Déliberation - 2025 06 008 travaux en regie 2025 taux horaire du personnel technique et programmes travaux en regie

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Déliberation - 2025 06 008 travaux en regie 2025 taux horaire du personnel technique et programmes travaux en regie Document publié le Jeudi 4 décembre 2025 par la commune de Gensac-la-Pallue. Lien du pdf (Déliberation - 2025 06 008 travaux en regie 2025 taux horaire du personnel technique et programmes travaux en regie)Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Grandes et moyennes entreprises, COMMUNE DE GENSAC LA PALLUE (CHARENTE)

Délibération n° 2025-06-008

CONSEIL MUNICIPAL DU 4 DÉCEMBRE 2025

Extrait du registre des délibérations

Conseillers en exercice : 16

Présents : 12

Pouvoirs : 3

Excusés : 3

Absents :

Non participé au vote :

Votants :

* voix pour : 15

* voix contre : 0

* abstention(s) : 0

Jeudi 4 décembre 2025 à 18h30, en vertu de la convocation du mardi 25 novembre 2025, les

membres du Conseil Municipal de la Commune de Gensac la Pallue se sont réunis dans la salle du

conseil de la mairie sous la présidence de Monsieur Cédric DUPUY, Maire.

Etaient présent({e)s :

M. DUPUY Cédric, Maire, Mme BOUETARD Sabrina, M. BOURGEOIS Vincent, M. DAGNAUD

Christian, Mme DELESQUE Patricia, M. EICHERT Jean-Marie, M. FAURIE Allain, M. MARAIS Alain,

Mme MATHIAS Isabelle, M. POISBELAUD Alain, M. RABY Philippe, Mme ROBERT Béatrice

Etaient excusé(e)s :

Mme DEHEEGER Virginie (donne pouvoir à Mme BOUETARD Sabrina), Mme LEOMENT Adeline

(pouvoir à M. DAGNAUD Christian), Mme PENOUTY Isabelle (pouvoir à M. DUPUY Cédric)

Etaient absent{e)s : Mme LAFORGE Julie

A été nommée secrétaire : Mme BOUETARD Sabrina

2025-06-008 TRAVAUX EN RÉGIE 2025 : TAUX HORAIRE DU PERSONNEL

TECHNIQUE ET PROGRAMMES DES TRAVAUX EN RÉGIE

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu l'instruction budgétaire et comptable M57,

Vu le budget primitif 2025,

Considérant que la commune réalise les travaux en recourant à la technique des travaux en régie, Considérant que le personnel technique est sollicité pour la réalisation de ces travaux,

Considérant que le coût de la main d'œuvre employée pour réaliser les travaux en régie fait partie

intégrante du coût des travaux en régie,

Considérant qu’il appartient à la collectivité de déterminer annuellement les coûts horaires de la

main d'œuvre retenus pour le personnel technique,

Considérant les données qui ont servi de base de calcul pour les rémunérations de 2025,

AR Prefecture

016-211601505-20251204-2025_06_008-DE

Reçu le 09/12/2025Considérant que les dépenses d'acquisition de matériels et matériaux qui ne sont pas assez

importantes, ne peuvent pas être imputées directement à la section d'investissement, même si ces

dépenses concourent à des travaux faits par la collectivité pour elle-même,

Considérant que les travaux en régie ont pour but de restituer à la section de fonctionnement le

montant des charges qu’elle a supportées au cours de l’année pour des travaux effectués par des

agents communaux et ayant un caractère de travaux d'investissement,

Considérant que le coût réel d’un investissement doit intégrer le temps passé par le personnel de

la régie à la réalisation de ces infrastructures, en plus du matériel et des fournitures,

Considérant qu’un tarif horaire résulte du rapport entre les charges de fonctionnement et le

nombre d’heures travaillées,

Considérant qu’un état des travaux d’investissement effectués en régie est établi et correspond au

coût d'acquisition des matières consommées, augmenté des charges directes de production :

matériel et outillage acquis ou loué, frais de personnel, etc. à l'exclusion des frais financiers et

d'administration générale,

Considérant que ces immobilisations sont des travaux en régie et peuvent par conséquent être

transférés en investissement pour obtenir l'attribution du fond de compensation pour la TVA

exception faite des frais de personnel, des frais d'entretien et de réparation,

1. TAUX HORAIRE DU PERSONNEL TECHNIQUE

Monsieur MARAIS Alain, adjoint au Maire, explique à l’assemblée que deux agents ont travaillé en

régie en 2025. Ces travaux concernent l’aménagement intérieur de la nouvelle bibliothèque et la

réfection du logement sis au « 12 Ter Route du Cognac ».

Afin de calculer ces taux horaires, il convient de prendre en compte l’ensemble des coûts salariaux

rapportés au nombre d'heures annuelles totales travaillées par les agents.

En considérant le traitement brut annuel de chaque agent et les cotisations patronales divisés par

le nombre d’heures annuelles travaillées, le taux horaire pour l’adjoint technique est de 18,46 £ et

de 30,51 € pour l’agent de maîtrise principal.

Il est proposé aux membres du Conseil Municipal d'adopter ces taux horaires pour le calcul des

travaux réalisés en régie 2025.

AR Prefecture

016-211601505-20251204-2025_06_008-DE

Reçu le 09/12/20252. LES PROGRAMMES DE TRAVAUX EN REGIE POUR L’ANNEE 2025

Puis Monsieur MARAIS Alain, adjoint au Maire, explique à l’assemblée qu'il est proposé aux

membres du Conseil Municipal de valider le programme des travaux en régie pour l’année 2025, comme

suit :

Coûts de production Frais de personnel

ibellé ï Libellé des Coût total pm, travaux Achat fournitures + location RSS Montant Nombre Coût Total

total |

Imputations | Montants € d'heures horaire

60624 21,90 Adjt technique

Aménagement 60628 369,51 537 18,46 9 913,02 intérieur 12 297,68 | Agt de maîtrise 30 387,38| 21318-040

biblioinèque 60632| 11797,13 ppal

61358 109,14 268 30,51 8 176,68

60628 1 801,72 Adjt technique

gement sis au 2 —

« 12ter Route du 3180,83| Agt de maîtrise 13 464,53] 21321-040

Cognac" 60632 1 355,31 ppal

210 30,51 6 407,10

Montant 43 851,91 total :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents ou représentés,

DECIDE

- DE DEFNIR le taux horaire de rémunération de l’adjoint technique à 18,46 € et à 30,51 € pour l’agent de maîtrise principal,

- D'APPROUVER le taux ainsi défini ainsi que l’état des travaux en régie pour l’année budgétaire

2025 pour un montant de 43.851,91 €,

- D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer toute pièce relative à ce dossier

Affiché le

Transmis au contrôle de légalité

Le Maire,

>” Cédric DUPUY

© Pour copie conforme, le 08/12/2025

AR Prefecture

016-211601505-20251204-2025_06_008-DE

Reçu le 09/12/2025

09.12.2025