Conseil Municipal - CM DU 15102018

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Conseil Municipal - CM DU 15102018 Document publié le Lundi 15 octobre 2018 par la commune de Druillat. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM DU 15102018)Thèmes du document : Télécommunications et internet, Handicap et inclusivité, Eau et assainissement,

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU LUNDI 15 OCTOBRE 2018

À 20 H 00

L’an deux mille dix-huit, le quinze du mois d’octobre, le Conseil Municipal de la Commune de DRUILLAT s’est réuni, à vingt heures, en salle de la mairie, en séance ordinaire, sous la Présidence de M. Jean-Luc EMIN, Maire

Étaient présents : Mmes Catherine ESTUBLIER, Karine DOPONT, Patricia CHANEL, Carole BUFFET, Agnès MATHIOT et Séverine BRESSAND. Mrs Guy PATUREL, Marc JUILLARD, Jean-Claude CLERC et Richard DEVOY.

Excusé(es) et/ou absent(es) : Mmes Raphaële BERNARDINIS (pouvoir à Mme Carole BUFFET) et Émilie NAVARRO. Mrs François REVERDY et Patrick CHAVANT.

Date de convocation du conseil municipal : samedi 6 octobre 2018

Monsieur Jean-Claude CLERC est désigné aux fonctions de secrétaire de séance.

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité des présents, le compte rendu de la précédente réunion.

Monsieur le Maire demande à rajouter les points suivants à l’ordre du jour :

- Opération cœur de village : adoption d’une délibération pour lancer le projet, fixer son enveloppe budgétaire dans le cadre des demandes de subvention actuellement en cours.

- Communauté d’Agglomération : approbation du rapport de la CLECT relatif à l’évaluation des charges liées au transfert de la compétence GEMAPI / hors GEMAPI et fixation des attributions de compensation définitives 2018,

- Achat de grilles d’exposition.

Le Conseil Municipal donne son accord pour l’étude de ces nouveaux points lors de la présente séance.

URBANISME :

Le point est fait sur les demandes enregistrées depuis la précédente séance :

Déclarations préalables :

N° 36 – Demande présentée par M. CONTION Gérard pour la réfection de la toiture d’un bâtiment annexe à l’habitation, à l’identique de l’existant – 80, route des Creuses – Section B 656 - Zone Ua du PLU.

1

N° 37 – Demande formulée par M. LORRAIN Christopher pour la réfection des façades de l’habitation située 121, route des Creuses cadastrée section B n° 2138 – Zone Ua du PLU

N° 38 – Demande déposée par Mme Nadine GALLET pour la modification de façades d’un bâtiment situé 88, rue de la Chansonne et cadastré section B 702 – Zone Ua du PLU

N° 39 – Demande émanant de M. JOUTZ Christian pour la construction d’un abri de jardin barbecue de 19.52 m2 sur la parcelle V 316 – 1, Impasse des Chanuères à Turgon en zone Ub du PLU.

Certificats d’Urbanisme informatifs :

N° 27 – Demande adressée par Maître VIEILLE de BOURG-en-BRESSE concernant la propriété de M. GRATTARD 338, chemin du Moulin – Section C n° 1096 (4 094 m2) – Zones Ub et Ne du PLU

LOGEMENT COMMUNAL :

Le point est fait sur les demandes reçues et les visites effectuées. Le logement est finalement attribué à M. et Mme EL YAMANI.

AFFAIRES SCOLAIRES :

La convention pour l’organisation et le fonctionnement du centre médico-scolaire de PONT D’AIN est arrivée à son terme.

Pour mémoire, le centre médico-scolaire implanté au collège a pour vocation de permettre aux enfants scolarisés dans les écoles maternelles et élémentaires publiques communales des secteurs de recrutement du collège de PONT D’AIN, de vivre au mieux leur scolarité et éventuellement de repérer et d’accompagner ceux qui présentent un problème de santé, un handicap ou des difficultés d’adaptation scolaire, et toute autre action de promotion de la santé en faveur des élèves.

La commune acquitte une participation annuelle fonction du nombre d’élèves concernés qui oscille entre 100 et 150.00 €.

Par délibération adoptée à l’unanimité des présents et représentée, le Maire est autorisé à signer la nouvelle convention pour la poursuite de ce service.

COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION :

1 – Modification des statuts et extension de compétences facultatives :

Une nouvelle extension des compétences facultatives conduisant à la modification des statuts de la Communauté d’Agglomération est en cours.

Elle est liée au transfert obligatoire de la compétence « eau » (eau potable et assainissement) aux Communautés d’Agglomération (LOI NOTRE).

2 La Communauté d’Agglomération assume déjà la compétence liée à l’assainissement et compte introduire la compétence « Eaux pluviales » de façon à pouvoir l’exercer parallèlement à celle de l’assainissement dès 2019.

Cette extension semble plutôt logique dans le raisonnement de la gestion de l’ensemble de ce domaine : eau, assainissement, eaux pluviales.

