Procès Verbal - pv du 3 avril 2015

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Procès Verbal - pv du 3 avril 2015 Document publié le Vendredi 3 avril 2015 par la commune de Ploubezre. Lien du pdf (Procès Verbal - pv du 3 avril 2015)Thèmes du document : Logement, Démocratie, Investissement et développement économique, Commune de Ploubezre, Conseil Municipal du 03/04/2015, Page 1

Procès verbal du Conseil Municipal du 3 avril 2015

Commune de Ploubezre

Le vendredi 3 avril 2015, à 18 heures 30, le Conseil Municipal de la commune de Ploubezre, régulièrement convoqué en date du 26 mars 2015, s'est réuni sous la Présidence de Brigitte GOURHANT, Maire.

Etaient Présents:

Mmes F. ALLAIN, V. CHAUVEL, C. GOAZIOU, M. P. LE CARLUER, A. LE MAU, R. LISSILLOUR-MENGUY, G. PERRIN, A. ROBIN-DIOT, M. O. ROLLAND ; MMrs D. BLANCHARD, A. FERREIRA-GOMES, J. F. GOAZIOU, L. JEGOU, Y. LE DROUMAGUET, F. LE FOLL, M. LE MANAC’H, J. MASSE, J. Y. MENOU, G. NICOLAS, G. ROPARS, F. VANGHENT.

Absents : A. LE LOARER (excusée).

L. JEGOU, Procuration à Frédéric LE FOLL ;

A. LE MAU, Procuration à François VANGHENT ;

Nombre des membres en exercice: 23

Secrétaire de séance : Rozenn LISSILLOUR-MENGUY.

1)Procès verbal de la séance précédente:

Madame PERRIN ayant fait observer une erreur sur le nom d’une association attributaire d’une subvention, la signature du Procès Verbal de la séance précédente est reportée.

Puis, à la demande de Madame PERRIN, Madame Le Maire précise qu’elle propose, en « Affaires diverses », un échange et l’adoption d’une motion pour l’école maternelle, ce qu’approuve l’assemblée.

Madame Le Maire prend alors la parole dans les termes suivants :

« Mesdames et Messieurs les membres du conseil municipal, après une année d'exercice de notre mandat, nous sommes réunis pour examiner le projet de Budget Primitif 2015 de la commune, premier véritable budget de notre équipe. Ce budget vous est proposé dans un cadre financier contraint à plusieurs égards. Tout d'abord :

1. La baisse de dotations de l'état est estimé à 10%, ce qui, pour Ploubezre, va entrainer une baisse effective de notre dotation de référence de l'ordre de 60 000 €uros pour cette année. Dans les deux prochaines années, la baisse cumulée devrait être de l'ordre de 150 000 euros, soit une perte d'environ un quart des dotations. C'est considérable ; 2. La mise en œuvre de la réforme des rythmes scolaires représente un coût supérieur à 100 000 €uros hors investissements. Un glissement de la masse salariale déjà constaté l'an passé et toujours en vigueur pour le budget 2015 réduit les possibilités d'autofinancement de l'investissement, ou de projets alternatifs pour les familles ; 3. La charge de la dette pèse aussi sur notre budget. La dette des budgets annexes est plus importante que celle du Budget Principal. Plus particulièrement le budget de la ZAC pèse lourdement sur l'endettement communal et l'importance des surfaces à commercialiser interdit de rêver de s'en dégager rapidement. Or les banquiers nous ont fait savoir qu'ils redoutent de poursuivre le financement d'un projet aussi coûteux. Ce problème est déterminant à mes yeux ;

4. On peut mesurer que le renouvellement du matériel communal (véhicule, mobiliers de la cantine, etc), de la voirie (comme les enrobés, la fin de l'aménagement de la RD 11 rue J Lesbleiz ou en sortie du bourg et rue A Prigent, mais aussi l'éclairage public ou la mise au normes des réseaux, etc), et des bâtiments communaux (régularisation de l'accès de la bibliothèque, travaux à la chapelle de Kerfons etc) aura été trop retardé au profit de travaux à caractère plus ostentatoire, et oblige aujourd'hui a des mesures de rattrapage qui pèsent lourdement sur les arbitrages budgétaires ;Commune de Ploubezre, Conseil Municipal du 03/04/2015, Page 2

Malgré ce contexte particulièrement contraint, notre équipe ne souhaite pas augmenter l'imposition avant d'avoir exploré d'autres possibilités. C'est pourquoi nous vous présentons ce soir un budget à imposition constante. Il inclut des dépenses qui nous paraissent inévitables et interdisant pour l'instant les choix du cœur que nous aurions aimé développer. Car notre priorité est avant tout de maîtriser l'endettement total de la commune, qui pose un réel problème et qui n'est pas soutenable en l'état.

