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Conseil Municipal - OJ CM 24 06 2024
Document publié le Mardi 18 juin 2024 par la commune de Bâthie.
Lien du pdf (Conseil Municipal - OJ CM 24 06 2024)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Travail et emploi,
LT ele La Bâthie, le 18 juin 2024
LA BÂTHIE
Convocation du Conseil municipal
Lundi 24 juin 2024 à 19 H 30
Salle du conseil municipal
ORDRE DU JOUR :
BUDGET-FINANCES
1. Demande de subvention auprès du Syndicat Départemental d’Energie de la Savoie (SDES) pour le
passage des luminaires d'éclairage public en éclairage basse consommation LED
2. Modification des tarifs de la taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) à compter du 1er janvier
2025
3. Fixation du tarif de location de l’appartement situé à l'étage du foyer rural
RESSOURCES HUMAINES
4. Création d’un poste permanent d’adjoint technique principal 2°" classe à temps non complet au
titre des avancements de grades pour l'année 2024
5. Création d’un emploi permanent d'ATSEM à temps non complet
Création de responsable administrative polyvalente
7. Mandatement du Centre de gestion de la Savoie afin de conclure une convention de participation sur le risque « Prévoyance »
a
INTERCOMMUNALITÉ
8. Autorisation de signature de la convention de délégation de la compétence gestion des eaux
pluviales urbaines
9. Valorisation des déchets — Approbation de la convention de principe pour la gestion et le
financement des plateformes de conteneurs dans le cadre de projets immobiliers
10. Habitat et Logement : gestion en flux des droits de réservation des logements locatifs sociaux — approbation du projet de convention
PATRIMOINE — URBANISME - FONCIER
11. Autorisation de signature de la convention pluriannuelle d’alpage de Bellachat avec le GAEC du Col
de la Bâthie
DIVERS
12. Modification des horaires d'ouverture de la mairie
13. Etat des délégations confiées par le conseil municipal au maire
14. Questions orales
Pour le Maire absent,
Le 1° adjoint, Olivier JEZEQUEL ——.
MAIRIE DE LA BATHIE 103 rue Alphonse de Lamartine : 73540 LA BATHIE ! Tél, 04 79 31 00 43 : Fax : 04 79 89 60 31 mairie@labathie.fr ! www.labathie.fr