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Arrêté - N°P02 101 Parc des Sports stationnement et circulation interdits de 23h00 a 08h00
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Coulommiers.
Lien du pdf (Arrêté - N°P02 101 Parc des Sports stationnement et circulation interdits de 23h00 a 08h00)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANCAISE N° PO2-101
SEINE-ET-MARNE
(CANTON :
COULOMMIERS.
COMMUNE ARRÉTE DU MAIRE COULOMMIERS É
Nous, Guy DRUT, Maire de la Ville de COULOMMIERS,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2211.1 —
L2212.1 à L2212.5 et L2213.1 à L2213.6,
Considérant que l'accès au parking du Parc des Sports est désormais interdit en dehors des
périodes d'ouverture des installations sportives, il y a lieu de réglementer :
ARRETONS
ARTICLE 1 : Le stationnement et la circulation des véhicules seront interdits de 23H00 à
08H00 sur le parking du Parc des Sports.
ARTICLE 2 : La fermeture et l'ouverture sera assurée par le gardien du Parc des Sports.
ARTICLE 3 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément
aux lois.
ARTICLE 4 : Le Maire autorise les forces de police à faire enlever tous les véhicules en
infraction au présent arrêté, en référence aux articles R417-1 et suivants, R412-51 du Code de
la Route, R116-2 du Code de la Voirie Routière.
ARTICLE 5: Madame la Directrice Générale des Services de la Ville de Coulommiers,
Monsieur le Commissaire de Police, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie
de Coulommiers, les fonctionnaires placés sous leurs ordres, la Police Municipale et en général
tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté,
A Coulommiers, le 17 mai 2002
Le Maire,
PUBLIELE