Conseil Municipal - CM DU 191020151439

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Conseil Municipal - CM DU 191020151439 Document publié le Lundi 19 octobre 2015 par la commune de Druillat. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM DU 191020151439)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Télécommunications et internet, 1

COMPTE RENDU DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU LUNDI 19 OCTOBRE 2015

A 20 H 00

L’an deux mille quinze, le dix-neuf du mois d’octobre, le Conseil Municipal de la Commune de DRUILLAT s’est réuni en salle de la mairie, en séance ordinaire, sous la Présidence de M. Jean-Luc EMIN, Maire

Etaient présents : Mmes Catherine ESTUBLIER, Karine DOPONT, Patricia CHANEL, Raphaële BERNARDINIS et Agnès MATHIOT. Mrs Guy PATUREL, Marc JUILLARD, Michel GIVRE, François REVERDY, Anthony PONTHUS et Richard DEVOY.

Etaient excusés : Mme Carole BUFFET (procuration à Mme Raphaële BERNARDINIS),

M. Laurent DURIEUX (procuration à M. Richard DEVOY),

Mme Pascale BANSE.

Date de convocation du conseil municipal : Samedi 10 octobre 2015

Mme Karine DOPONT a été désignée aux fonctions de secrétaire de séance.

Approbation du compte-rendu de la séance précédente :

Le compte-rendu de la réunion du 16 septembre dernier n’appelle aucune remarque et est donc approuvé à l’unanimité.

URBANISME :

Comme habituellement, le point est fait sur les demandes d’urbanisme enregistrées depuis la séance précédente.

Certificat d’urbanisme :

Une demande de certificat d’urbanisme présentée par M. FERROILLET Lionel concernant la possibilité d’édifier une maison d’habitation sur la partie du terrain située en zone Ua (environ 745 m2) surplus en zone A ; projet portant sur les parcelles cadastrées section A 758-757-754-755- 756 – Chemin du Four au hameau de Turgon - superficie totale de 1 413 m2. Dossier en cours d’instruction.

BATIMENT PROPRIETE DES CONSORTS RIPPE :

Le Maire donne connaissance de l’estimation établie par le service des Domaines concernant la propriété des consorts RIPPE, située au village de DRUILLAT.

M. Jean-Luc EMIN indique souhaiter prendre contact avec la SEMCODA afin de savoir si une étude portant sur l’aménagement de cette entité intéresserait ce service. 2

ECLAIRAGE PUBLIC :

Le Maire rappelle qu’une étude était en cours concernant le remplacement des lampes à vapeur de mercure et qu’il conviendrait de se prononcer concernant la suite qui lui sera accordée. Il est précisé qu’il sera, de toute façon, nécessaire de procéder à cette opération compte tenu de la disparition de ce type de lampe à court terme.

Il est rappelé que cette opération présente un coût prévisionnel demeurant à la charge de la commune d’un montant de 15 065.00 €.

Pour mémoire coût TTC 44 000.00 €,

Montant H.T. 36 666.67 €,

Dépense subventionnable résultant des prix

Plafonds H.T. du Syndicat 57 340.00 €,

Participation du Syndicat 22 000.00 €,

Fonds compensation TVA 6 934.34 €,

Dépense prévisionnelle à la charge de la commune 15 065.16 €

L’idée de réaliser ce programme, par exemple en trois années, avait été évoquée. Il est rappelé que 33 000 € avaient été budgétés pour 2015 sur cette opération, qui devrait ensuite générer une économie de 4 200 € par an sur la consommation électrique.

Le Conseil Municipal à l’unanimité, décide de la réalisation de ce programme, sur une période de trois années (2016-2017-2018).

QUESTIONS DIVERSES :

TRAVAUX COMMISSIONS :

Comptes rendus des différentes réunions de commissions :

- Bâtiments :

Cimetière : il ne reste que 4 cases disponibles dans le columbarium, il convient donc de finaliser le projet d’extension à l’étude.

Un dernier devis a été établi par la société Jean-Pierre Comtet de VIRIAT pour la fourniture de 3×3 cases, sans les fondations et d’une stèle pour le jardin du souvenir.

Il est décidé que la commune gèrera les commandes de plaques destinées au jardin du souvenir et comportant les noms des défunts, afin de conserver une homogénéité. Le Conseil Municipal à l’unanimité, accepte le devis d’un montant de 9 576.00 € T.T.C. qui lui est présenté et autorise le Maire à passer la commande correspondante.

Peinture des bandeaux de l’école : L’étude des devis fait apparaitre une différence de prix notoire.

