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Procès Verbal - pv du 25 septembre 2015
Document publié le Vendredi 25 septembre 2015 par la commune de Ploubezre.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv du 25 septembre 2015)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Transports,
Commune de Ploubezre, Conseil Municipal du 25 septembre 2015, Page 1
Procès verbal du Conseil Municipal du 25 septembre 2015
Commune de Ploubezre
Le vendredi 25 septembre 2015, à 18 heures 30, le Conseil Municipal de la commune de Ploubezre, régulièrement convoqué en date du 17 septembre 2015, s'est réuni sous la Présidence de Brigitte GOURHANT, Maire.
Etaient Présents:
Mmes F. ALLAIN, V. CHAUVEL, C. GOAZIOU, M. P. LE CARLUER, A. LE MAU, R. LISSILLOUR-MENGUY, G. PERRIN, A. ROBIN-DIOT, M. O. ROLLAND ; MMrs D. BLANCHARD, A. FERREIRA-GOMES, L. JEGOU, Y. LE DROUMAGUET, F. LE FOLL, M. LE MANAC’H, J. MASSE, J. Y. MENOU, G. NICOLAS, G. ROPARS, F. VANGHENT.
Absents :
J. F. GOAZIOU, Procuration à Catherine GOAZIOU ;
A. LE LOARER, Procuration à Brigitte GOURHANT ;
Nombre des membres en exercice: 23
Secrétaire de séance : Rozenn LISSILLOUR-MENGUY.
1)Procès verbal de la séance précédente:
Aucune observation n'ayant été formulée, le procès verbal de la séance précédente est adopté à l'unanimité et signé par les membres présents.
Puis les membres de l’assemblée conviennent d’examiner les points suivants en affaires diverses :
Travaux au CAREC et ADAP ;
Réunion sur les échanges fonciers ;
Passage à niveau n°13, à Goas Prenn ;
Demande de subvention ;
Accueil des réfugiés ;
Distribution du bulletin municipal ;
Elections régionales ;
Bilan de la rentrée scolaire ;
Madame Le Maire propose que, avant d’échanger sur le PADD, chacun des membres de l’assemblée signe, pour accusé de réception, une copie de sa convocation ainsi qu’une attestation de réception des notes de synthèses. Les membres présents acquissent à la proposition et complètent les attestations proposées.
2) Révision du PLU : Débat sur les orientations générales du Projet d’Aménagement et de Développement Durable ; 2015-54
Madame le Maire introduit ce point de l’ordre du jour en précisant que, lors des travaux préparatoires au Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD), elle a eu le souci permanent que soit respectée la volonté du législateur. Puis elle invite Monsieur NICOLAS, adjoint en charge du dossier de l’urbanisme, à poursuivre la présentation du PADD.
Monsieur NICOLAS rappelle la note explicative de synthèse transmise avec le projet de PADD et l’ordre du jour de la séance de ce jour. Il rappelle notamment que la commune de Ploubezre a prescrit, par délibération du 17 mai 2013, la révision de son Plan Local d’Urbanisme (PLU) approuvé le 28 octobre 2005, que le Groupe de Travail chargé de la révision du PLU s’est réuni régulièrement depuis 1 an et qu’il a élaboré un Projet d’Aménagement et de Développement Durable qui a été présenté à la population et aux membres de l’assemblée et dont il s’agit maintenant de discuter les principales orientations. Commune de Ploubezre, Conseil Municipal du 25 septembre 2015, Page 2
Puis il invite Madame DEROUARD, de l’Atelier Urbain, à présenter de façon détaillée le projet tel que finalisé par le Groupe de Travail.
Madame DEROUARD rappelle l’ensemble du contexte règlementaire lié à une Révision du Plan Local d’Urbanisme, précise la méthodologie de travail et les principales échéances ainsi que les conditions de la concertation. Puis elle présente le PADD proprement dit et en détaille le contenu, axe par axe.
