Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Deliberation 202503006 travaux effectues en regie
Déliberation - 2025 05 008 travaux effectues en regie imputation
Déliberation - Delib 202405004 travaux en regie imputation en sec
Déliberation - 2025 06 008 travaux en regie 2025 taux horaire du
Déliberation - Delib 2024 03 008 deliberation approuvant la fongi
Déliberation - Delib 202409004 decision modificative n° 3 1
Déliberation - Delib 202407004 Demande subvention pour travaux re
Déliberation - Delib 202402005 Ouverture anticipee de credits en
Déliberation - Delib 202601007 AR PREF Ouverture anticipee de cre
Déliberation - AR PREF Deliberation 2026 04 005 validation videop
Déliberation - Delib 202404002 travaux effectues en regie operation 23
Document publié le Vendredi 17 mai 2024 par la commune de Gensac-la-Pallue.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 202404002 travaux effectues en regie operation 23)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Économie et finances,
COMMUNE DE GENSAC LA PALLUE (CHARENTE)
Délibération n° 2024-04-002
CONSEIL MUNICIPAL DU 17 MAI 2024
Extrait du registre des délibérations
Conseillers en exercice : 17
Présents : 14
Pouvoirs : 1
Excusés : 1
Non participé au vote :
Votants :
* voix pour : 15
* voix contre : 0
* abstention(s) :
Vendredi 17 mai, à 18h30, en vertu de la convocation du mardi 7 mai 2024, les membres du Conseil
Municipal de la Commune de Gensac la Pallue se sont réunis dans la salle du conseil de la mairie
sous la présidence de Monsieur Cédric DUPUY, Maire.
Etaient présent{e)s: M. DUPUY Cédric, Maire, Mme ARNAUD Isabelle, Mme BOUETARD Sabrina,
M. BOURGEOIS Vincent, Mme DEHEEGER Virginie, Mme DELESQUE Patricia,
M. EICHERT Jean-Marie, M. FAURIE Allain, M. MARAIS Alain, Mme MARTIN Caroline,
Mme PENOUTY Isabelle, M. POISBELAUD Alain, M. RABY Philippe, Mme ROBERT Béatrice
Etait excusé : M. DAGNAUD Christian (pouvoir à Mme BOUETARD Sabrina)
Etaient absentes : Mme LAFORGE Julie, Mme LEOMENT Adeline
A été nommé secrétaire : M. EICHERT Jean-Marie
2024-04-002 TRAVAUX EFFECTUÉS EN RÉGIE - IMPUTATION EN SECTION
D'INVESTISSEMENT
OPÉRATION 23
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que l'opération suivante n° 23 « Travaux poste
future bibliothèque » fait l’objet de travaux qui vont être ou ont été effectués par les agents
municipaux:
Opération Compte Désignation travaux Montant estimé
23 2313 Transformation du 6.000.00 €
local de l’ancienne
poste en local pour
la bibliothèque
23 21848 Mobilier 6.500.00 €
AR Prefecture
016-211601505-20240517-2024_04_002-DE
Reçu le 19/06/2024 COMMUNE DE GENSAC LA PALLUE (CHARENTE)
Délibération n° 2024-04-002
Les crédits sont inscrits au budget primitif 2024.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents ou représentés, le Conseil Municipal
décide :
- D'imputer directement à la section d'investissement les achats des fournitures nécessaires à
ces travaux, quel que soit leur montant, sur les comptes énumérés ci-dessus.
Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus,
Pour copie conforme, le 17/06/2024
&\ Le Maire,
Cédric DUPUY
AR Prefecture
016-211601505-20240517-2024_04_002-DE
Reçu le 19/06/2024