Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - liste delib 15 dec
Déliberation - liste delib
Déliberation - liste deliberation examinees par lorgane deliberan
Déliberation - liste deliberation examinees par lorgane deliberan
Déliberation - liste deliberation examinees par lorgane deliberan
Déliberation - liste deliberation examinees par lorgane deliberan
Déliberation - liste deliberation examinees par lorgane deliberan
Déliberation - liste deliberation examinees par lorgane deliberan
Déliberation - liste deliberation examinees par lorgane deliberan
Déliberation - liste deliberation 24 octobre
Déliberation - Liste deliberation 21 juillet
Document publié le Vendredi 21 juillet 2023 par la commune d'Empurany.
Lien du pdf (Déliberation - Liste deliberation 21 juillet)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Télécommunications et internet,
/
» EMPURANY
Liste des délibérations examinées par l'organe délibérant
Séance du vendredi 21 juillet 2023
À compter du 1° juillet 2022, dans le cadre de la réforme de la publicité des actes des collectivités : - La liste des délibérations examinées au cours de la séance sera affichée à la mairie et mise en ligne sur son site dans le délai d'une semaine.
- Le procès-verbal de la séance est arrêté au commencement de la séance suivante du conseil municipal. I! sera ensuite publié (en mairie et en ligne) dans la semaîne qui suit la séance au cours de laquelle il a été arrêté.
Objet Décision
029-2023 | Convention pour déployer le réseau public de la fibre optique Approuvée
030-2023 Déclassement voie communale (délibération de principe) Approuvée
031-2023 Appel à projet Fondation du Crédit Agricole Approuvée
032-2023 Classement de parcelles dans le domaine publique Approuvée
MAIRIE
Tél. 04.75.06.70.64
Mail : mairie@empurany.fr