Au cours de la présentation, en fin de présentation de l’axe 1, Monsieur VANGHENT observe que cet axe reprend pour l’essentiel les éléments du SCoT. Sur les continuités écologiques et la protection des terres agricoles Mme GOAZIOU s’interroge sur le caractère relativement subjectif des contenus. Il est alors précisé qu’ils seront détaillés dans les documents qui découleront du PADD et qu’il n’y aura donc pas de difficulté in fine. Sur l’Axe 2, au cours de la présentation, à la demande de Monsieur ROPARS quelques précisions sont données sur le chiffre de 20 logements produits à l’Ha qui est effectivement variable selon les communes du territoire du SCoT. Par ailleurs il est aussi précisé que le nombre de logements moyens produits dans les 10 prochaines années (40) résulte de l’analyse du nombre de logement produits les années précédentes, sachant que le nombre actuel est de 25 mais qu’il a pu être de 65 / an. Enfin, Mme LE MAU observe que la densification des logements rend d’autant plus pertinente la réservation de terrains pour des usages collectifs comme les aires de jeu ou les jardins partagés. Suit un échange au cours duquel Mme GOAZIOU revient sur la question des terres agricoles qui subiront moins de pression du fait de la densification. Elle relève que cette orientation lui paraît positive car le cout de ces terres agricoles a augmenté ces dernières années. Mr MENOU propose de reformuler la disposition du point 2.3. concernant les économies d’énergies dans les bâtiments publics, considérant qu’il s’agit plutôt de « poursuivre » les efforts en ce sens que d’en « faire », proposition acceptée.
Axe 3, l’assemblée convient de reformuler le titre du point 3.2 en « Permettre le développement des équipements sportifs et culturels et en optimiser la gestion », ainsi que de renommer le terrain intitulé « terrain de BMX » en « base nature de Milin duc » au point 3.3. Axe 4 : Sur les commerces et leur préservation en centre bourg, Monsieur le MANAC’H observe qu’il est difficile de dicter aux commerçants une implantation. Suit un échange au cours duquel le phénomène de décentrage des commerces est discuté sur des communes du département (Tréguier, St Brieuc, Lannion ...). Mme le Maire observe qu’il convient d’être volontariste et qu’il s’agit là d’une orientation du SCoT à laquelle le groupe de travail a voulu répondre. L’objectif fait consensus mais son effectivité reste cependant débattue par l’assemblée.
Axe 5 : Sur le projet de rocade sud, Madame Le Maire et Monsieur NICOLAS insistent sur l’importance de réaliser le contournement Est du bourg préalablement ou en même temps que la Rocade, si elle devait effectivement être réalisée et Mme LE CARLUER comme Mme GOAZIOU approuvent pleinement cette approche. Mme LE MAU relève pour sa part le paradoxe que pose la réservation d’emprises pour le projet de Rocade, fortement consommateur d’espaces agricoles, quand on demande à la population de se concentrer sur de petits terrains pour éviter de consommer ces mêmes espaces.
Après la présentation du PADD et de ses orientations, aucun membre de l’assemblée ne demandant plus la parole, Madame le Maire prend acte du débat qui vient de se dérouler sur le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) au sein de l’assemblée, constate que le débat qui a eu lieu ne remet pas en cause les orientations proposées dans le projet de PADD présenté et, au contraire confirme les enjeux identifiés par le groupe de travail du PLU. Elle indique alors que les travaux vont se poursuivre sur cette base et les orientations du projet de PADD vont être traduites dans le règlement littéral et graphique du PLU, ainsi que, le cas échéant, dans des orientations d’aménagement et de programmation.
3) Révision du PLU : Approbation de l’inventaire des zones humides ;
A) Propos introductif :
Monsieur NICOLAS fait part à l’assemblée de la disposition 8A-1 du SDAGE Loire Bretagne 2010-2015 qui prévoit que les communes élaborant ou révisant leur document Commune de Ploubezre, Conseil Municipal du 25 septembre 2015, Page 3
d’urbanisme sont invitées à réaliser l’inventaire des zones humides dans le cadre de l’état initial de l’environnement et de l’incorporer aux documents graphiques dans des zones suffisamment protectrices. Il précise que, sur la commune de Ploubezre, l’inventaire de zones humides a été réalisé dans le cadre de l’élaboration du SAGE Baie de Lannion. Il a été basé sur un travail à l’échelle communale, selon une démarche associant les élus, les exploitants agricoles et la population au sein d’un « groupe communal milieux aquatiques » rassemblé le 05/06/2014.
