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Procès Verbal - PV CM 24 06 2024
Document publié le Lundi 29 avril 2024 par la commune de Bâthie.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 24 06 2024)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Démocratie, Justice et droit,
Conseil municipal du 29 avril 2024
Procès-verbal de la réunion du conseil municipal
Lundi 29 avril 2024 — 19 H 00
Présents : Mmes Joëlle BANDIERA, Stéphanie BOHN, Armelle MOLINAS, Monique ROSSET-LANCHET,
Gilda STRAPPAZZON.
MM. Jean-Pierre ANDRÉ, Pascal BOUVIER, Anthony GIRARD, Olivier JÉZÉQUEL, Frédéric MOLINAS, Pascal PESCHOT.
Absents : Mmes Justine FECHOZ, Corinne PAYOT (procuration à M. Pascal BOUVIER), Élodie PIDDAT.
Madame Joëlle BANDIERA a été élue secrétaire de séance.
Le
Madame le Maire propose aux membres du conseil municipal de rajouter à l’ordre du jour une motion
de soutien aux salariés de l'usine NICHE FUSED ALUMINA. Le point n°4 sera rajouté sur décision unanime
des conseillers municipaux.
Madame le Maire demande également à tous les membres du conseil municipal de participer à la
manifestation organisée le 1° mai à 10h00 par la CGT en soutien aux salariés de l’usine.
Le procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 05 avril 2024 est approuvé à l’unanimité.
Monsieur Jean-Pierre ANDRE demande néanmoins que des précisions soient inscrites dans le PV du 05
avril concernant le coût des vestiaires du stade, et notamment retirer du coût de l'opération les
subventions reçues et le FCTVA.
L'ordre du jour est ensuite abordé :
1 — Détermination du nombre de postes d'adjoints après démission d'un adjoint
Madame le Maire rappelle que la création du nombre d'adjoints relève de la compétence du Conseil
municipal.
En vertu de l'article L 2122-2 du Code général des collectivités territoriales, le Conseil municipal
détermine librement le nombre d'adjoints sans que celui-ci puisse excéder 30 % de l'effectif légal du
Conseil municipal.
Ce pourcentage donne pour la commune un effectif maximum de 5 adjoints.
Madame le Maire expose que Monsieur le Préfet de la Savoie a accepté, le 9 avril dernier, la démission
présentée par Monsieur Damien SANTON de ses fonctions d’adjoint et de son mandat de conseiller
municipal. Cette démission est devenue effective le 11 avril 2024.
Conformément à l’article L.2122-14 du CGCT, il appartient au Maire de convoquer son conseil municipal
afin qu’il se prononce sur le remplacement du poste de troisième adjoint dans un délai de 15 jours : Conseil municipal du 29 avril 2024
- Soit il peut être décidé de ne pas pourvoir au remplacement du poste d’adjoint et de ne
conserver que quatre adjoints,
- Soit il peut être décidé de remplacer l’adjoint démissionnaire. Dans ce cas, il doit être fait
application de l’article L.2122-7 du CGCT, à savoir une élection au scrutin uninominal secret à la
majorité absolue.
Madame le Maire propose de ne pas pourvoir au remplacement du poste de 3*"° adjoint et de porter à
quatre le nombre de postes d'adjoint.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
e APPROUVE la détermination du nombre d'adjoints au maire à quatre postes au lieu de cinq
précédemment.
Les résultats du vote sont les suivants :
Votes exprimés : 12
VOTE POUR : 9
VOTE CONTRE : O
ABSTENTIONS : 3 (JP. ANDRE, P. BOUVIER, C. PAYOT)
2 - Désignation du correspondant défense
Madame le Maire rappelle que chaque conseil municipal se doit de désigner L « correspondant
défense » et d’en transmettre les coordonnées au Préfet.
Ce conseiller municipal est en charge des questions relatives à la défense du territoire, son rôle étant
de devenir un interlocuteur privilégié pour l'Etat. Il est destinataire d’informations régulières en la
matière et peut être amené à s'impliquer dans là nouvelle réserve citoyenne et s'occuper du
recensement.
Depuis 2020, Monsieur Damien SANTON avait été désigné « correspondant défense ». À la suite de sa
démission, acceptée par le Préfet le 09 avril et devenue effective en date du 11 avril 2024, il convient
de désigner un nouveau « correspondant défense ».
