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Déliberation - Remboursement frais huissier Location salle des fetes
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune d'Arbois.
Lien du pdf (Déliberation - Remboursement frais huissier Location salle des fetes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Justice et droit,
VILLE D'ARBOIS
DEPARTEMENT DU JURA
Conseillers en exercice : 23
Conseillers présents: 18
Convocation du:
19092073
Remboursement de frais
d'huissier
Locofion solle des fêles
Envoyé en préfecture le 29/09/2023
Reçu en préfecture le 29/09/2023
MP/DP 23/09/05 Publié le 29/09/2023
ID : 039-213900137-20230926-MP_DP_23 09 05-DE
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS du CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE DU 25 SEPTEMBRE 2023
PRESENTS: Mme DEPIERRE Maire, Mme REGALDI, M. POULET,
Mme BUGADA M PETIGNY Adjoints, M. TAUBATU,
Mme GRESSER, M. FANTOLI Mmes CALONNE, LAMY, BOUDRY,
MM. CHUARD. MOLIN, Mmes CHATEAU, PINGAT, JACQUET,
MM. BRUNIAUX, MEUNIER.
ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR:
Mme BRIOT GAÏDIOZ pouvoir à Mme DEPIERRE
M. CHAZERAND pouvoir à Mme BUGADA
Mme BAÏLLY pouvoir à Mme GRESSER
M. MARTI pouvoir à M. MOLIN
ABSENT: M. LECOQ
SECRETAIRE DE SEANCE: M. CHUARD Valentin
La Maire expose à l'Assemblée,
Que le titre n° 590 du 21/10/2022 dun montant de 507 €
a été émis pour la location de la salle des fêtes,
Que suite à des déménagements successifs, le titre n'a
pas été adressé au bon endroit et un huissier à été mandeté
par la Trésorerie afin de recouvrer ce titre.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
Décide de prendre en cherge les frais dhuissier d'un
montent de 80 €.
Pour copie certifiée conforme au registre,
Arbois, le 26 septembre 2023
La Maire, Le Secrétaire de Séance.
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Velérie DEPIRRE Valentin ÉHUAËD ;