Puis il précise que l’inventaire comprend une phase de travail à l’échelle des exploitations agricoles, durant laquelle l’ensemble des exploitants présents sur la commune a été rencontré, suivie une phase de travail à l’échelle hydrographique, durant laquelle la prospection de la commune a été finalisée par un parcours systématique d’inventaire autour du réseau hydrographique. Les phases terrains se sont déroulées du 01/09/2014 au 06/03/2015 (échelle du parcellaire agricole) et du 05/01/2015 au 27/02/2015 (à l’échelle hydrographique).
Monsieur NICOLAS indique aussi qu’après présentation de l’inventaire au groupe communal « milieux aquatiques » la cartographie des zones humides et des cours d’eau a été mise à disposition du public en Mairie pour une période de deux mois, du 26/05/2015 au 26/07/2015. La population a été invitée à en prendre connaissance par : voie de presse ;
bulletin municipal ;
courriers individuels
et à faire part de ses réclamations dans un cahier de doléances prévus à cet effet. Celles ci ont été traitées du 26/05/2015 au 31/08/ 2015 préalablement à la validation de la cartographie en conseil municipal.
Enfin, il précise que l’inventaire des zones humides et cours d’eau a été finalisé en réunion du groupe communal milieux aquatiques du 18/09/2015 et, qu’après validation de cet inventaire par le Conseil Municipal, il devra être validé par les Commissions Locales de l’Eau (CLE) du SAGE « Baie de Lannion ».
Madame PERRIN, au nom de l’opposition, déplore ne pas avoir été associée au travail du groupe communal et s’étonne de n’avoir eu accès au document que la semaine dernière. Elle indique que les membres de l’opposition ont convenu, en conséquence, de s’abstenir sur cette question. Mme GOURHANT observe que le travail d’inventaire a été réalisé par le SAGE et non par le groupe de travail et qu’il y a eu mise à disposition du public durant deux mois avec cahier d’observations, comme Monsieur NICOLAS vient de le rappeler. Suit un échange sur ce point au cours duquel Monsieur ROPARS observe que le travail avec la profession agricole a été serein et positif, contrairement aux crispations observées dans d’autres communes. Par ailleurs, Madame CHAUVEL, s’interrogeant sur le lien entre Zones humides et Révision du PLU, Monsieur NICOLAS précise alors que cet inventaire est obligatoire dans le cas d’une révision et l’explique par l’intérêt de ne pas favoriser la construction dans de telles zones.
B) Décision : 2015-55
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 18 voix pour , Mesdames CHAUVEL et PERRIN et Messieurs LE MANAC’H, MASSE, et MENOU s’abstenant : Valide l’inventaire des zones humides sur le territoire communal ; Sollicite la validation de l’inventaire par la CLE du SAGE Baie de Lannion ; Autorise le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
4) Affaires foncières - Projet de convention avec Armorique Habitat : 2015-56
Monsieur NICOLAS fait part à l’assemblée de la rencontre avec la société HLM Armorique Habitat pour la vente d’un terrain de 1785 m² (lot 24) dans le lotissement François LE GUILLOU en vue d’y réaliser une opération de 9 logements sociaux dont 3 logements T3 plain pied, 3 T3 duplex et 3 T4 (dont 5 logements avec garage). Il présente le plan du projet qui a été proposé à la commune et indique que ce projet a été validé en Commission d’urbanisme, sous la réserve de décrochés entre les logements afin d’en améliorer l’aspect Commune de Ploubezre, Conseil Municipal du 25 septembre 2015, Page 4
d’ensemble, et précise que les conditions proposées par Armorique Habitat dans son courrier du 23 juillet 2015 sont :
5 000 € / pavillon pour des terrains équipés et raccordés aux réseaux ; PC purgés de tout recours ;
Constitution du financement ;
Accord de garantie de la commune ;
Etude de sol favorable ;
Exonération de Taxe d’Aménagement (ou subvention équivalente – il précise que la TA n’est pas applicable dans la ZAC) ;
Exonération de Taxes et participations de Raccordement à l’égout (il précise qu’elles ne sont pas applicables dans la ZAC) ;
Conditions de remboursement des frais en cas d’annulation du projet du fait de la commune ;
Par ailleurs, les échéances avancées pour le projet sont :
Automne 2015 : pré-programmation 2016 auprès de LTC ;
1er trimestre 2016 : dépôt de PC ;
Juin 2016 : dépôt du dossier de financement ;
2nd semestre 2016 : début des travaux ;
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal approuve le programme des travaux et autorise le Maire à signer une convention avec Armorique Habitat sur ces bases.