Je vais laisser maintenant la parole à Mme LE CARLUER et Mme MAHE pour l'examen détaillé des budgets. »

L’assemblée prend acte que le Maire, se retire de la table des délibérations pour les votes des Comptes Administratifs. L’assemblée élit alors Madame Marie Pierre LE CARLUER pour présider la séance à l’occasion de chaque vote de Comptes Administratif et Compte de Gestion.

2) Compte de gestion 2014 – Budget principal ; 2015-10

En présence de Madame MAHE, Madame LE CARLUER donne présentation du Compte de Gestion 2014 établi par le Receveur Municipal pour le budget principal de la commune. Elle précise que celui-ci est conforme aux écritures portées au Compte Administratif de 2014. En conséquence, elle propose de l’approuver. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le compte de gestion 2014 pour le budget principal tel qu’établi par le Receveur Municipal.

3) Compte Administratif 2014 – Budget principal ; 2015-11

Sous la présidence de Madame LE CARLUER et avec la participation de Madame MAHE, l’assemblée prend connaissance du Compte Administratif 2014 pour le budget de la commune, avec :

En section d'Exploitation :

Dépenses 2 177 668,54 €uros

Recettes 2 715 685,67 €uros

Soit un excédent de Fonctionnement de clôture de 538 017,13 €uros hors résultat reporté, ou 609 568,22 €uros avec le solde reporté de N-1.

En section d'investissement:

Dépenses 1 072 562,06 €uros

Recettes 955 292,08 €uros

Soit un déficit d'investissement de clôture de 117 269,98 € hors résultat reporté, et un déficit de 437 470,07 € avec le solde reporté de N-1.

L’excédent global de clôture est donc de 172 098,15 €uros.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, sous la présidence de Madame LE CARLUER, adopte le Compte Administratif 2014 par 16 voix pour et 5 abstentions (Mesdames CHAUVEL et PERRIN ainsi que Messieurs LE MANAC’H, MASSE et MENOU). Affectation du résultat de 2014

Le Conseil Municipal, vu le résultat dégagé par l'exercice 2014 du budget général, à l'unanimité, décide de réaliser le virement prévu de la section de Fonctionnement, soit 470 000 €uros, à la section d'investissement (article 1068), le solde étant reporté sur l'exercice 2015.

4) Compte de gestion 2014 de l’Eau : 2015-12

En présence de Madame MAHE, Madame LE CARLUER donne présentation du Compte de Gestion 2014 établi par le Receveur Municipal pour le budget Eau. Elle précise que celui-ci est conforme aux écritures portées au Compte Administratif de 2014. En conséquence, elle propose de l’approuver.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le compte de gestion 2014 pour le budget Eau tel qu’établi par le Receveur Municipal.

5) Compte administratif 2014 - Eau : 2015-13

Sous la présidence de Madame LE CARLUER et avec la participation de Madame MAHE, l’assemblée prend connaissance du Compte Administratif 2014 pour le budget Eau, avec :Commune de Ploubezre, Conseil Municipal du 03/04/2015, Page 3

En section d'Exploitation :

Dépenses 317 284,75 €uros

Recettes 354 908,39 €uros

Soit un excédent de Fonctionnement de clôture de 37 623,64 Euros avec/hors résultat reporté.

En section d'investissement:

Dépenses 87 658,18 €uros

Recettes 66 860,04 €uros

Soit un déficit d'Investissement de clôture de 20 798,14 € hors résultat reporté, et un excédent de 248,59 € avec le solde reporté de N-1 ;

L’excédent global de clôture est donc de 37 872,23 €uros

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, sous la présidence de Madame LE CARLUER, à l'unanimité, adopte le Compte Administratif 2014 pour l’Eau. Affectation du résultat de 2014

Le Conseil Municipal, vu le résultat dégagé par l'exercice 2014 du budget de l’eau, à l'unanimité, décide de réaliser le virement prévu de la section de Fonctionnement, soit 4 900 €uros, à la section d'investissement (article 1068), le solde étant reporté sur l'exercice 2015.