Monsieur Frédéric MOLINAS est pressenti et se propose pour occuper cette fonction.
l'est proposé au conseil municipal de ne pas voter au scrutin secret.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
e DÉSIGNE Monsieur Frédéric MOLINAS en tant que « correspondant défense ».
Les résultats du vote sont les suivants :
Votes exprimés : 12
VOTE POUR : 12
VOTE CONTRE : O0 Conseil municipal du 29 avril 2024
3 —- Demande de subvention auprès du Conseil départemental de la Savoie, au titre des amendes de
police pour des travaux de création d’un plateau surélevé et d’un quai de bus aux normes accessibilité
en vigueur sur la RD 990 en agglomération
Vu l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités territoriales,
Vu la note explicative et le plan des travaux,
Considérant la possibilité de déposer un dossier auprès du Conseil Départemental au titre des amendes
de police pour l’année 2024,
Madame le Maire expose que dans le cadre du programme départemental 2024 de réfection de voiries,
le Département va refaire la couche de roulement des chaussées rue des chevaliers (entrée
d'agglomération nord) et Louis Armand jusqu’à l'intersection de la rue Alphonse de Lamartine.
La Commune de la Bâthie souhaite profiter de ces travaux prévus cette année pour aménager un
plateau surélevé et un quai bus accessible aux personnes à mobilité réduite. Cet aménagement
permettra d'améliorer l'aspect visuel de cet axe principal du chef-lieu, de sécuriser davantage l'accès au
parking du foyer rural et de la salle polyvalente communale, de limiter la vitesse à 30 km/h et de
matérialiser correctement cette intersection très empruntée par les automobilistes du quartier.
Madame le Maire précise que ces travaux s'inscrivent dans le cadre de la sécurisation des voiries
communales et visent à protéger les usagers de la route dont les piétons.
Le coût prévisionnel des travaux envisagés est estimé à 45 000 € H.T.
Madame le Maire propose au conseil municipal de solliciter une aide auprès du Département de la
Savoie au titre de la répartition du produit des amendes de police pour les travaux susvisés.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
e APPROUVE le projet de sécurisation de la RD 990 présenté ci-dessus,
e APPROUVE le coût prévisionnel à hauteur de 45 000 € HT,
e SOLLICITE du Conseil Départemental de la Savoie l'attribution d’une subvention au taux
maximal pour ce projet de sécurisation de la RD 990,
e SOLLICITE une dérogation pour commencer à entreprendre les travaux avant l'obtention de la
subvention,
e AUTORISE Madame le Maire, ou son représentant, à prendre toutes les dispositions nécessaires
à la bonne exécution de la présente délibération et à signer tous les documents afférents à ce
dossier,
e DIT que les crédits sont inscrits au budget 2024.
Les résultats du vote sont les suivants :
Votes exprimés : 12
VOTE POUR : 12
VOTE CONTRE : 0 Conseil municipal du 29 avril 2024
4 — Motion de soutien aux salariés de l’usine NICHE FUSED ALUMINA
Elu rapporteur : Monique ROSSET-LANCHET
Le lundi 22 avril 2024, l'usine NICHE FUSED ALUMINA a été placée en redressement judiciaire.
Cette usine est la première établie dans la vallée de la Tarentaise à la fin du 19ème siècle.
La commune de LA BÂTHIE s’est construite autour de cette activité, qui produit du corindon blanc de
grande qualité.
Des générations de travailleurs ont fait vivre cette usine, ce qui explique le fort attachement de la
population.
A ce jour, 178 emplois sont concernés par la survie de cet établissement, sans compter les emplois
dérivés. Un arrêt d'activité serait un vrai traumatisme tant économique que social sur tout le bassin. Et
ilimpacterait la commune, la communauté d'agglomération, le département, la région.
Le pays lui-même sera grandement touché puisque c’est la seule usine en France qui produit du
corindon blanc.
C'est plus d’un siècle de savoir-faire qui serait sacrifié sur l’autel de la mondialisation et du profit.
A l ‘heure où les politiques mettent en avant la nécessité de ré - industrialisation de la France, il serait
fort dommageable et inacceptable que la seule usine française ferme ses portes, obligeant les industriels
à se fournir ailleurs, principalement en Chine - avec du produit de moins bonne qualité -, ce qui serait
un comble et un non-sens vu la politique économique agressive de ce pays qui concourt grandement à
la situation difficile que nous connaissons aujourd’hui.
