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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Gensac-la-Pallue.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 05 008 travaux effectues en regie imputation en section dinvestissement op 116 local de chasse)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Économie et finances,
COMMUNE DE GENSAC LA PALLUE (CHARENTE)
Délibération n° 2025-05-008
CONSEIL MUNICIPAL DU 3 NOVEMBRE 2025
Extrait du registre des délibérations
Conseillers en exercice : 16
Présents : 12
Pouvoirs : 3
Excusés : 3
Absents : 1
Non participé au vote : 0
Votants :
* voix pour : 15
* voix contre : 0
* abstention(s) : 0
Lundi 3 novembre 2025, à 18h, en vertu de la convocation du lundi 27 octobre 2025, les membres
du Conseil Municipal de la Commune de Gensac la Pallue se sont réunis dans la salle du conseil de
la mairie sous la présidence de Monsieur Cédric DUPUY, Maire.
Etaient présent(e)s :
M. DUPUY Cédric, Maire, Mme BOUETARD Sabrina, M. BOURGEOIS Vincent, M. DAGNAUD
Christian, Mme DELESQUE Patricia, M. EICHERT Jean-Marie, M. FAURIE Allain, M. MARAIS Alain,
Mme MATHIAS Isabelle, Mme PENOUTY Isabelle, M. POISBELAUD Alain, Mme ROBERT Béatrice
Etaient excusé(e)s :
Mme DEHEEGER Virginie (donne pouvoir à Mme BOUETARD Sabrina), Mme LEOMENT Adeline
(pouvoir à M. DUPUY Cédric), M. RABY Philippe (pouvoir à MATHIAS Isabelle) Etaient absent(e)s : Mme LAFORGE Julie
A été nommé secrétaire : M. POISBELAUD Alain
2025-05-00$8 : TRAVAUX EFFECTUÉS EN RÉGIE : IMPUTATION EN SECTION
D'INVESTISSEMENT OPÉRATION 116 « LOCAL DE CHASSE »
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que l’opération suivante n° 116 « Local de chasse »
fait l’objet de travaux qui vont être effectués par les agents municipaux :
Opération Compte Désignation travaux Montant estimé
116 2313 Pose de laine de verre | 800.00 €
Les crédits sont inscrits au budget primitif 2025.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés, le Conseil Municipal
décide :
- D'imputer directement à la section d'investissement les achats des fournitures nécessaires à ces
travaux, quel que soit leur montant, sur les comptes énumérés ci-dessus.
Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus,
Affiché le Pour copie conforme, le 20/11/2025 Transmis au contrôle de légalité UC
Le Maire,
Cédric DUPUY
AR Prefecture
016-211601505-20251103-2025_05_008-DE
Reçu le 26/11/2025
27.11.2025