7 976,60 €

TRAVAUX 79 766,00 €

TOTAL 87 742,60 €

SUBVENTIONS

ORGANISMES

MONTANT

SUBVENTIONNABLE

MAXIMUM HT

TAUX MONTANT DE LA SUBVENTION

DETR 87 742,60 € 30% 26 322,78 €

CONSEIL DEPARTEMENTAL 87 742,60 € 35% 30 709,91 €

TOTAL SUBVENTIONS

SUR LE HT 65% 57 032,69 €

AUTOFINANCEMENT OU

EMPRUNT 30 709,91 €

TOTAL HT 87 742,60 €

TVA 17 548,52 €

TOTAL TTC 105 291,12 €

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré Et après vote à l’unanimité :

- APPROUVE le projet d’aménagement du centre-bourg

- APPROUVE le plan de financement ci-dessus

- AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter une subvention auprès de l’Etat au titre de la DETR

et auprès de tout financeur potentiels à venir

DELIBERATION N°060224_09 : AMENAGEMENT DU CENTRE BOURG : DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU DEVELOPPEMENT DES INFRASTRUCTURES EN FAVEUR DE LA MOBILITE DOUCE

Entendu, la volonté des élus de Moustoir-ac à requalifier les espaces publics centraux, de mener une

stratégie d’aménagement visant à réduire la place de la voiture au profit des circulations douces, à

embellir le cadre de vie, en bref à valoriser l’image du pôle central.8

Vu la première estimation du cout global de l’opération d’aménagement du centre bourg s’élevant à

859 287,50 € (hors maitrise d’œuvre)

Vu l’estimation financière de la partie mobilités douces évaluée à 162 338,00 € HT,

Vu le plan de financement ci-dessous :

DECOMPOSITION DU MONTANT DE PROJET HT

ETUDES 14 758,00 €

TRAVAUX 147 580,00 €

TOTAL 162 338,00 €

SUBVENTIONS

ORGANISMES

MONTANT

SUBVENTIONNABLE

MAXIMUM HT

TAUX MONTANT DE LA SUBVENTION

DETR 162 338,00 € 30% 48 701,40 €

CONSEIL DEPARTEMENTAL 162 338,00 € 25% 40 584,50 €

REGION - BVPB 162 338,00 € 25% 40 000,00 €

TOTAL SUBVENTIONS

SUR LE HT 80% 129 285,90 €

AUTOFINANCEMENT OU

EMPRUNT 33 052,10 €

TOTAL HT 162 338,00 €

TVA 32 467,60 €

TOTAL TTC 194 805,60 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, après vote à l’unanimité :

- APPROUVE le projet d’aménagement du centre-bourg

- APPROUVE le plan de financement concernant la mobilités douce ci-dessus

- AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter une subvention auprès de l’Etat au titre de la DETR et auprès de tout financeur potentiels à venir9

QUESTIONS DIVERSES

 INTERVENTION DU CABINET CAP HORNIER SUR LA PROSPECTIVE FINANCIERE :

Avec un taux d’épargne équivalant, voir meilleur que la moyenne des communes de même strate et un endettement largement maitrisé, la bonne santé financière de la commune est soulignée. Les opérations foncières en cours (achat /remise en état / revente) de deux anciennes maisons vont

également permettre quelques recettes complémentaires à court terme.

Un point de vigilance est toutefois apporté par le Cabinet sur le fond de roulement. En effet, le remboursement d’un prêt relais à hauteur de 500 000 € se fait progressivement par le Fond de

compensation de la TVA (CFTVA) et vient quelque peu diminuer provisoirement la capacité d’autofinancement de la commune. Cette problématique provisoire pourra être corrigée rapidement soit par le recours à l’emprunt ou une programmation un peu plus échelonnée des investissements.

 POINT SUR L’ACTUALITE INTERCOMMUNALE :

o Commission « assainissement » : les travaux se poursuivent concernant le

traitement des eaux usées et la convergence des prix.

o Commission « finances » :

Fond de péréquation intercommunal (FPIC) : si la baisse de dotation se confirme, il sera

difficile pour l’EPCI de « redistribuer » les montants non perçus

Attribution de compensation : les travaux doivent se poursuivre

 POINT SUR LES DIFFERENTES COMMISSIONS :

o Travaux :

Gîte des Mégalithes : les travaux démarrent bientôt

Vestiaires de football : réception de chantier le 16/02. La mise à disposition des vestiaires se fera à partir du 1er Mars.

Armoire « libre-service » boucherie : elle sera mise en place au mois de Mars, place Ker An Holl.

Ancienne Maison Joséphine Cadoret : Après avis de l’ABF la maison sera mise « hors d’eau – hors d’air » puis vendue.

Fibre : Elle sera déployée sur l’ensemble de la commune d’ici la fin 2024. Pour plus de précisions, il est préférable de contacter son fournisseur d’accès.10

o Affaires sociales et culturelles :

Morbihan Habitat : 25 000 demandes de logement social en cours actuellement sur le département.

Logements communaux « résidence du verger » : un logement vient de se libérer et un autre le sera

prochainement.

Club de Menhirs : les chaises demandées seront livrées la semaine prochaine à la salle de motricité

o Affaires scolaires et périscolaires

Animation Bretonne au restaurant scolaire : les enfants ont beaucoup apprécié.

CMJ : Afin de préparer les animations de pâques et halloween, la prochaine réunion aura lieu la semaine prochaine

o Urbanisme, cadre de vie :

Adressage : le travail de vérification des numéros des habitations commence la semaine prochaine.

Règlementation du stationnement dans le bourg : l’arrêté est en cours de finition. Il rentrera en

vigueur lorsque la signalétique sera mise en place.

Elagage : quelques reliquats de 2023 sont en cours de finition (chemin de la carrière, city stade…)

La campagne 2024 fait état de peu de demandes.

Cimetière : les reprises de concessions abandonnées pourront se faire en Mars 2024. Une étude est en cours pour aménager des caveaux à l’intérieur.

Tennis extérieurs : Les devis et demandes de subventions sont en cours.

Plui : Les cas exceptionnels d’urbanisation hors bourg appelés « STECAL » ont été transmis à CMC.

Jumelage : A l’avenir, le comité consultatif devra évoluer en comité de Jumelage. Bien noter les dates

des 06 et 07 juillet, date du festival « Mégal’hit » et célébration du Jumelage.

AUTRES QUESTIONS :

Suppression Place « arrêt minute » devant le Bar : malgré la suppression du point boulangerie à côté

du Bar, ceci n’est pas à l’ordre du jour car il a l’avantage de ralentir la circulation. Cet ensemble sera revu dans le cadre de l’aménagement du cœur de Bourg.

Chiffrage de l’aménagement du Cœur de Bourg : il est explicité que l’écart entre les premières

estimations et le chiffres provisoire produit par la cabinet Artopia (859 287,50 €) s’explique de part :

- La complexité de dossier lié à des diagnostics de réseaux en cours

- La coordination du phasage des travaux a mener avec plusieurs structures (CMC, Orange, SAUR…)11

La phase de négociation avec l’entreprise sur le choix des travaux et matériaux qui est en cours

Délégation de Service Public (DSP Gîte) : Le délégataire choisi a déjà eu une expérience de 5 ans dans

un cadre très similaire. Il sera présenté au prochain conseil municipal. Le démarrage de la délégation

est fixé au 15 Mai. Il est précisé que tous les ans le délégataire devra rendre compte de son activité.

Une porte ouverte du gîte aura lieu à la fin avril.