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Arrêté - ARRETE 2024 007
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Soisy-sur-Seine.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2024 007)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE +. ARRONDISS
sg SEINE T D'EVRY - CANTON DE DRAVEIL VILLE DE ARRÊTÉ MUNICIPAL
nn REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DA O0 48 - 49 BOULEVARD DE LA REPUBLIQUE (D448)
POUR TRAVAUX GRDF - BRANCHEMENT NEUF
Le Maire de la commune de Soisy-sur-Seine,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la Loi 82.213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
Vu le décret 2022-185 du 15 février 2022,
Vu le décret n°86.475 du 14 mars 1986, relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation
routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route,
Vu le Code Pénal, et notamment ses articles R 610.5, et R 644-2-1,
Vu le Code de la Route, et notamment ses articles R 411-8, R411-25 et R 417-1
Vu l'instruction interministérielle du 15 juillet 1974 : arrêté du 18 juillet 1974, arrêté du 6 novembre 1992, concernant la signalisation temporaire,
Vu la demande du 10/01/2024 de la société SERPOLLET VALENTON sise 19 rue le Bois cerdon - 94460 VALENTON, pour le compte de GRDF d'intervenir au 49 Boulevard de la République (D448), dans le cadre de travaux GRDF (Terrassement grand côté 11,50 mètres, Pose d'un coffret S2400 MP sur socle court à 70cm de la chambre telecom, et Réalisation d'un branchement 6m3/h 21mb sur réseau MPB PE 63 sous fourreau 160) ”
Considérant qu'il y a lieu de réglementer le stationnement au 48 - 49 Boulevard de la République (D448), dans le cadre de travaux GRDF (Terrassement grand côté 11,50 mètres, Pose d'un coffret S2400 MP sur socle court à 70cm de la chambre telecom, et Réalisation d'un branchement 6m3/h 21mb sur réseau MPB PE 63 sous fourreau 160).
ARRÊTE
ARTICLE 1 : La société SERPOLLET VALENTON procédera à des travaux GRDF (Terrassement grand
côté 11,50 mètres, Pose d'un coffret S2400 MP sur socle court à 70cm de la chambre telecom, et
Réalisation d'un branchement 6m3/h 21mb sur réseau MPB PE 63 sous fourreau 160) au 49 Boulevard de la République (D448).
ARTICLE 2 : Les travaux auront lieu à partir du jeudi 08/02/2024 de 9h00 à 17h00, sur une durée de 28 jours.
ARTICLE 3 : Le stationnement sera interdit et gênant au droit du chantier, sur 2 places de stationnement de chaque côté du Boulevard (2 places devant le n°49, 2 places devant le n°48). Le non-respect de cette interdiction pourra donner lieu à l'établissement d’un procès-verbal de contravention et susceptible d'entraîner la mise en fourrière du véhicule.
ARTICLE 4 : Lors des travaux, les circulations automobile, bus et piétonne ne seront pas interrompues.
Des sanctions seront appliquées à l'encontre de la société SERPOLLET VALENTON, si le chantier s’avérait dangereux pour les piétons.
Tout courrier doit être adressé à Monsieur le Maire.
Hôtel de Ville - Place du Général Leclerc - 91450 Soisy-sur-Seine - Tél. 01 69 89 71 71 - Fax. 01 69 89 05 99 - secretariat@soisysurseine fr
Www.soisysurseine.fr ARTICLE 5 : Si le domaine public venait à être endommagé à la suite de cette opération, la reprise des revêtements du trottoir devrait respecter la nature et la teinte des matériaux existants. En cas de détérioration, les travaux de remises en état des lieux seront réalisés aux frais de la
société SERPOLLET VALENTON.
ARTICLE 6 : La signalisation du chantier, la mise en sécurité obligatoire des piétons, ainsi que l'affichage du présent arrêté sur les lieux des travaux et de façon visible, sont à la charge et sous la responsabilité de l'entreprise. Les dispositifs de signalisation temporaire de chantier ne seront retirés qu'une fois
l'opération totalement achevée et réceptionnée.
ARTICLE 7 : Les travaux ne pourront débuter qu'une fois les formalités d'affichage de l'arrêté
accomplies.
ARTICLE 8 : Un état des lieux, avant et après travaux sera réalisé par les services techniques de la Mairie
de Soisy-sur-Seine.
ARTICLE 9 : Les procès-verbaux des infractions à la police de conservation du domaine public routier, dressés par les agents municipaux assermentés, seront transmis le cas échéant, au Procureur de la République, conformément à l’article L 116.3 du Code de la Voirie Routière.
ARTICLE 10 : Le présent acte administratif peut faire l’objet d’un recours contentieux formé par les personnes pour lesquelles l'acte fait grief, dans les deux mois à partir de son affichage en Mairie. Le recours doit être introduit auprès du Tribunal Administratif de Versailles. Ces personnes peuvent également saisir le Maire d’un recours gracieux. Cette démarche prolonge le délai de recours qui doit
être alors formé dans les deux mois suivant la réponse. L'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite.
ARTICLE 11 : Monsieur le Maire de Soisy-sur-Seine, Monsieur le Président de la Communauté d'agglomération Grand Paris sud, Monsieur le président du Conseil Départemental, les autorités administratives et agents de la force publique, la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs et sur les
panneaux prévus à cet effet.
Fait à Soisy-sur-Seine, le 17/01/2024.
LE MAIRE
Jean-Baptiste ROUSSEAU
APPLICATION DU C.G.CT. a À FEV. 2024
PUBLIÉ OU NOTIFIÉ LE :
LE MAIRE CERTIFIE LE CARACTÈRE
EXÉCUTOIRE DE CET ACTE À COMPTER DU : nm  FEV 204
Le MAIRE
Tout courrier doit être adressé à Monsieur le Maire.
Hôtel de Ville - Place du Général Leclerc - 91450 Soisy-sur-Seine - Tél. 01 69 89 71 71 - Fax 01 69 89 OS 99 - secretariat@soisysurseine fr
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