5) Transfert de la compétence « Infrastructures de charge pour véhicules électriques » : 2015-57
Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L. 2224-37, permettant le transfert de la compétence « infrastructures de charge pour véhicules électriques » aux autorités organisatrices d'un réseau public de distribution d'électricité visées à l'article L. 2224-31 du Code général des collectivités ;
Vu l’article 3-2-5 des statuts du Syndicat Départemental d’Energie entériné par arrêté préfectoral en date du 21 mars 2014 habilitant le SDE 22 à mettre en place et organiser, pour ceux de ses membres qui lui ont confié cette compétence, un service comprenant la création, l’entretien et l’exploitation des infrastructures de charge nécessaires à l’usage des véhicules électriques ou hybrides rechargeables ;
Vu l’article 8 des statuts du SDE22 portant sur les modalités du transfert de cette compétence ; Vu le souhait exprimé par la commune de se porter candidate à l’implantation de bornes de recharges sur son territoire en cohérence avec un schéma de déploiement départemental; Vu la délibération du comité syndical du SDE22 en date du 7/04/2014 portant sur le schéma de déploiement des bornes de recharge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables en Côtes d’Armor ;
Considérant que le SDE22 souhaite engager un programme de déploiement d’infrastructures de recharge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables (IRVE), et ce à travers un maillage cohérent couvrant l’ensemble du territoire,
Considérant qu’en application des dispositions de l’article 2 des statuts du SDE22, le transfert de la compétence « infrastructures de charge pour véhicules électriques » suppose les délibérations concordantes du comité syndical et de l’organe délibérant du membre ;
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :
Approuve le transfert de la compétence « infrastructures de charge pour véhicules électriques» au Syndicat Départemental d’Electricité 22 pour la mise en place d’un service comprenant la création, l’entretien et l’exploitation des infrastructures de charge nécessaires à l’usage des véhicules électriques ou hybrides rechargeables ; Autorise Madame le Maire à signer tous les actes nécessaires au transfert de la compétence « infrastructures de charge pour véhicules électriques » et à la mise en œuvre du projet. Commune de Ploubezre, Conseil Municipal du 25 septembre 2015, Page 5
6) Convention TIPI : 2015-58
Madame LE CARLUER fait part à l’assemblée de l’intérêt de mettre en place le dispositif TIPI proposé par les services du Trésor Public en vue de permettre un règlement des factures émises par la commune, essentiellement en cantine/garderie/ALSH, par télépaiement. En pratique, il s’agit d’autoriser le Maire à signer une convention de mise en place de ce service afin de faciliter le règlement de leurs facturations pour les usagers. Dans un second temps le service est rendu accessible aux usagers par le biais d’un lien internet sur le site communal ou directement sur un site du Trésor Public.
Madame LE CARLUER observe que les coûts de ce service sont entièrement pris en charge par le Trésor Public, sauf les coûts liés à la modification du site Internet communal. Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal approuve la proposition et autorise le Maire à signer la convention proposée.