L’entreprise MARGUERITAIN étant mieux positionnée au niveau tarifaire, il a été rajouté 13.50 m pour le cabanon dans le jardin de l’ancienne propriété Kapouyan/Bellon. Mais le Conseil Municipal s’interroge sur la nécessité d’investir dans une couverture de ces bandeaux si le bâtiment est destiné à un autre usage ou détruit dans le cadre d’un projet de la commune sur ce terrain.

Les travaux pourraient être faits très rapidement (en novembre)

Le Conseil Municipal à l’unanimité, décide d’accepter le devis proposé par la société MARGUERITAIN. 3

Des élus souhaiteraient que le portail du cimetière soit repeint mais la période ne se prête pas à ce type de travaux. Néanmoins le projet sera réétudié.

- Voirie :

Il est rappelé que le Conseil Municipal s’était prononcé en faveur de l’achat d’un radar pédagogique mobile.

Une offre établie par la société ICARE-M a été reçue ce jour et fait apparaitre un coût prévisionnel de 2 580.00 € T.T.C.

Le Conseil Municipal, par 11 voix pour et 3 abstentions, décide de réserver une suite favorable à cette proposition et autorise donc le Maire à signer la commande correspondante.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’acter les 4 points suivants :

 M. PEPIN domicilié route de Pont d’Ain à l’entrée sud du village a été rencontré pour évoquer la construction du mur de clôture qu’il envisage de réaliser. La commission a estimé qu’il n’y avait pas lieu de construire un trottoir à cet

endroit.

 Les abribus de Turgon, le Village et Rossettes vont être commandés. La

commission a fait le choix de mobilier urbain en verre de style moderne pour le village.

Concernant l’abri de Turgon, détruit par un véhicule, l’assurance a remboursé la somme de 2 500 €.

 Il est nécessaire de faire un marquage au sol devant l’entrée de Mme

FAFOURNOUX, Impasse des Ecoliers.

 De même, la demande de privatisation d’un chemin communal au Roset n’a pas été acceptée par la commission qui souhaite conserver la vocation initiale de cette voie ouverte au public.

Par ailleurs :

 La demande d’autorisation de voirie présentée par M. Florian COLLADO sera examinée sur place et en sa présence, afin de mieux comprendre les

modifications envisagées (transformation d’un chemin piétonnier en passage pour véhicule).

 Une réflexion est en cours pour le déplacement du panneau d’information situé au village, afin qu’il soit visible dans les deux sens de circulation et de rendre l’usage de ses deux faces possibles.

La prochaine commission voirie est fixée au 29 octobre 2015.

- Communication :

Bulletin municipal :

La commission communication a fait établir plusieurs devis pour l’impression du prochain bulletin. 4

Les offres recueillies sont les suivantes :

NOM DU PRESTATAIRE MONTANT DE LA PROPOSIT TTC

IMPRIMERIE MODERNE 1 716.00 €

S.F.X. TOSSIAT 1 848.00 €

ESPACE COPIE BOURG-en-BRESSE 1 897.20 €

JEROME TRON GRAPHISTE 1 980.00 €

La commission s’était plutôt prononcée initialement en faveur de la société Imprimerie Moderne, lors de sa réunion du 12 octobre 2015, mais d’autres devis sont parvenus entre temps et il convient de les étudier.

Des précisions seront demandées notamment à M. Jérôme TRON (qui est graphiste à Druillat) ; son devis avec une mission de graphisme étant très intéressant.

Le conseil municipal délègue donc à la commission communication le choix du prestataire retenu et autorise le Maire à signer le devis retenu.

Cérémonie du 11 novembre 2015 :

Elle débutera, comme habituellement à 11 h 00, sur la place du village, avec la participation de l’association des anciens combattants et des Mômes de DRUILLAT qui chanteront la Marseillaise.

Elle sera suivie du traditionnel vin d’honneur

L’Harmonie ne pourra pas être présente pour le 11 novembre, elle s’associera à la cérémonie du 8 mai 2016.

Réunions avec les habitants des hameaux, le planning sera le suivant :

- Jeudi 12 novembre à 20 h 00, à la salle du Roset,

- Mardi 24 novembre à 20 h 00 à la salle de Turgon (pour Turgon et le Mas Pommier), - Jeudi 26 novembre à 20 h 00, à la salle des fêtes pour le hameau de Rossettes (Hautes et Basses),

- Jeudi 3 décembre à 20 h 00, à la salle des fêtes pour le village et le hameau du Cruix, - Jeudi 10 décembre à 20 h 00, à la salle de La Ruaz (pour les hameaux de La Ruaz et Montbègue).