Les entreprises soumises à toutes les formalités de requêtes de « déclarations de travaux », « déclaration d’intention de commencer les travaux »... auront ainsi un interlocuteur unique, étant cependant précisé que pour l’instant seuls les réseaux situés en zone urbaine sont concernés par ce transfert facultatif.

Le Conseil Municipal, par délibération adoptée par 11 pour et 1 abstention, approuve cette extension de compétence.

2 – Approbation du rapport de la CLECT :

Le Maire présente le nouveau rapport établi par la CLECT le 18 septembre 2018, relatif à l’évaluation des charges liées au transfert de la compétence GEMAPI/hors GEMAPI, fixant également les attributions de compensation définitives pour cette année 2018.

L’évaluation des charges de cet exercice repose notamment sur la prise en compte :

- du coût de la compétence pour la CA3B sur les cinq derniers mois de l’année 2017, soit 187 098.41 €, avec un impact uniquement sur les AC 2018,

- des contributions budgétaires versées par les communes membres aux syndicats de rivière dans le calcul des charges transférées en année pleine, soit 425 894.80 €,

- des contributions fiscalisées aux syndicats de rivière dans le calcul des charges transférées en année pleine, soit 238 068.00 €.

DRUILLAT percevra au titre de 2018, la somme de 143 325.55 € (151 759.50 € en 2017 mais déduction faite pour 2018 des charges transférées GEMAPI d’un montant de 8 433.95 € : 4 369.95 € au titre du solde de 2017 et cotisation 2018 d’un montant de 4 064.00 €).

Pour synthétiser cet exposé, il convient de rappeler que la commune était précédemment membre de deux syndicats de rivières (SMISA pour le Suran et Syndicat de la Basse Vallée de l’Ain). Ces deux structures ont été intégrées dans un nouveau syndicat unique « SR3A ». En outre, la nouvelle compétence GEMAPI (Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention contre les Inondations) est désormais à la charge des Communautés d’Agglomération qui se substituent donc aux communes pour le règlement des participations annuelles, Cette dépense, qui s’élevait précédemment à 10 487.88 € pour DRUILLAT, ne figure plus dans le budget communal.

La fusion des deux précédents syndicats au sein de SR3A génère une baisse de la participation annuelle estimée, pour la commune, à environ 6 000.00 € (nouvelle contribution évaluée pour cette année 2018 à 4 064.00 €, au lieu des 10 487.88 € antérieurs).

Le Conseil approuve ce rapport à l’unanimité des présents et représentée.

PERSONNEL COMMUNAL :

3 M. Nicolas BILLION-GRAND, agent technique à mi-temps, quittera ses fonctions au 16 novembre prochain, pour se consacrer à son activité agricole.

Il sera donc nécessaire de procéder à un nouveau recrutement.

Le Maire rappelle qu’une autre candidature avait retenu l’attention de la commission en charge du précédent recrutement.

Il sera donc pris contact avec cette dernière afin de savoir si le poste l’intéresse toujours. Le remplacement de M. Nicolas BILLION-GRAND se fera, dans un premier temps, sur la base d’un contrat à durée déterminée.

MISE AU POINT CONCERNANT LES INFORMATIONS VEHICULEES PAR LES MEDIAS CONCERNANT DES ENFANTS NES SANS BRAS ET SANS MAIN :

Suite aux reportages et différents articles parus sur le sujet, il est rappelé que la commune n’a pas connaissance d’enfants nés avec cette malformation sur son territoire.

La commune n’avait jamais été informée de cette étude, ni de ses résultats. Une correspondance a été adressée à M. le Préfet de l’Ain, à l’Agence Régionale de la Santé, à Santé Publique France, ainsi qu’à différentes personnalités politiques (Mme Sylvie GOY CHAVENT, sénatrice, M. Xavier BRETON, député et M. Jean DEGUERRY, conseiller départemental) afin de solliciter des éclaircissements à ce sujet.

TARIFS COMMUNAUX :

Lors de la prochaine séance, le conseil municipal réfléchira s’il procède à l’augmentation ou au maintien de différents tarifs communaux (location de la salle polyvalente, vente de concessions au cimetière, baux de location...)

STAGIAIRE :

Le Maire fait savoir que la commune accueille à nouveau Mlle Lisa CHAVANEL en tant que stagiaire auprès du secrétariat, durant ce mois d’octobre.

Le Conseil Municipal à l’unanimité des présents et représentée, décide de lui accorder une indemnité d’un montant de 200.00 €.

OPERATION CŒUR DE VILLAGE :

M. le Maire rappelle que le projet d’opération cœur de village qui avait fait l’objet d’une étude il y a plusieurs années, est toujours d’actualité.

Compte-tenu de son coût global, sa réalisation pourrait intervenir sous forme de tranches ; la première portant sur une liaison entre le village et le cimetière (aménagement de trottoirs, liaison douce...) Une trame pour le cahier des charges a été établie qu’il convient de finaliser rapidement afin de lancer la réalisation de ce projet sur le prochain exercice.