7) Affaires diverses
* Travaux au CAREC :
Madame le Maire fait part à l’assemblée de la décision des services de l’Etat d’imposer la mise en place d’un ascenseur au titre de la mise en accessibilité du CAREC et de sa bibliothèque. Elle indique qu’en conséquence, une modification du permis a été déposée sur la base d’un élévateur. Il est alors précisé que l’élévateur consiste en un dispositif soulevé quand un ascenseur est une cage portée par un câble. Le coût, estimé à 34 000 €, est moindre dans la solution retenue que pour un ascenseur et le coût de la maintenance sera sensiblement inférieur.
Mme CHAUVEL demande s’il n’aurait pas été plus facile de déplacer la bibliothèque. Monsieur VANGHENT répond par la négative et indique d’une part que le temps pressait, d’autre part que le coût de travaux de réalisation d’un étage capable de supporter une bibliothèque et de mise aux normes accessibilité pour le Pôle Saint Louis aurait été très supérieur aux coûts à engager pour l’équivalent au CAREC.
Suit un échange sur les dossiers AdAP (Agenda d’Accessibilité Programmée) et Monsieur LE FOLL précise alors que l’enveloppe de coûts calculée sur les dossiers déjà déposés est de 238 000 € Hors Taxes. Il indique aussi que, sur cette somme, 124 000 € sont déjà affectés à la mise en accessibilité de la Bibliothèque du CAREC. Suivent des échanges sur les autres travaux programmés, soient : Ecole maternelle, Ecole PRIMAIRE, Mairie, Salle des sports, Eglise, Cabinet médical, Chapelle de Kerfons.
* Réunion sur les échanges fonciers :
Monsieur le FOLL fait part à l’assemblée de la réunion qui a eu lieu en Mairie le 7 juillet 2015 avec le Comité de Bassin Versant (CBVL), la Chambre d’Agriculture et la profession agricole, en vue de lancer une opération d’échanges de terres agricoles. Il rappelle que cette procédure concerne des échanges amiables, donc en nombre limité, et possibles dans le cadre d’un conventionnement avec la Conseil Départemental et le CBVL, ce qui garantie de bonnes pratiques environnementales, notamment la préservation du maillage bocager pertinent.
* Passage à niveau n°13, à Goas Prenn :
Madame le Maire fait part à l’assemblée d’un courrier adressé par Monsieur le Préfet des Côtes d’Armor à la SNCF au titre des passages à niveau n° 11 et 13 le 27 août dernier. Elle relève que :
Pour le PN 11, ce courrier prend acte de sa sécurisation par mise en place d’une barrière. Cette mesure ayant conduit les services de l’Etat à prendre un arrêté de modification de son état, la demande de fermeture du PN devient caduque de fait ; Pour le PN 13, le courrier livre une analyse des raisons qui conduisent, in fine, le Préfet à conclure que « En conséquence, en l’état actuel du dossier, je ne peux que maintenir le passage à niveau n°13 automatisé. » Madame le Maire observe, pour satisfaisante qu’elle soit, que cette conclusion n’est cependant pas encore définitive. Les services de l’Etat lui ont en effet indiqué que le courrier du Préfet appelle en retour une réponse Commune de Ploubezre, Conseil Municipal du 25 septembre 2015, Page 6
de la SNCF. Ce n’est qu’après cette réponse que le Préfet prendra (probablement avant la fin d’année) sa décision définitive.
Cependant, compte tenu des arguments avancés dans le courrier, Madame le Maire précise qu’elle ne voit pas comment le Préfet pourrait reconsidérer sa position actuelle.
* Demande de subvention : 2015-59
Madame LE CARLUER fait part du courrier de demande de subvention de l’association « Charlotte ». Elle indique que, malgré son caractère tardif, cette demande ne peut manquer d’être examinée, compte tenu de sa légitimité et du transfert récent du siège sur la commune. Elle propose que l’assemblée se prononce sur une subvention d’un montant de 200 € correspondant à la location de la salle du CAREC et à déduire du crédit exceptionnel de subventions que le Conseil Municipal se réserve.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’attribuer une subvention exceptionnelle de 200 € à l’association « Charlotte », de Ploubezre.
