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Déliberation - 06. Demande de subvention DETR Changement des huisseries et volets des locaux occupes par Le 13
Document publié le Lundi 6 novembre 2023 par la commune d'Arbois.
Lien du pdf (Déliberation - 06. Demande de subvention DETR Changement des huisseries et volets des locaux occupes par Le 13)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Handicap et inclusivité,
Envoyé en préfecture le 14/11/2023
Reçu en préfecture le 14/11/2023
Publié le 14/11/2023 ,
: _ _ - 1 -DE VILLE D ARBOIS ID : 039-213900137-20231110-2311 06 06
DEPARTEMENT DU JURA DEL 2306-06
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 6 NOVEMBRE 2023
Nb de membres du Conseil PRESENTS: Mme DEPIERRE Maire, Mme REGALDI, M. POULET, Mmes
municipal : 23 BUGADA. BRIOT GAÏDI0Z, M. PETIGNY, Adjoints,
M. TAUBATY, Mmes GRESSER, BAILLH, LAMY, BOUDRU MM. CHUARD,
NE de conseillers en exercice : MOLIN, Mme, PINGAT, MM MARTI MEUNIER, Mme PORTERET, M.
23 JABER, conseillers municipaux
NE de conseillers présents ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR:
participants au vote: 18 Mme CALONNE pouvoir à M. PETIGNY
Mme CHATEAU pouvoir à Mme DEPIERRE
Nb de procurations : 4 Mme JACQUET pouvoir à Mme GRESSER
M. BRUNIAUX pouvoir à Mme PINGUAT
Convocation du: ABSENT: M. LECOQ
31/10 / 2023
SECRETAIRE DE SFANCE : Mme GRESSER Virginie
DÉLIBÉRATION N° 6 :
Demande de subvention DETR pour le changement des huisseries et volets des locaux occupés
per le 3
La commune souhaite s'engager dans un programme de requalification des locaux du 13 (ex
MIC).
La vétusté des fenêtres et portes de ces locaux nécessitent une intervention forte qui permettre de
résoudre des problèmes d'infiltration récurrents et de réduire la facture énergétique.
Le programme consiste à remplacer l'ensemble des portes et fenêtres de ce bêtiment ainsi que
les volets.
Le programme & obtenu les autorisations d'urbanisme nécessaires et notamment l'accord de
l'Architecte des Bâtiments de France.
Le montent des travaux s'élève à 10147055 € HT
Une subvention de là DETR 2024 est mobilisable à hauteur de 30 % des travaux soit
30 446 € Envoyé en préfecture le 14/11/2023
Reçu en préfecture le 14/11/2023
Publié le 14/11/2023
ID : 039-213900137-20231110-2311 06 06-DE
Ainsi le plan prévisionnel de financement s'étéblirait comme suit:
DEPENSES 12176466 € TIC
RECETTES
- DETR 30 44116 €
-__ Autofinéncement: 7102939 €
- TVA: 20 2941 €
TOTAL : 2176466 € TTC
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unenimité,
décide:
- DE VALIDER le plen de financement présenté
- D'AUTORISER Madéme la Maire ou son représentant à solliciter la DETR pour ce projet
- D'AUTORISER Madame la Maire ou son représentant à signer tout document relatif à cette affaire.
Pour copie certifiée conforme au registre,
Arbois, le 10 novembre 2023
La Marre, La Secrétaire de Séance,
_| NX,
Valérie DEPIERRE