Nous sollicitons tous les acteurs, tant politiques que industriels, pour que tout soit mis en œuvre afin
que cette usine ne ferme pas ses portes.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
° _APPORTE son soutien aux salariés de l’usine NICHE FUSED ALUMINA de LA BÂTHIE,
e DEMANDE aux pouvoirs publics de tout mettre en œuvre pour trouver des solutions
acceptables dans le cadre du redressement judiciaire en cours, pour éviter l'arrêt d'activité sur
le site.
Les résultats du vote sont les suivants :
Votes exprimés : 12
VOTE POUR : 12
VOTE CONTRE : O La séance est levée à 19 H 14.
Le Maire,
Monique ROSSET-LANCHET
Conseil municipal du 29 avril 2024
Questions orales
Le secrétaire de séance,
Joëlle BANDIERA
0 Conseil municipal du 29 avril 2024
Communications des délégations données au maire par le conseil municipal
Décisions :
Convention de mise à disposition de la salle annexe de la salle polyvalente au 2024-026 05/04/2024 04 profit de l'association ANACR le vendredi 12 avril 2024
Convention de mise à disposition de la salle polyvalente au profit de 2024-027 15/04/2024
/04/ l'association Les Amis de la Bailly le samedi 20 avril 2024
Convention de mise à disposition de la salle polyvalente au profit de
2024-028 15/04/2024 04 l'association Team KO Oblimium le samedi 27 avril 2024
Alinéa 4 — marchés à procédure adaptée :
Date engagt FOURNISSEUR DESIGNATION Montant TTC
02/04/2024 |ECHOPPE VETEMENTS AGENTS PERISCO 1183,68 €
04/04/2024 |CRISTAL DISTRIB PRODUITS ENTRETIEN 2 720,12 €
08/04/2024 |LIBRAIRIE BAUGE COMMANDE LIVRES BIBLIO AVRIL 415,96 €
08/04/2024 |ACCROLIVRES COMMANDE LIVRES BIBLIO AVRIL 439,67 €
09/04/2024 |ONF TRAVAUX ENTRETIEN FORET 2024 44 256,00 €
09/04/2024 |ONF EXPLOITATION BOIS FACONNES 2024 20 757,00 €
09/04/2024 |PERRIER SEBASTI FAUCHAGE VOIRIES COMMUNALES 10 620,00 €
09/04/2024 |CORDIER YANN TAILLE ET ELAGAGE HAIE RTE ENERGIE 7 872,00 €
10/04/2024 |ACOMELEC TRVX ELECTRIQUE SUITE RAPPORT CONTROLE TENNIS 406,80 €
10/04/2024 |ACOMELEC TRVX ELECTRIQUE SUITE RAPPORT CONTROLE STADE 1177,20€
10/04/2024 |ACOMELEC TRVX ELECTRIQUE SUITE RAPPORT CONTROLE BIBLIO 541,20 €
10/04/2024 |ACOMELEC TRVX ELECTRIQUE SUITE RAPPORT CONTROLE BOULDROME 1071,60 €
10/04/2024 |ACOMELEC TRVX ELECTRIQUE SUITE RAPPORT ECOLE MAT. 532,80 €
11/04/2024 |GROLLA VERRE PORTE ARRIERE MAIRIE 4 707,08 €
11/04/2024 |ACOMELEC TRVX ELECTRIQUE SALLE PO SUITE RAPPORT CONTROLE 2371,20€
11/04/2024 |ACOMELEC TRVX ELECTRIQUE SALLE ASSO SUITE RAPPORT CONTROLE 2497,20 €
16/04/2024 |HUSSON INTERNAT JEUX MOTO A RESSORT 1 003,20 €
16/04/2024 |BCL TRAVAUX APPART FOYER RURAL 33 870,10 €
16/04/2024 |EURO DISTRIBUT FEUX ARTIFICE 13 JUILLET 7 350,00 €
16/04/2024 |REVERS Pascal ANIMATION BAL 13 JUILLET 700,00 € Conseil municipal du 29 avril 2024
Réunion du conseil municipal du 29 avril 2024
Liste des déclarations d'intention d’aliéner auxquelles il a été répondu
(Délégation donnée par le conseil municipal au maire)
NEANT