6) Compte de gestion 2014 des opérations funéraires : 2015-14

En présence de Madame MAHE, Madame LE CARLUER donne présentation du Compte de Gestion 2014 établi par le Receveur Municipal pour le budget des opérations funéraires. Elle précise que celui-ci est conforme aux écritures portées au Compte Administratif de 2014. En conséquence, elle propose de l’approuver. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le Compte de Gestion 2014 pour le budget des opérations funéraires tel qu’établi par le Receveur Municipal.

7) Compte Administratif des Opérations funéraires 2014 : 2015-15

Sous la présidence de Madame LE CARLUER et avec la participation de Madame MAHE, l’assemblée prend connaissance du Compte Administratif du service funéraire municipal pour l'année 2014, avec notamment :

En Section de Fonctionnement:

Dépenses 2 699,80 €uros

Recettes 2 699,80 €uros

Soit un déficit de Fonctionnement de clôture de 0,00 €uros avec/hors résultat reporté.

En Section d'Investissement, aucun mouvement n’est opéré.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, sous la présidence de Madame LE CARLUER, à l'unanimité, adopte le Compte Administratif 2014 pour les opérations funéraires.

Affectation du résultat de 2012

Il n’y a pas de résultat à affecter.

8) Compte de gestion 2014 de la Zone d’Aménagement Concerté : 2015-16

En présence de Madame MAHE, Madame LE CARLUER donne présentation du Compte de Gestion 2014 établi par le Receveur Municipal pour le budget de la Zone d’Aménagement Concerté. Elle précise que celui-ci est conforme aux écritures portées au Compte Administratif de 2014. En conséquence, elle propose de l’approuver. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le Compte de Gestion 2014 pour le budget de la Zone d’Aménagement Concerté tel qu’établi par le Receveur Municipal.

9) Compte Administratif de la Zone d’Aménagement Concerté 2014 : 2015-17

Sous la présidence de Madame LE CARLUER et avec la participation de Madame MAHE, l’assemblée prend connaissance du Compte Administratif de la Zone d’Aménagement Concerté pour l'année 2014, avec notamment :

En Section de Fonctionnement:

Dépenses 1 885 857,68 €urosCommune de Ploubezre, Conseil Municipal du 03/04/2015, Page 4

Recettes 1 506 773,17 €uros

Soit un déficit de Fonctionnement de clôture de 379 084,51 Euros hors résultat reporté, et un déficit d’Investissement de clôture de 378 967,79 € avec le solde reporté de N-1.

En Section d'Investissement :

Dépenses 1 204 695,05 €uros

Recettes 2 309 811,77€uros

Soit un excédent d’Investissement de clôture de 1 105 116,72 €uros hors résultat reporté, et un excédent d’Investissement de clôture de 495 304,95 € avec le solde reporté de N-1.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, sous la présidence de Madame LE CARLUER, à l'unanimité, adopte le Compte Administratif 2014 pour la Zone d’Aménagement Concerté.

Suit un échange sur les coûts et les tarifs de cession de lots de la ZAC, au cours duquel il est fait référence à un précédent échange en Commission de finances sur le même sujet. Chacun prend acte de la nécessité du travail à entreprendre en vue d’adapter les coûts définis en 2007/2008 à la réalité du marché actuel et d’en tirer les conséquences sur les prix de cessions dans la ZAC. Madame le Maire prend acte alors de l’esprit de coopération qu’elle a apprécié lors du travail de commission. Au cours des échanges, Monsieur MASSE demande aussi qu’un bilan de l’opération de « Lotissement » soit effectué, et il lui est indiqué qu’une première approche a déjà été réalisée. De même, Monsieur MASSE s’interroge sur la commission qui engagera le travail d’analyse des coûts, observant que la faible représentation de l’opposition dans certaines commissions (notamment urbanisme) ne facilitera pas le travail de coopération voulu. Madame le Maire observe que les modalités du travail restent à définir et Madame LE CARLUER précise pour sa part que le travail peut-être le fait d’une commission mixte (Urbanisme / Travaux) ou d’une commission spécifique.