Vidéoprojecteur, écran et sonomètre :

La consultation est actuellement en cours. Des précisions sont attendues concernant certaines offres avant toute décision.

Il est décidé de donner délégation à la commission communication pour le choix du prestataire et délégation au Maire pour signer l’engagement de la dépense.

Elaboration du calendrier des fêtes et verre de l’amitié avec les nouveaux habitants :

Le calendrier des fêtes sera établi le mardi 3 novembre 2015 à partir de 18 h 30 avec les associations. Les nouveaux habitants ont été conviés à rejoindre cette assemblée pour partager le verre de l’amitié à partir de 20 h 00. 5

Site internet :

Le site internet a été légèrement modifié (page d’accueil).

La commission a décidé de lancer sa page Facebook et Twitter (effectif autour du 22 octobre)

CCBDSR dans le cadre de la prospective territoriale :

M. Jean-Luc EMIN rappelle les éléments du contexte de la réforme territoriale introduite par la Loi NOTRE, qui a pris un nouveau tournant le 13 octobre dernier avec la publication du schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI), proposé par le Préfet. Les communes pourront délibérer et se positionner sur cette proposition, jusqu’au 15 décembre prochain.

D’ici là, les élus s’attacheront à étudier encore plus en détail, les conséquences pour la commune d’un rattachement à la Communauté de Communes des Rives de l’Ain-Pays de Cerdon, jugée plus en adéquation avec notre bassin de vie.

Cette option conduirait donc au retrait de la commune de DRUILLAT, de la Communauté de Communes Bresse-Dombes-Sud Revermont appelée à rejoindre BOURG-en-BRESSE AGGLOMERATION avec 5 autres intercommunalités du bassin de vie de BOURG.

ARCHIVAGE :

La salle d’archives sera à saturation prochainement. Plutôt que d’acquérir de nouveaux rayonnages et de chercher à aménager une nouvelle salle, il est proposé de recourir aux services de l’archiviste spécialisée du Centre de Gestion, afin de lui confier une mission d’épuration. Ainsi, cette mission permettrait un gain de la place et la seule conservation des documents nécessaires dans le cadre réglementaire.

Le Conseil accepte, à l’unanimité, qu’un devis soit demandé.

DIVERS :

La commune a reçu ce jour un courrier de l’EPF de l’Ain lui indiquant qu’elle était bénéficiaire d’une subvention de 64 000.00 € de la part de la région pour l’achat de la propriété des consorts KAPOUYAN/MOREL.

Cette subvention viendra en minoration du coût du foncier au moment de la rétrocession du tènement à la commune.

Le Conseil, après avoir voté et accepté que ce point soit rajouté à l’ordre du jour, adopte, à l’unanimité, la délibération de soutien à l’AMF contre la Loi NOTRE.

Mme Raphaëlle BERNARDINIS souhaite acheter des pensées et les mettre en place au cimetière, avant la cérémonie du 11 novembre ; ce qui est accepté.

Des lampadaires, rue de la Chansonne, ne fonctionnent pas. Ils seront signalés sur le site du SIEA mais pour cela leur localisation exacte devra être fournie en mairie.

Les jeunes sont satisfaits de la soirée qu’ils ont organisée le samedi 17 octobre dernier à la salle polyvalente, pour la retransmission du match de rugby de l’équipe de France.

Les travaux conduits par l’entreprise SOBECA pour enterrer les lignes EDF débuteront mi– novembre pour se terminer au plus tard fin mars 2016.

Un habitant du Roset a sollicité la mise en place d’un miroir, route du Chêne Clair. Il ne sera pas fait droit à cette demande, un stop venant d’être installé tout dernièrement. 6

Il est signalé que des câbles téléphoniques sont à terre au hameau de La Ruaz.

M. le Maire fait savoir qu’il a accordé une autorisation de stationnement à Mme Vanessa BAL domiciliée à BOURG-en-BRESSE qui souhaite pratiquer une activité de coiffeuse itinérante à bord de son camping-car spécialement équipé.

Mme BAL devrait débuter sa mission à partir de la mi-novembre et s’installera sur la place du village où elle devrait être présente les jeudis 19 novembre, 3 décembre, 17 décembre et 31 décembre de 9 h 00 à 17 h 30.

Son planning et ses coordonnées (téléphone : 06 76 82 63 91 ou vanessabal55@gmail.com) sont affichées et disponibles en mairie.

DATE DE LA PROCHAINE REUNION : le lundi 16 novembre 2015 à 20 h 00