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Arrêté - N°P02 168 Rue du Grand Morin circulation a 50kms
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Coulommiers.
Lien du pdf (Arrêté - N°P02 168 Rue du Grand Morin circulation a 50kms)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE N°PO2/A 68
Liberté - Egalié- Fraternité
ARRÉTE DU MAIRE
Nous, Guy DRUT, Maire de la Ville de COULOMMIERS,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2211.1 - L2212.1
à L2212.5 et L2213.1 à L2213.6,
Considérant la réalisation du prolongement de la rue du Grand Morin et son raccordement sur
la route nationale 34,
Considérant la nécessité de réglementer la circulation de la rue du Grand Morin,
ARRETONS
ARTICLE 1 : La vitesse sera réglementée et limitée, sur la rue du Grand Morin, à 50 Km/h,
ARTICLE 2 : L'intersection entre la rue du Grand Morin et la voie d'accès au terrain d'accueil
des gens du voyages sera réglementée par un STOP . Les véhicules venant du terrain devront
marquer un temps d'arrêt à la limite de la chaussée abordée.
ARTICLE 3 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément
aux articles R#13-3 et R415:6 du Code de la Route.
ARTICLE 4 : Madame la Directrice Générale des Services de la Ville de Coulommiers, Monsieur
le Commissaire de Police, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de
Coulommiers, les fonctionnaires placés sous leurs ordres, la police municipale et en général
tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté.
A Coulommiers, le 2 JUL 2002
Le Maire,