* Accueil des réfugiés :
Madame le Maire rappelle à l’assemblée l’émotion suscitée par l’afflux massif des réfugiés du moyen et proche orient et fait part à l’assemblée du courrier de Monsieur le Préfet indiquant que l’accueil est une politique de l’Etat, organisée concrètement par la DDCS. Elle précise que, sur la commune, elle a déjà été sollicitée par des particuliers pour prêter leur concours ou héberger des réfugiés. L’ensemble de ces actions sera coordonné par le délégué départemental et avec LTC, qui a souhaité s’associer à cette politique.
* Distribution du bulletin municipal :
Madame ROBIN DIOT fait part de l’erreur de l’entreprise Médiapost dans la distribution du KELOU de l’été sur des quartiers entiers. Elle indique que si l’entreprise reconnaît sa défaillance, le contrat signé prévoit l’obligation de signaler les difficultés et de formuler les réclamations sous 5 jours ... Elle observe que ce délai est pratiquement impossible à tenir.
Par ailleurs, Médiapost s’est avéré dans l’incapacité de restituer les exemplaires non distribués, ce qui a rendu impossible la correction du manquement observé.
* Elections régionales :
Madame le Maire rappelle à l’assemblée que les élections pour le renouvellement des Conseillers régionaux auront lieu les dimanche 6 et 13 décembre. Elle rappelle qu’un courrier sera expédié comme à l’habitude mais demande aux membres de l’assemblée de retenir déjà ces dates.
* Bilan de la rentrée scolaire :
Mme GOAZIOU fait une présentation de la rentrée scolaire en indiquant que les effectifs comme le nombre de classes sont stables en primaire. Pour la maternelle, Madame GOAZIOU rappelle à l’assemblée que l’école maternelle a accueilli une nouvelle directrice en la personne de Mme OLLIVIER. Elle fait aussi le constat du maintien de la position de l’Inspecteur d’Académie de fermer 1classe malgré un effectif relativement stable et relève que les services de l’inspection n’ont compté que les enfants de plus de 3 ans lors de leur visite de contrôle, ce qu’elle déplore.
Puis Madame GOAZIOU rappelle les échanges de la municipalité et des acteurs locaux avec Mme LE BROZEC sur l’éventualité d’une fermeture de classe ainsi que les manifestations auxquelles Ploubezre a participé. Elle fait aussi référence à la pyramide des âges de la commune, notamment telle que mentionnée dans le PADD, qui aurait du justifier le maintien de la classe, argument que Mme LE BROZEC a entendu mais refusé de prendre en compte... Au total, elle observe qu’il résulte de la décision de l’Inspection une moyenne de 30 élèves par classe en maternelle, distribuées en 2 classes de TPS/PS de 25 enfants en début d'année (on peut s'attendre à de nouvelles arrivées d'enfants en cours d'année et donc atteindre un effectif de près de 30 enfants par classe!) et 2 classes de MS/GS de 30 enfants. Enfin, elle rappelle qu’un poste d’ASEM est aussi affecté par la décision de l’Inspection, mais Commune de Ploubezre, Conseil Municipal du 25 septembre 2015, Page 7
les opportunités d’organisation ont permis de maintenir partiellement l’agent concerné en maternelle, ce dont elle se félicite.
* Repas des anciens :
Madame le Maire rappelle le repas des anciens qui sera servi par la commune ce samedi midi.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 heures.
A Ploubezre, le 29 septembre 2015
Le Maire,
Brigitte GOURHANT
F. ALLAIN D. BLANCHARD V. CHAUVEL A. FERREIRA-GOMES
C. GOAZIOU J. F. GOAZIOU L. JEGOU M. P. LE CARLUER
Y. LE DROUMAGUET F. LE FOLL A. LE LOARER M. LE MANAC’H
A. LE MAU R. LISSILLOUR-MENGUY J. MASSE J. Y. MENOU
G. NICOLAS G. PERRIN A. ROBIN-DIOT M. O. ROLLAND
G. ROPARS F. VANGHENT