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Document publié le Mercredi 15 juillet 2020
Lien du pdf (unknown - Agglomération - Mont-de-Marsan - DEC 25 03 0026 AVT 2 LOT 01 MAINTENANCE CVC)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Démocratie,
MONT DE MARSAN
AGGLOMÉRATION
DÉCISION DU PRÉSIDENT
N° 2025/03-0026
SERVICE ÉMETTEUR
Direction des Affaires Juridiques et
de la Commande Publique
OBJET :
Marché d'exploitation des installations de chauffage, ECS,
ventilation,climatisation et traitement de l'eau de type
PF-PFI – Avenant au lot 01
Nomenclature Acte :
1.1.2 – Marchés sur appel d'offres
Le Président de Mont de Marsan Agglomération ;
Vu l’article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, relatif aux délégations dont le Conseil Communautaire peut charger le Président pour la durée de son mandat,
Vu la délibération du Conseil Communautaire en date du 15 juillet 2020 chargeant Le Président, des délégations prévues à l’article précité du Code Général des Collectivités Territoriales, l'autorisant notamment à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres,
Vu la convention de groupement de commandes en date du 21 décembre 2020 portant sur la réalisation de travaux et prestations d'entretien, de rénovation, de maintenance et de contrôle dans les bâtiments, conclue entre Mont de Marsan Agglomération, la Ville de Mont de Marsan, le Centre Communal d'Action Sociale et le Centre Intercommunal d'Action Sociale dont Mont de Marsan Agglomération est coordonnateur,
Considérant que les crédits nécessaires sont prévus au Budget.
Expose :
Un appel d'offres a été lancé le 14 Février 2022 afin de désigner l'attributaire du marché portant sur les prestations d'exploitation des installations de chauffage, ECS, ventilation, climatisation et traitement de l'eau de type PF-PFI, pour une durée de 5 ans et 2 mois (sans montant minimum ni maximum de commandes).
Les marchés ont été conclus comme suit :
• Lot 01 : Mont de Marsan Agglomération – marché PF-PFI à la société DALKIA (33 Mérignac) • Lot 02 : Ville de Mont de Marsan – marché PF-PFI à la société DALKIA (33 Mérignac) • Lot 03 : CCAS de Mont de Marsan- marché PF à la société DALKIA (33 Mérignac) • Lot 04 : CIAS de Mont de Marsan- marché PF à la société DALKIA (33 Mérignac)
Pour le lot 01, le Bâtiment du Café Music est intégré dans le périmètre des bâtiments de Mont de Marsan Agglomération
Il y a donc lieu de conclure un avenant au lot 01pour modifier le périmètre des bâtiments de Mont de Marsan Agglomération. Décide d'intervenir à la signature de l'avenant dans les conditions détaillées ci-dessus.
Charles DAYOT
Président de Mont de Marsan Agglomération
La présente décision peut, si elle est contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage ou de sa notification aux intéressés faire l'objet des recours suivants :
- recours administratif gracieux auprès de mes services,
- recours contentieux pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau (par courrier ou par la plateforme www.telerecours.fr)