Affectation du résultat de 2014

Il n’y a pas de résultat à affecter.

10) Compte de gestion 2014 du Pôle Médical : 2015-18

En présence de Madame MAHE, Madame LE CARLUER donne présentation du Compte de gestion 2014 établi par le Receveur Municipal pour le budget du Pôle Médical. Il précise que celui-ci est conforme à ses écritures portées au compte administratif de 2014. En conséquence, il propose de l’approuver.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le Compte de Gestion 2014 pour le budget du Pôle Médical tel qu’établi par le Receveur Municipal.

11) Compte Administratif du Pôle Médical 2014 : 2015-19

Sous la présidence de Madame LE CARLUER et avec la participation de Madame MAHE, l’assemblée prend connaissance du Compte Administratif du Pôle Médical pour l'année 2014, avec notamment :

En Section de Fonctionnement:

Dépenses 29 016,72 €uros

Recettes 50 210,81 €uros

Soit un excédent de Fonctionnement de clôture de 21 194,09 €uros hors résultat reporté, ou un excédent de 24 957,52 €uros avec le solde reporté de N-1.

En Section d'Investissement :

Dépenses 76 569,38€uros

Recettes 37 711,00 €uros

Soit un déficit d’Investissement de clôture de 38 858,38 €uros hors résultat reporté, ou un déficit d’investissement de clôture de 97 669,49 €uros avec le solde reporté de N-1.Commune de Ploubezre, Conseil Municipal du 03/04/2015, Page 5

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, sous la présidence de Madame LE CARLUER, à l'unanimité, adopte le Compte Administratif 2014 pour le Pôle Médical.

Affectation du résultat de 2014

Le Conseil Municipal, vu le résultat dégagé par l'exercice 2014 du budget du Pôle Médical, à l'unanimité, décide de réaliser le virement prévu de la section de Fonctionnement, soit 24 957,52 €uros, à la section d'investissement (article 1068).

Le Maire reprend la présidence de la séance.

12) Taux d'imposition pour 2015 ; 2015-20

Sur proposition du Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, arrête les taux d'imposition pour l'année 2015 comme suit : Taux 2014 Taux 2015

Taxe d'Habitation 20,69 % 20,69 %

Taxe sur le Foncier Bâti 23,15 % 23,15 %

Taxe sur le Foncier Non Bâti 83,34 % 83,34 %

13) Budget Primitif 2014 de la commune ;

A) Propos introductif :

Le Conseil Municipal prend connaissance du projet de Budget Primitif 2015.

- En section de Fonctionnement, Dépenses et Recettes s'équilibrent à hauteur de : 2 744 859,22 Euros.

- En section d'Investissement, Dépenses et Recettes s'équilibrent à hauteur de : 2 334 311,60 Euros.

Avant de passer au vote, Monsieur MENOU demande à faire une déclaration. Il indique qu’il ne prévoyait pas d’être le porte parole de la minorité et qu’il vient de reprendre la rédaction de la déclaration initialement prévue en réaction au propos d’introduction du Maire. Au cours de sa lecture, Monsieur MENOU relève que le coût annoncé de la réforme des Rythmes scolaires (plus de 100 000 €) lui paraît exagéré et fait état d’une volonté d’amalgame en relation avec la volonté de la municipalité de réformer les TAPs. Suit un rapide échange où le Maire maintien son chiffre et observe qu’il s’agit d’un coût brut, avant déduction des recettes. Sur l’endettement, Monsieur MENOU se déclare surpris par la déclaration du Maire et fait valoir des ratios d’endettement du budget général (donnés dans l’exposé sur l’analyse financière de Mme MAHE, lors du précédent Conseil) qui attestent d’une situation saine. Il conteste alors l’agrégation de la dette de la ZAC avec la dette communale, considérant que la dette de la ZAC a pour contrepartie un stock valorisable, et réfute le caractère « ...ostentatoire... » employé par le Maire pour qualifier certaines dépenses. Pour Monsieur MENOU, l’année 2014 était une année de transition qui a vu l’actuelle équipe prolonger les actions engagée par la précédente municipalité. Il indique que le budget qui a été présenté lui semble « ...minimaliste... », sauf sur la voirie, et note que « ...la ZAC est en stand by... » (protestations de la majorité), indiquant qu’« ... aucun projet n’est à l’étude... » alors qu’il considère urgent de lancer un nouveau lotissement. Suivent quelques échanges contestant cette affirmation, et au cours desquels Monsieur MENOU manifeste le souhaite de pouvoir poursuivre sans être interrompu. Il s’étonne alors du montant programmé des travaux sur la maison GADBOIS (40 000 €, contre 20 000 € annoncés initialement) et estime qu’il s’agit bien d’une « ...erreur... ». De même, il s’étonne qu’aucun travaux sur le Pôle St Louis n’aient été programmés et conclu que, pour toutes ces raisons, les élus de l’opposition voteront contre ce budget.

