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Déliberation - 2023 007 Recrutement dun intermittent du spectacle
Document publié le Lundi 23 janvier 2023 par la commune de Soisy-sur-Seine.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 007 Recrutement dun intermittent du spectacle)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
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VILLE
DE
Extrait du registre des délibérations
SEANCE DU 23 JANVIER 2023
Date de convocation : 17 Janvier 2023
L'an deux-mil vingt trois, le vingt trois janvier à vingt heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué,
s’est réuni à la Salle du Grand Veneur en séance publique sous la présidence de Monsieur Jean-Baptiste
ROUSSEAU, Maire de Soisy-sur-Seine.
Étaient présents : M. ROUSSEAU, Mme PETITDIDIER, Mme FAURIANT, M. TOURNOIS, Mme DUMONTAUD SEURE,
M. FRANCHI, Mme HEINTZ, M. RHEIN, Mme BORGNE, M. DE OLIVEIRA, M. FERTE, Mme LE GRILL, M. REGENT, Mme
ROBIN, M. CHOTARD, Mme BACHELET, M. DELPIRE, Mme PRIESS, M. GALEOTTA, Mme COUSIN, M. CHAUVET,
Mme COURTELLEMONT, M. GAMBIN, Mme CAUSERET
Étaient excusés : M. DERLET (pouvoir M. ROUSSEAU), Mme PIRY-RUIZ (pouvoir Mme PETITDIDIER), M. VIORRAIN
(pouvoir M. TOURNOIS), Mme MBAGA (pouvoir M. RHEIN),
Étaient absents : Mme PICARD
Secrétaire : Mme BACHELET
Conseillers : En exercice : 29
Présents : 24
Pouvoirs : 4
Votants : 28
Quorum : 15
DELIBERATION 2023 -007
RECRUTEMENT D’UN INTERMITTENT DU SPECTACLE
CONSIDÉRANT que la ville organise annuellement le repas dansant des séniors,
CONSIDÉRANT qu’il est nécessaire de recruter chaque année un intermittent du spectacle intervient à
cette occasion et que ce dernier est rémunéré par l'intermédiaire du Guichet Unique du Spectacle
Occasionnel (GUSO)
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :
- D'APPROUVER le recrutement d’un intermittent du spectacle dans le cadre du repas annuel
dansant des séniors en janvier 2023 pour un montant maximum de rémunération de 603 euros
bruts,
- D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer le contrat de travail à durée déterminée avec
l’intermittent du spectacle choisi,
- _ D'INSCRIRE les crédits nécessaires au budget.
Délibération 2023 -007 Page 1/2
Accusé de réception en préfecture
091-219106002-20230123-2023-007-DE
Date de télétransmission : 02/03/2023
Date de réception préfecture : 02/03/2023 POUR 28
CONTRE 0
ABSTENTION | 0
Pour extrait conforme,
Le 1°’ février 2023
Jean-Baptiste ROUSSEAU
Maire de Soisy-sur-Seine
Date de publication :
Anne Françoise BACHELET
Secrétaire de séance
Délibération 2023 -007 Page 2/2
Accusé de réception en préfecture
091-219106002-20230123-2023-007-DE
Date de télétransmission : 02/03/2023
Date de réception préfecture : 02/03/2023