Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2025 05 008 travaux effectues en regie imputation
Déliberation - Deliberation 202503006 travaux effectues en regie
Déliberation - Delib 202402005 Ouverture anticipee de credits en
unknown - Communauté de communes - Coeur de Charente - 20240
Déliberation - Delib 202404002 travaux effectues en regie operati
Déliberation - 2025 06 008 travaux en regie 2025 taux horaire du
Déliberation - Delib 2024 03 008 deliberation approuvant la fongi
Déliberation - Delib 202409004 decision modificative n° 3 1
Déliberation - Delib 202407003 Demande subvention dinvestissement
Déliberation - Delib 202407004 Demande subvention pour travaux re
Déliberation - Delib 202405004 travaux en regie imputation en section dinvestissement
Document publié le Jeudi 27 juin 2024 par la commune de Gensac-la-Pallue.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 202405004 travaux en regie imputation en section dinvestissement)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Économie et finances,
COMMUNE DE GENSAC LA PALLUE (CHARENTE)
Délibération n° 2024-05-004
CONSEIL MUNICIPAL DU 27 JUIN 2024
Extrait du registre des délibérations
Conseillers en exercice : 17
Présents : 14
Pouvoirs : 1
Excusés : 1
Non participé au vote :
Votants :
* voix pour : 15
* voix contre : 0
* abstention(s) : 0
Jeudi 27 juin 2024, à 18h30, en vertu de la convocation du jeudi 20 juin 2024, les membres du
Conseil Municipal de la Commune de Gensac la Pallue se sont réunis dans la salle du conseil de la
mairie sous la présidence de Monsieur Cédric DUPUY, Maire.
Etaient présent{e)s: M. DUPUY Cédric, Maire, Mme BOUETARD Sabrina, M. BOURGEOIS Vincent,
M. DAGNAUD Christian, Mme DEHEEGER Virginie, Mme DELESQUE Patricia,
M. FAURIE Allain, Mme LEOMENT Adeline, M. MARAIS Alain, Mme MARTIN Caroline,
Mme PENOUTY Isabelle, M. POISBELAUD Alain, M. RABY Philippe, Mme ROBERT Béatrice
Etaient excusés : Mme ARNAUD Isabelle (pouvoir à M. FAURIE Allain), M. EICHERT Jean-
Marie
Etait absente : Mme LAFORGE Julie
A été nommée secrétaire : Mme PENOUTY Isabelle
2024-05-004 TRAVAUX EN RÉGIE IMPUTATION EN SECTION D'INVESTISSEMENT
Monsieur MARAIS, adjoint aux finances, informe le Conseil Municipal que les opérations suivantes
font l’objet de travaux qui vont être ou ont été effectués par les agents municipaux :
Opération Compte Désignation travaux Montant estimé
121 « Bâtiments loués à | 2313 Réfection des logements | 3 500.00 €
des particuliers »
116 « Local de chasse » 2313 Construction 1 500.00 €
31 « Voirie divers » 2152 Signalisation horizontale | 2 747.00 €
31 « Voirie divers » 2128 Aménagement paysager | 1 500.00 €
d’un rond-point
AR Prefecture
016-211601505-20240627-2024_05_004-DE
Reçu le 12/07/2024 Les crédits sont inscrits au budget primitif 2024.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents, le Conseil Municipal décide :
- D'imputer directement à la section d'investissement les achats des fournitures et la location de
matériel nécessaires à ces travaux, quel que soit leur montant, sur les comptes énumérés ci-dessus.
Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus,
Pour copie conforme, le 12/07/2024
Le Maire,
Cédric DUPUY
AR Prefecture
016-211601505-20240627-2024_05_004-DE
Reçu le 12/07/2024