Suit un débat au cours duquel Madame LE CARLUER répond en faisant valoir qu’elle a rencontré des banquiers qui ne souhaitent pas prolonger leur engagement à financer la dette de la ZAC à l’échéance. Elle pose ainsi le problème de la prudence qu’implique la question de la consolidation de cette dette. Monsieur MASSE relève alors que l’ordre de grandeur de cette consolidation serait de 120 000 € à imputer au budget général ce à quoiCommune de Ploubezre, Conseil Municipal du 03/04/2015, Page 6

Madame LE CARLUER répond en précisant que les TAPs pèsent aussi sur le budget général, et que leur effet, cumulé avec les pertes de dotations de DGF (150 000 € au terme du processus), impose d’être prudent « ...car il faudra bien que quelqu’un paie la dette de la ZAC... ».

Madame Le Maire et Monsieur NICOLAS observent pour leur part qu’il y eu des années fastes (avec 60 maisons construites par an) avant 2009, alors qu’on en est aujourd’hui à 20 maisons / an, pas toutes dans la ZAC. Sur cette base, il ne leur paraît pas concevable de remplir la ZAC durant le mandat. Par ailleurs, Monsieur NICOLAS réfute qu’aucun projet ne soit à l’étude et rappelle ce qui a pu être dit en Commission de finances. Monsieur MASSE précise alors qu’il lui semble qu’il y a urgence à proposer de nouveaux terrains à la commercialisation considérant que des acquéreurs potentiels sont en attente d’un signal positif sur le logement à Ploubezre. Suivent encore divers échanges au cours duquel Monsieur MENOU justifie la taille de la ZAC par le fait que la DUP était obligatoire à l’égard des consorts GICQUEL, précisant qu’une DUP ne se fait pas sur 1 seule parcelle ou 1 seul propriétaire. En outre, il aurait fallu préempter les consorts MAGOAROU seuls, dans un second temps, ce qui n’aurait pas été possible alors. Puis il précise que « ...je ne vous fais pas le reproche de ne pas réaliser les 9 Ha d’un seul coup... » et indique que, si la commune ne donne pas un signe sur le logement et aux écoles il y aurait des difficultés aux écoles. Il insiste en précisant qu’il faut toujours avoir du terrain à offrir aux éventuels acquéreurs. En fin d’échanges, Monsieur GOAZIOU observe à l’adresse de Monsieur MENOU qu’à considérer que dans la ZAC il s’agit d’un stock, il convient alors de considérer « ... qu’un stock lourd et mal géré constitue un risque de déficit ... ».

B) Vote du budget principal 2015 : 2015-21

Le Conseil Municipal, vu le projet de Budget Primitif 2015, qui

- en section de Fonctionnement s'équilibre à hauteur de :

2 744 859,22 Euros.

- en section d'Investissement s'équilibre à hauteur de :

2 334 311,60 Euros.

Vu le résultat dégagé par l'exercice 2014 du budget général, adopte, par 17 voix pour et 5 contre (Mesdames CHAUVEL et PERRIN ainsi que Messieurs LE MANAC’H, MASSE et MENOU) le Budget Primitif 2015 proposé, en votant les crédits de fonctionnement et d’investissement par chapitre.

Départ de Madame LE MAU, qui donne procuration à Monsieur VANGHENT.