Des demandes de subvention sont en cours notamment auprès du Conseil Départemental et de la Région qui accorderait la somme de 36 000.00 €.

Le Conseil Municipal, par délibération adoptée à l’unanimité des présents et représentée, décide :

4 - de la réalisation de ce projet sur l’exercice 2019,

- dit que les crédits nécessaires seront inscrits au budget,

- estime le montant de cette première tranche à la somme de 200 000.00 €, - charge le Maire de solliciter l’attribution de subventions pour le financement de cette opération.

La Commission en charge de la voirie se réunira le mercredi 24 octobre 2018 à 19 h 30 pour travailler sur ce dossier.

La trame devant servir de base de travail pour l’élaboration du dossier de consultation sera transmise, par mail, à l’ensemble des membres de la commission.

QUESTIONS DIVERSES :

- RENFORCEMENT DES RESEAUX ELECTRIQUES BASSE TENSION AU MAS POMMIER ET A ROSSETTES :

Une réunion pour le lancement de ces travaux a été organisée par la société SAFEGE le mercredi 10 octobre dernier.

- TRAVAUX DE BATIMENTS :

Il conviendra de travailler sur le projet d’aménagement des WC de l’école (mise aux normes AD’AP) pour pouvoir réaliser ce chantier en 2019.

Contact sera pris avec le CAUE afin de savoir si ce service pourrait apporter une aide concrète à la réflexion et à la préparation du dossier de consultation à adresser aux entreprises. Ce service sera également interrogé concernant des travaux à réaliser sur un lavoir et sur la réfection de la pierre du pont des chèvres.

De même la commission devra poursuivre le dossier entamé pour le remplacement de l’éclairage de la salle polyvalente par des LED.

Ce programme sera soumis à l’expertise de la société ALEC.

- ACLGV :

L’association ACLGV a été dissoute. Le Maire fait savoir que l’association a reversé la somme de 1 138.27 € à la commune, pour solder ses comptes.

La commune adresse ses remerciements à l’association pour ce don.

- RGPD :

Le point est fait sur ce règlement européen entré en application le 25 mai dernier, suite notamment aux dernières réunions intervenues.

Une délibération avait été adoptée en juin dernier afin de désigner M. Richard DEVOY aux fonctions de délégué RGPD.

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Compte-tenu des nombreuses contraintes qu’imposent cette règlementation et du travail à fournir pour l’élaboration et la tenue d’un registre sur le long terme, il semblerait plus judicieux de désigner un agent territorial en attendant que la Communauté d’Agglomération s’organise pour proposer un agent spécifiquement désigné à cette fonction.

Par délibération et avec l’assentiment de M. Richard DEVOY, le Conseil Municipal, décide donc d’annuler sa précédente décision et désigne Mme Marie-Hélène EMEYRIAT, en tant que déléguée RGPD.

Cette désignation sera notifiée aux services de la CNIL.

- FIBRE OPTIQUE :

Suite à l’audit de Télécommunication réalisé avec la société BRESSE TELECOM implantée à SAINT GENIS POUILLY et étudié lors de la réunion du mois de septembre dernier ; des informations complémentaires ont été recueillies notamment auprès de communes voisines. Les coûts énoncés sont assez similaires à la solution proposée à la mairie (394.78 € T.T.C. mensuels pour l’ensemble de la téléphonie et des accès internet comprenant la mairie, l’école, les pompiers et la salle polyvalente) + un coût d’installation de 480.00 € T.T.C.

Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité des présents et représentée, de réserver une suite favorable à cette proposition

- GRILLES D’EXPOSITION :

Il est décidé d’acquérir six grilles d’exposition pour une dépense d’environ 400.00 €.

DIVERS :

Les prochaines réunions ou rencontres programmées sont rappelées, à savoir :

- Réunion Participation citoyenne du vendredi 19 octobre 2018 à 19 h 00 en mairie,

- Rencontre avec le Club des Jeunes et l’Association des Conscrits le vendredi 19 octobre 2018 à 20 h 00, à la salle des Jeunes,

- Préparation du calendrier des fêtes le jeudi 25 octobre 2018 à 18 h 00 puis accueil des nouveaux habitants à partir de 19 h 30

- Cérémonie du 11 novembre : Afin de marquer le centenaire, cet évènement est en cours de préparation avec la participation de l’école, de différentes associations, d’élus... La traditionnelle cérémonie sera complétée par des chants, des expositions... Il est prévu de décorer le village et de proposer des séances cinématographiques en ayant recours à un emprunt de DVD auprès de la société COLLECTE VISION.

Le Conseil Municipal autorise d’ailleurs le Maire à signer la convention nécessaire à cette location dont le coût devrait s’établir aux environs de 200.00 €.

Un « flyer » détaillant les activités organisées pour cette célébration sera distribué prochainement.

DATE DE LA PROCHAINE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL : Lundi 19 novembre 2018

6 La séance est levée à 22 h 00

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