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Déliberation - Liste deliberations CM 24 06 2024
Document publié le Lundi 24 juin 2024 par la commune de Bâthie.
Lien du pdf (Déliberation - Liste deliberations CM 24 06 2024)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Démocratie,
MAIRIE DE LA BATHIE 103 rue Alphonse de Lamartine I 73540 LA BATHIE I Tél. 04 79 31 00 43 I Fax : 04 79 89 60 31 I mairie@labathie.fr I www.labathie.fr
CONSEIL MUNICIPAL DU 24 JUIN 2024
Liste des délibérations examinées en séance, qui remplace le compte-rendu des séances du conseil municipal à compter du 1er juillet 2022
Conformément à l’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021portant réforme des règles de publicité
N° ordre Objet des délibérations Décision
2024-06-D01
Demande de subvention auprès du Syndicat Départemental
d’Energie de la Savoie (SDES) pour le passage des
luminaires d’éclairage public en éclairage basse
consommation LED
Adoptée à l’unanimité
2024-06-D02 Modification des tarifs de la taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) à compter du 1er janvier 2025 Adoptée à la majorité (2 abstentions : A et F MOLINAS)
2024-06-D03 Fixation du tarif de location de l’appartement situé à l’étage du foyer rural Adoptée à l’unanimité
2024-06-D04
Création d’un poste permanent d’adjoint technique principal
2ème classe à temps non complet au titre des avancements de
grades pour l’année 2024
Adoptée à l’unanimité
2024-06-D05 Création d’un emploi permanent d’ATSEM à temps non complet Adoptée à l’unanimité
2024-06-D06 Création d’un emploi permanent de responsable administrative polyvalente Adoptée à l’unanimité
2024-06-D07
Mandatement du Centre de gestion de la Savoie afin de
conclure une convention de participation sur le risque «
Prévoyance »
Adoptée à l’unanimité
2024-06-D08 Autorisation de signature de la convention de délégation de la compétence gestion des eaux pluviales urbaines Adoptée à l’unanimité
2024-06-D09
Valorisation des déchets – Approbation de la convention de
principe pour la gestion et le financement des plateformes de
conteneurs dans le cadre de projets immobiliers
Adoptée à l’unanimité
2024-06-D10
Habitat et Logement : gestion en flux des droits de réservation
des logements locatifs sociaux – approbation du projet de
convention
Adoptée à l’unanimité
2024-06-D11 Autorisation de signature de la convention pluriannuelle d’alpage de Bellachat avec le GAEC du Col de la Bâthie Adoptée à l’unanimité
2024-06-D12 Modification des horaires d’ouverture de la mairie Adoptée à l’unanimité