Départ de Monsieur JEGOU, qui donne procuration à Monsieur LE FOLL.

14) Budget Primitif 2015 de l’Eau : 2015-22

Le Conseil Municipal prend connaissance du projet de Budget Primitif Eau 2015. Ainsi :

- En section de Fonctionnement, Dépenses et Recettes s'équilibrent à hauteur de : 335 930,54 €uros.

- En section d'Investissement, Dépenses et Recettes s'équilibrent à hauteur de : 245 946,40 €uros.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte à l'unanimité le budget proposé.

15) Budget Primitif opérations funéraires 2014 : 2015-23

Le Conseil Municipal prend connaissance du projet de Budget Primitif des opérations funéraires 2015 :

- En section de fonctionnement, Dépenses et Recettes s'équilibrent à hauteur de : 3 600,00 €uros

- Investissement : Néant

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte à l'unanimité le budget proposé.Commune de Ploubezre, Conseil Municipal du 03/04/2015, Page 7

16) Budget Primitif 2015 de la Zone d’Aménagement Concerté : 2015-24

Le Maire donne présentation du projet de Budget Primitif 2015 pour la Zone d’Aménagement Concerté :

- En section de Fonctionnement, Dépenses et Recettes s'équilibrent à hauteur de : 2 020 462,84 €uros.

- En section d'Investissement, Dépenses et Recettes s'équilibrent à hauteur de : 1 940 450,84 €uros.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte à l'unanimité le budget proposé.

17) Budget Primitif 2014 du Pôle Médical : 2015-25

Le Maire donne présentation du projet de Budget Primitif 2015 du Pôle Médical :

- En section de Fonctionnement, Dépenses et Recettes s'équilibrent à hauteur de : 97 147,97 €uros.

- En section d'Investissement, Dépenses et Recettes s'équilibrent à hauteur de : 168 403,49 €uros.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte à l'unanimité le budget proposé.

18) SCOT : Convention d’assistance à maîtrise d’ouvrage . 2015-26

A) Propos introductif :

Monsieur Nicolas fait part à l’assemblée que, dans le cadre de l’aménagement de la ZAC, le SCOT Trégor-Goëlo propose une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage, à titre gratuit, en vue :

 « D’aider la commune à préciser ses intentions et à les traduire en commande publique » ;

 « Aider (...) la commune, au cours de la conduite du projet, dans ses discussions avec les bureaux d’études, bailleurs et/ou aménageurs retenus. »

Il indique que cette mission est déjà assumée par le Syndicat, mais que celui-ci souhaite disposer d’une convention qui précise le cadre formel de son intervention, ce qui lui paraît légitime et pertinent. En conséquence, il propose d’autoriser le Maire à passer la convention.

B) Décision :

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance du projet de convention d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage à passer avec le SCoT du Trégor et en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise le Maire à la signer.

19) Transfert d’un bail emphytéotique : 2015-27

A) Propos introductif :

Monsieur Nicolas rappelle aux membres de l’assemblée que la commune est propriétaire de 3 bâtiments, transformés en logements locatifs adaptés au handicap, Impasse Yves LE DERRIENNIC. Elle a soumis ces 3 logements à bail emphytéotique pour une période 55 ans à compter du 07/05/2010 auprès de la SCI Relais Habitat 22 immobilier qui a effectué les travaux de réhabilitation. Cette dernière souhaite transférer son patrimoine immobilier à la SA HLM d’Armorique (nom commercial : Armorique Habitat) ayant son siège social parc d’innovation de Mescoat à Landerneau.

Il précise que :

- A ce jour, il n'y a ni vacant, ni impayés sur ce groupe immobilier ;

- L'ANAH a donné son accord pour cette vente ;

- Le prêt PLS du Crédit Mutuel sera transféré sur l'acheteur le jour de la vente ; - Les frais d'acte sont à la charge d’Armorique Habitat. Commune de Ploubezre, Conseil Municipal du 03/04/2015, Page 8

Comme précisé dans l’article 5 du bail emphytéotique, la cession du bail par la SCI RH 22 est soumise à l’accord du bailleur. L’avis de la commune est donc nécessaire pour : - La cession du bail emphytéotique à SA Armorique Habitat ;

- Donner l’agrément de la Commune à la cession ;

- L’annulation du pacte de préférence (article 8 dudit bail) pour la vente au profit de RH 22 immobilier ;

- Donner quitus au cédant pour le paiement des loyers et charges ;

- Présenter le nouveau emphytéote ;

- Donner pouvoir au Maire pour signer l’acte authentique, avec possibilité de substituer un clerc de l’Etude ;

- Fixer les modalités et conditions de la cession ;

- Désigner le redevable des frais d’acte.

