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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Agglomération - Mont-de-Marsan - DEC 2026 01 0013 AVT Exploitation CVC LOT 03 PREF)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Économie et finances,
Mont de Marsan Agglomération
DECISION DU PRESIDENT
N°2026/01-0013 - Exploitation des installations de chauffage - ECS - Ventilation - Climatisation et traitement d'eau de type PF-PFI - Avenant 1 au lot 03
Le Président de Mont de Marsan Agglomération,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les délibérations n°2020/07-0092 du 15 juillet 2020, n°2020/12-0319 du 7 décembre 2020 et n°2022/06-0091 du 7 juin 2022 par lesquelles le Conseil Communautaire a délégué certaines attributions au Président, au titre de l’article L.5211-9 du code précité, notamment à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres,
Vu la convention de groupement de commandes en date du 21 décembre 2020 portant sur la réalisation de travaux et prestations d’entretien, de rénovation, de maintenance et de contrôle dans les bâtiments, conclue entre Mont de Marsan Agglomération, la Ville de Mont de Marsan, le Centre Communal d’Action Sociale et le Centre Intercommunal d’Action Sociale dont Mont de Marsan est coordonnateur,
Vu l’avis de la commission d’appel d’offres réunie le 12 janvier 2026,
Considérant que les crédits nécessaires sont prévus au Budget,
EXPOSE :
Un appel d’offres a été lancé le 14 février 2022 afin de désigner l’attributaire du marché portant sur les prestations d’exploitation des installations de chauffage, ECS, ventilation, climatisation et traitement d’eau de type PF-PFI, pour une durée de 5 ans et 2 mois (sans montant minimum ni maximum de commandes).
Les marchés ont été conclus comme suit :
- Lot 01 Mont de Marsan Agglomération – marché PF-PFI à la société DALKIA (33 Mérignac)
- Lot 02 Ville de Mont de Marsan – marché PF-PFI à la société DALKIA (33 Mérignac)
- Lot 03 CCAS de Mont de Marsan - – marché PF-PFI à la société DALKIA (33 Mérignac)
- Lot 04 CIAS de Mont de Marsan - – marché PF-PFI à la société DALKIA (33 Mérignac) Pour le Lot 03, la Crèche Câlin Câline doit être intégré dans le périmètre des bâtiments du CCAS.
Il y a donc lieu de conclure un avenant au lot 03 pour modifier le périmètre des bâtiments du CCAS.
DECIDE :
Article 1 – d’intervenir à la signature de l’avenant dans les conditions détaillées ci-dessus.
Fait à Mont de Marsan.
Charles DAYOT
Président de Mont de Marsan
Agglomération
« La présente décision peut, si elle est contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage ou de sa notification aux intéressés faire l’objet des recours suivants :
- Recours administratif gracieux auprès de Monsieur le Président, - Recours contentieux pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau (par courrier ou par la plateforme www.telerecours.fr) ».