Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2024 05 06 DELIBERATION 059 remboursement frais pr
Déliberation - Délib 38 Recrutement de personnel intermittent du
Déliberation - 2024 09 02 DELIBERATION 091 Remboursement lot affo
Déliberation - 2024 09 02 DELIBERATION 093 Remboursement frais vo
Déliberation - Délibération 38 du 13 03 2024 Recrutement de pers
Déliberation - 2023 007 Recrutement dun intermittent du spectacle
Déliberation - 2024 05 06 DELIBERATION 058 demande licences entre
Déliberation - 2024 09 02 DELIBERATION 096 Emplois communaux MAJ
Déliberation - 2024 09 02 DELIBERATION 102 SIEA modification stat
Déliberation - 2024 09 02 DELIBERATION 092 Retrocession concessio
Déliberation - 2024 09 02 DELIBERATION 097 Recrutements intermittents techniciens spectacles
Document publié le Vendredi 23 août 2024 par la commune de Gex.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 09 02 DELIBERATION 097 Recrutements intermittents techniciens spectacles)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Économie et finances,
Ref.
201 503 Berger-Levrault
(1012)
Feuillet n°188
G ex 1° Envoyé en préfecture le 05/09/2024 2024 097 DEL
Reçu en préfecture le 05/09/2024
Publié le ER
ID :001-210101739-20240903-2024 097 _DEL-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Objet : RECRUTEMENTS POUR BESOINS PONCTUELS D'INTERMITTENTS ET DE
TECHNICIENS DU MONDE DU SPECTACLE (4.4)
L'an deux mille vingt-quatre, le 02 septembre à 18 heures 30, le conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Patrice DUNAND, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de conseillers présents : 25
Nombre de conseillers votants : 33
Date de convocation du Conseil : 23 août 2024
Date d'affichage de la convocation : 23 août 2024
Présents: Monsieur DUNAND (maire), Mesdames COURT, VANEL-NORMANDIN , ZELLER et Messieurs
PELLÉ, VENARRE, CRUYPENNINCK, IVANEZ, DESAY (adjoints), Mesdames COSSARD, CETTIER, GIET,
HUSSON, VUILLIOT, LUZZI, GARNIER-SIMON, CHARRE et Messieurs ROBBEZ, SIGAUD, PELLETIER, LEVITRE, MOLINAS, DUVILLARD, JUILLARD, BOCQUET (conseillers).
Pouvoirs :
Mme GILLET donne pouvoir à Mme COURT,
Mme ASSENARE donne pouvoir à M. le maire,
Mme DA SILVA DIAMANTINO donne pouvoir à M. PELLÉ,
Mme REYGROBELLET donne pouvoir à M. DUVILLARD,
M. MAZET donne pouvoir à Mme VUILLIOT,
M. DANGUY donne pouvoir à M. MOLINAS,
M. VAN VAEREMBERG donne pouvoir à Mme VANEL-NORMANDIN,
M. CADOUX donne pouvoir à M. SIGAUD.
Secrétaire de séance élue à l'unanimité : Madame Dominique COURT.
Le conseil municipal,
VU le code du travail et notamment les articles L. 1242 et L. 7121.2,
VU la délibération n° 2023_091_ DEL du 2 octobre 2023 portant adhésion au GUSO (Guichet unique pour le spectacle vivant) et emplois d'intermittents du spectacle,
VU la délibération n° 2024 _059_ DEL du 6 mai 2024 autorisant le remboursement des frais
professionnels des emplois d'intermittents du spectacle,
CONSIDÉRANT que dans le cadre de la mise en œuvre de sa politique culturelle importante,
la Ville de Gex est amenée à signer des contrats de très courte durée avec les intermittents
et des techniciens du monde du spectacle,
CONSIDÉRANT que ces contrats sont régis par le GUSO en application de l’article L. 620-9
du Code du travail, Et après en avoir délibéré, à l'unanimité,
> AUTORISE l'engagement d'artistes et de techniciens pour répondre à des besoins ponctuels dans le cadre des spectacles et manifestations culturelles organisés par
la Ville de Gex,
> DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget principal.
Ainsi fait et délibéré, ont signé au registre les membres présents.
Envoyé en préfecture le 05/09/2024
Reçu en préfecture le 05/09/2024
Publié le ET
ID : 001-210101739-20240903-2024_097_DEL-DE
La secrétaire de séance,
Dominique COURT
Le maire soussigné certifie le caractère exécutoire
de la présente délibération, télétransmise à la Sous-
Préfecture de Gex le 05 septembre 2024 et publiée
sur le site internet de la ville de Gex le 05 septembre
2024.
Pour copie conforme,
Faït à Gèx, le 03 septembre 2024.
Le maire,
Patrice D