B) Décision :

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance du projet et en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise la cession du bail emphytéotique à la SA HLM d’ Armorique ; Par ailleurs, il :

- Autorise le Maire à signer l’annulation du pacte de préférence accordé à RH 22 pour son transfert à la SA HLM d’Armorique;

- Donne pouvoir au Maire pour signer l’acte authentique, avec possibilité de substituer un clerc de notaire, et pour signer toutes pièces annexes et tous documents nécessaires à sa formalisation ;

- Stipule que la cession aura lieu dans les mêmes conditions que le bail du 21/05/2010

- Désigne la SA HLM d’Armorique redevable des frais liés à la transaction.

20) Affaires diverses

* Projet de fermeture d’une classe à l’école maternelle: 2015-28

Madame le Maire fait part à l’assemblée de l’entretien téléphonique du jeudi 2 avril 2015 qu’elle a eu avec Mme LE BROZEC, Inspecteur de l’Education Nationale, sur un projet de fermeture d’une classe à l’école maternelle pour la rentrée prochaine. Elle propose que l’assemblée prenne position sur ce projet annoncé.

Puis Madame GOAZIOU prend la parole et note que :

 Le nombre moyen d’enfants par classe s’élèverait à 30 enfants par classe au lieu de 24 enfants actuellement ;

 Cet effectif n’est pas propice aux apprentissages des jeunes enfants et surtout à leur socialisation au sein d’une collectivité. Il est impossible de mettre en place un accompagnement individualisé de l’enfant dans ces conditions ;

 En conséquence, cette décision de l’Inspection Académique pénaliserait les enfants dans leurs apprentissages ;

 De plus, cette décision impacterait le travail des enseignants et des ATSEM ;  Par ailleurs, la fermeture d’une classe entrainerait des pertes de postes, et notamment celui d’un poste d’ATSEM, ce que le Conseil ne peut que déplorer en tant qu’employeur ;

 Enfin, dans la mesure où la commune de Ploubezre voit sa population augmenter d’années en années et accueille de jeunes couples grâce à sa politique dynamique d’urbanisme (notamment par la mise en place de terrains constructibles dans sa zone d’aménagement concerté), il n’y a pas de raison de considérer que la création d’une classe à la rentrée 2014 devrait être contredite par une suppression à la rentrée 2015. En conclusion, Madame GOAZIOU, constatant que la décision finale devant être prise le 10 avril prochain, propose que l’ensemble des acteurs de l’école se mobilisent au plus vite.

Le Conseil Municipal de Ploubezre, prenant acte des éléments énoncés par le Maire et Madame GOAZIOU, à l’unanimité, déplore le projet de fermeture d’une classe de l’école maternelle par l’inspection Académique en considérant que cette décision qui va à l’encontreCommune de Ploubezre, Conseil Municipal du 03/04/2015, Page 9

l’intérêt de tous et surtout des enfants de la commune et demande à Madame l’Inspectrice Académique de bien vouloir reconsidérer sa proposition annoncée et de maintenir l’ensemble des classes de l’école maternelle de Ploubezre.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures.

A Ploubezre, le 9 avril 2015

Le Maire,

Brigitte GOURHANT

F. ALLAIN D. BLANCHARD V. CHAUVEL A. FERREIRA-GOMES

C. GOAZIOU J. F. GOAZIOU L. JEGOU M. P. LE CARLUER

Y. LE DROUMAGUET F. LE FOLL A. LE LOARER M. LE MANAC’H

A. LE MAU R. LISSILLOUR-MENGUY J. MASSE J. Y. MENOU

G. NICOLAS G. PERRIN A. ROBIN-DIOT M. O. ROLLAND

G. ROPARS F. VANGHENT