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Document publié le Lundi 30 juin 2025 par la commune de Gensac-la-Pallue.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 202503006 travaux effectues en regie imputation section investissement op 31 voirie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Économie et finances,
COMMUNE DE GENSAC LA PALLUE (CHARENTE)
Délibération n° 2025-03-006
CONSEIL MUNICIPAL DU 30 JUIN 2025
Extrait du registre des délibérations
Conseillers en exercice : 16
Présents : 11
Pouvoirs : 3
Excusés : 3
Absents : 2
Non participé au vote :
Votants :
* voix pour : 14
* voix contre : (0)
* abstention(s) : 0
Lundi 30 juin 2025, à 20h30, en vertu de la convocation du mardi 24 juin 2025, les membres du
Conseil Municipal de la Commune de Gensac la Pallue se sont réunis dans la salle du conseil de la mairie sous la présidence de Monsieur Cédric DUPUY, Maire.
Etaient présent(e)s :
M. DUPUY Cédric, Maire, Mme BOUETARD Sabrina, M. BOURGEOIS Vincent, Mme DELESQUE
Patricia, M. EICHERT Jean-Marie, M. FAURIE Allain, Mme MATHIAS Isabelle, Mme PENOUTY Isabelle,
M. POISBELAUD Alain, M. RABY Philippe, Mme ROBERT Béatrice
Etaient excusé(e)s :
M. DAGNAUD Christian (pouvoir à Mme BOUETARD), Mme DEHEEGER Virginie (donne pouvoir à M.
DUPUY Cédric), M. MARAIS Alain (pouvoir à Mme DELESQUE)
Etaient absent{e)s : Mme LAFORGE Julie, Mme LEOMENT Adeline
A été nommée secrétaire : Béatrice ROBERT
2025-03-006 TRAVAUX EFFECTUÉS EN RÉGIE : IMPUTATION EN SECTION
D'INVESTISSEMENT OPÉRATION 31 « VOIRIE DIVERS »
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que l'opération suivante n° 31 « Voirie divers » fait
l’objet de travaux qui vont être effectués par les agents municipaux :
Opération Compte Désignation travaux Montant estimé
31 2315 Réalisation de places de | 3.000.00 €
parking rue du Sémillon
Les crédits sont inscrits au budget primitif 2025.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés, le Conseil Municipal
décide :
- D'imputer directement à la section d'investissement les achats des fournitures nécessaires à ces
travaux, quel que soit leur montant, sur les comptes énumérés ci-dessus.
Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus,
Pour copie conforme, le 21/07/2025
Le Maire,
Cédric DUPUY
Affiché le "7 "7
Transmis au contrôle de légalité
AR Prefecture
016-211601505-20250630-202503006-DE
Reçu le 22/07/2025
22/07/2025